AAPC325 — Accord-cadre pour l'exécution de travaux de désamiantage et démolition de bâtiments d’habitation sur trois secteurs à Forbach, Behren-lès-Forbach et Freyming-Merlebach, Hombourg-Haut
La présente consultation porte sur l’attribution d’un accord-cadre de travaux ayant pour objet: désamiantage et démolition.
Lieu(x) d’exécution des prestations: Forbach, Behren-lès-Forbach et Freyming-Merlebach, Hombourg-Haut.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SAS Sainte-Barbe
Adresse postale: 2 avenue Émile Huchet
Commune postale: Freyming-Merlebach
Code postal: 57801
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Myriam Dietz — Mélodie Da Costa Fernandes
Téléphone: +33 387834927📞
Courrier électronique: melodie.dacostafernandes@cdc-habitat.fr📧
Fax: +33 387834932 📠
Région: Moselle🏙️
URL: www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: www.achatpublic.com🌏
URL de participation: www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AAPC325 — Accord-cadre pour l'exécution de travaux de désamiantage et démolition de bâtiments d’habitation sur trois secteurs à Forbach, Behren-lès-Forbach...”
Titre
AAPC325 — Accord-cadre pour l'exécution de travaux de désamiantage et démolition de bâtiments d’habitation sur trois secteurs à Forbach, Behren-lès-Forbach et Freyming-Merlebach, Hombourg-Haut
AAPC325
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Produits/services: Travaux de démolition📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur l’attribution d’un accord-cadre de travaux ayant pour objet: désamiantage et démolition.
Lieu(x) d’exécution des...”
Brève description
La présente consultation porte sur l’attribution d’un accord-cadre de travaux ayant pour objet: désamiantage et démolition.
Lieu(x) d’exécution des prestations: Forbach, Behren-lès-Forbach et Freyming-Merlebach, Hombourg-Haut.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Forbach
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Désamiantage et démolition sur le secteur de Forbach aux adresses suivantes:
— 1/6/7 les Violettes,
— 1/2/3/4 les Camélias,
— 3-5 les Anémones,
— 4 rue de...”
Description du marché
Désamiantage et démolition sur le secteur de Forbach aux adresses suivantes:
— 1/6/7 les Violettes,
— 1/2/3/4 les Camélias,
— 3-5 les Anémones,
— 4 rue de la Collerie,
— 6 rue de la Collerie.
À titre indicatif, les prestations devraient débuter à compter du mois de juin 2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l’accord-cadre est de deux ans et pourra être reconductible tacitement deux fois par périodes d'un (1) an sans pouvoir dépasser quatre années,...”
Description des renouvellements
La durée de l’accord-cadre est de deux ans et pourra être reconductible tacitement deux fois par périodes d'un (1) an sans pouvoir dépasser quatre années, période initiale comprise.
Le pouvoir adjudicateur informera le titulaire, le cas échéant, de la non reconduction du marché par lettre recommandée avec accusé de réception trois (3) mois au moins avant l’expiration de la période de validité en cours.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La présente consultation comporte des Prestations supplémentaires éventuelles PSE (à l’initiative du pouvoir adjudicateur) à chiffrer obligatoirement par...”
Description des options
La présente consultation comporte des Prestations supplémentaires éventuelles PSE (à l’initiative du pouvoir adjudicateur) à chiffrer obligatoirement par les candidats. Ces options sont décrites dans les documents de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Behren-lès-Forbach
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Désamiantage et démolition sur le secteur de Behren-lès-Forbach aux adresses suivantes:
— 2 à 12 rue d'Ouessant,
— 10 à 22 rue Joliot Curie,
— 18 à 24 rue...”
Description du marché
Désamiantage et démolition sur le secteur de Behren-lès-Forbach aux adresses suivantes:
— 2 à 12 rue d'Ouessant,
— 10 à 22 rue Joliot Curie,
— 18 à 24 rue des Petites Vosges,
— 26-34 rue des Petites Vosges,
— 12-14 rue du Kelsberg,
— 16-18 rue du Kelsberg,
— 13 à 29 rue des Cévennes,
— 1/5 avenue Leclerc,
— 2/10 rue du Klesberg.
À titre indicatif, les prestations devraient débuter à compter du mois de juin 2021.
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Description des renouvellements:
“La durée de l’accord-cadre est de deux ans et pourra être reconductible tacitement deux fois par périodes d'un (1) an sans pouvoir dépasser quatre années,...”
Description des renouvellements
La durée de l’accord-cadre est de deux ans et pourra être reconductible tacitement deux fois par périodes d'un (1) an sans pouvoir dépasser quatre années, période initiale comprise.
Le pouvoir adjudicateur informera le titulaire, le cas échéant, de la non reconduction du marché par lettre recommandée avec accusé de réception trois(3) mois au moins avant l’expiration de la période de validité en cours.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Freyming-Merlebach — Hombourg-Haut
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Désamiantage et démolition sur le Secteur de Freyming-Merlebach — Hombourg-Haut aux adresses suivantes:
— 1 rue de Saint Etienne, Freyming-Merlebach,
—...”
Description du marché
Désamiantage et démolition sur le Secteur de Freyming-Merlebach — Hombourg-Haut aux adresses suivantes:
— 1 rue de Saint Etienne, Freyming-Merlebach,
— 1-3-5 rue de Périgueux, Freyming-Merlebach,
— 1-3-5-7 rue de Bayonne, Freyming-Merlebach,
— 15 rue d'Alès, Hombourg-Haut,
— 15 rue de Lens, Hombourg-Haut,
— 23 rue de Lens, Hombourg-Haut,
— 5 rue de Périgueux, Hombourg-Haut,
— 7 rue de Bordeaux, Hombourg-Haut,
— 3 rue de Bordeaux, Hombourg-Haut,
— 3 rue de Saint-Étienne, Hombourg-Haut,
— 2-4-6 rue de Bellevue, Hombourg-Haut,
— 1-2 rue des Mélèzes, Hombourg-Haut,
— 6-7-8 rue des Peupliers, Hombourg-Haut.
À titre indicatif, les prestations devraient débuter à compter du mois de juin 2021.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L’accord-cadre est mono-attributaire, soit une seule entreprise attributaire par lot.
Il est précisé que:
— en cas d’attribution de deux lots à une même...”
Conditions d'exécution du contrat
L’accord-cadre est mono-attributaire, soit une seule entreprise attributaire par lot.
Il est précisé que:
— en cas d’attribution de deux lots à une même entreprise, un rabais de 2 % sera appliqué sur chaque commande,
— en cas d’attribution de trois lots à une même entreprise, un rabais de 4 % sera appliqué sur chaque commande.
L’exécution de l’accord-cadre sera ordonnée par bons de commande, au fur et à mesure de la survenance des besoins, en vertu des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L’accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Le présent marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique. Les engagements à respecter par le candidat à ce titre sont précisés au CCAP.
Le marché sera, in fine, signé avec l’attributaire sous forme électronique = signature électronique obligatoire.
Les catégories de Certificats de signature électronique (CSE) autorisées et les formats autorisés sont ceux listés dans l’arrêté du 22.3.2019.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-22
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La durée de l’accord-cadre est de deux ans et pourra être reconductible tacitement deux fois par périodes d'un (1) an sans pouvoir dépasser quatre années,...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
La durée de l’accord-cadre est de deux ans et pourra être reconductible tacitement deux fois par périodes d'un (1) an sans pouvoir dépasser quatre années, période initiale comprise.
Afficher plus Organe de révision
Nom: TGI de Sarreguemines
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 018-040501 (2021-01-22)
Avis d'attribution de marché (2021-07-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 avenue Emile Huchet
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AAPC325 — accord-cadre pour l'exécution de travaux de désamiantage et démolition de bâtiments d’habitation sur trois secteurs à Forbach, Behren-les-Forbach...”
Titre
AAPC325 — accord-cadre pour l'exécution de travaux de désamiantage et démolition de bâtiments d’habitation sur trois secteurs à Forbach, Behren-les-Forbach et Freyming-Merlebach, Hombourg-Haut
AAPC325
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Brève description:
“La présente consultation porte sur l’attribution d’un accord-cadre de travaux ayant pour objet: Désamiantage et démolition.
Lieu(x) d’exécution des...”
Brève description
La présente consultation porte sur l’attribution d’un accord-cadre de travaux ayant pour objet: Désamiantage et démolition.
Lieu(x) d’exécution des prestations: Forbach, Behren-les-Forbach et Freyming Merlebach, Hombourg-Haut.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3394330.19 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Désamiantage et démolition sur le secteur de Forbach aux adresses suivantes:
— 1/6/7 les Violettes;
— 1/2/3/4 les Camélias;
— 3-5 les Anémones;
— 4 rue de...”
Description du marché
Désamiantage et démolition sur le secteur de Forbach aux adresses suivantes:
— 1/6/7 les Violettes;
— 1/2/3/4 les Camélias;
— 3-5 les Anémones;
— 4 rue de la Collerie;
— 6 rue de la Collerie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur d'ensemble
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Montant de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“La présente consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles PSE (à l’initiative du pouvoir adjudicateur) à chiffrer obligatoirement par...”
Description des options
La présente consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles PSE (à l’initiative du pouvoir adjudicateur) à chiffrer obligatoirement par les candidats. Ces options sont décrites dans les documents de la consultation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Behren-les-Forbach
Description
Description du marché:
“Désamiantage et démolition sur le secteur de Behren-les-Forbach aux adresses suivantes:
— 2 à 12 rue d'Ouessant;
— 10 à 22 rue Joliot Curie;
— 18 à 24 rue...”
Description du marché
Désamiantage et démolition sur le secteur de Behren-les-Forbach aux adresses suivantes:
— 2 à 12 rue d'Ouessant;
— 10 à 22 rue Joliot Curie;
— 18 à 24 rue des Petites Vosges;
— 26-34 rue des Petites Vosges;
— 12-14 rue du Kelsberg;
— 16-18 rue du Kelsberg;
— 13 à 29 rue des Cévennes;
— 1/5 avenue Leclerc-2/10 rue du Klesberg.
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Description du marché:
“Désamiantage et démolition sur le secteur de Freyming-Merlebach — Hombourg-Haut aux adresses suivantes:
— 1 rue de Saint-Étienne, Freyming-Merlebach;
—...”
Description du marché
Désamiantage et démolition sur le secteur de Freyming-Merlebach — Hombourg-Haut aux adresses suivantes:
— 1 rue de Saint-Étienne, Freyming-Merlebach;
— 1-3-5 rue de Périgueux, Freyming-Merlebach;
— 1-3-5-7 rue de Bayonne, Freyming-Merlebach;
— 15 rue d'Alès, Hombourg-Haut;
— 15 rue de Lens, Hombourg-Haut;
— 23 rue de Lens, Hombourg-Haut;
— 5 rue de Périgueux, Hombourg-Haut;
— 7 rue de Bordeaux, Hombourg-Haut;
— 3 rue de Bordeaux, Hombourg-Haut;
— 3 rue de Saint-Étienne, Hombourg-Haut;
— 2-4-6 rue de Bellevue, Hombourg-Haut;
— 1-2 rue des Mélèzes, Hombourg-Haut;
— 6-7-8 rue des Peupliers, Hombourg-Haut.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 018-040501
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 145-21-STB
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur de Forbach
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Lingenheld
Adresse postale: chemin du Hitzhal — Carrefour Bellevue
Commune postale: Oberschaeffolscheim
Code postal: 67203
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 524754.93 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 146-21-STB
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur de Behren-les-Forbach
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: chemin du Hitzthal — Carrefour Bellevue
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1948378.87 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 147-21-STB
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur de Freyming-Merlebach — Hombourg-Haut
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Oberschaeffolsheim
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 921196.39 💰
“L’exécution de l’accord-cadre sera ordonnée par bons de commande, au fur et à mesure de la survenance des besoins.
L'article 1.2 du règlement de...”
L’exécution de l’accord-cadre sera ordonnée par bons de commande, au fur et à mesure de la survenance des besoins.
L'article 1.2 du règlement de consultation stipule: «en cas d’attribution de trois lots à une même entreprise, un rabais de 4 % sera appliqué sur chaque commande».
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Source: OJS 2021/S 142-377015 (2021-07-21)