a31bis_Études préalables à la déclaration d'utilité publique secteurs nord et centre_concertation et procédure de déclaration d'utilité publique

DREAL Grand Est

les prestations concernent, pour l'opération A31bis :
- l'Assistance logistique aux phases de concertation préalables à la déclaration d'utilité publique et pendant la procédure de déclaration d'utilité publique :
-organisation et mise en oeuvre d'actions de communications préalables et pendant les phases de concertation, leur préparation matérielle et logistique, leur animation et la production de documents associés (spots radio, affiches/affichages/kakémonos, distribution de flyers, encarts presse, animation du site internet A31bis et des réseaux sociaux) ;
-organisation et animation de réunions;
-Production, relecture, vulgarisation, mise en forme et impression des dossiers de concertation, du dossier de déclaration d'utilité publique et de synthèses ;
-Production et impression des bilans de concertation et de leurs synthèses ;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Parimage SAS

Qui ?

• DREAL Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation d'événements

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-07	Avis de marché
2022-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Numéro de référence: DREAL_Grand-Est-MOA-MTZ-017
Brève description:

les prestations concernent, pour l'opération A31bis : - l'Assistance logistique aux phases de concertation préalables à la déclaration d'utilité publique et pendant la procédure de déclaration d'utilité publique : -organisation et mise en oeuvre d'actions de communications préalables et pendant les phases de concertation, leur préparation matérielle et logistique, leur animation et la production de documents associés (spots radio, affiches/affichages/kakémonos, distribution de flyers, encarts presse, animation du site internet A31bis et des réseaux sociaux) ; -organisation et animation de réunions; -Production, relecture, vulgarisation, mise en forme et impression des dossiers de concertation, du dossier de déclaration d'utilité publique et de synthèses ; -Production et impression des bilans de concertation et de leurs synthèses ;

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation d'événements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dreal grand est
Adresse postale: 2 rue Augustin fresnel
Code postal: 57071
Commune postale: Metz Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nepasenvoyer@nepasenvoyer.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-07 📅
Date limite de soumission: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-457925
Numéro JO-S: 176

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations concernent, pour l'opération A31bis :

- l'Assistance logistique aux phases de concertation préalables à la déclaration d'utilité publique et pendant la procédure de déclaration d'utilité publique :

-organisation et mise en oeuvre d'actions de communications préalables et pendant les phases de concertation, leur préparation matérielle et logistique, leur animation et la production de documents associés (spots radio, affiches/affichages/kakémonos, distribution de flyers, encarts presse, animation du site internet A31bis et des réseaux sociaux) ;

-organisation et animation de réunions;

-Production, relecture, vulgarisation, mise en forme et impression des dossiers de concertation, du dossier de déclaration d'utilité publique et de synthèses ;

-Production et impression des bilans de concertation et de leurs synthèses ;

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: le marché est conduit pour 24 mois et reconductible pour 24 mois de plus
Description des options:

* Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du Ccp ;

* Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ;

* Nombre de reconductions éventuelles : 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: moselle, Meurthe-Et-Moselle et Luxembourg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

si le candidat utilise le dume :

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :

Si le candidat n'utilise pas le dume :

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;

le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

Capacité technique et professionnelle:

si le candidat utilise le dume :

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :

Si le candidat n'utilise pas le dume :

- expérience :

La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

- Capacités professionnelles :

* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;

* Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes :

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

- Capacités techniques :

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;

* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

l'Acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-04-15 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

*Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de Justice Administrative);

*Référé Contractuel: 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative);

*Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);

*Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2021/S 176-457925 (2021-09-07)

Avis d'attribution de marché (2022-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations concernent, pour l'opération A31bis : - l'Assistance logistique aux phases de concertation préalables à la déclaration d'utilité publique et pendant la procédure de déclaration d'utilité publique : - organisation et mise en oeuvre d'actions de communications préalables et pendant les phases de concertation, leur préparation matérielle et logistique, leur animation et la production de documents associés (spots radio, affiches/affichages/kakémonos, distribution de flyers, encarts presse, animation du site internet A31bis et des réseaux sociaux) ; -Organisation et animation de réunions : -Production de diaporamas ; -Réservation et préparation de salles (mobilier, son, vidéo, matériel pour l'animation, collation...) ; -Animation de réunions (introductions, prises de parole...) ; -Enregistrements audio et captation de vidéos avec interviews en fin de réunions, production de verbatims et des comptes-rendus ;

Valeur totale du marché: 479 930 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-256141
Se réfère à l'avis: 2021/S 176-457925
Numéro JO-S: 93

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations concernent, pour l'opération A31bis :

- organisation et mise en oeuvre d'actions de communications préalables et pendant les phases de concertation, leur préparation matérielle et logistique, leur animation et la production de documents associés (spots radio, affiches/affichages/kakémonos, distribution de flyers, encarts presse, animation du site internet A31bis et des réseaux sociaux) ;

-Organisation et animation de réunions :

-Production de diaporamas ;

-Réservation et préparation de salles (mobilier, son, vidéo, matériel pour

l'animation, collation...) ;

-Animation de réunions (introductions, prises de parole...) ;

-Enregistrements audio et captation de vidéos avec interviews en fin de réunions, production de verbatims et des comptes-rendus ;

- l'Assistance logistique aux phases de concertation préalables à la déclaration

d'utilité publique et pendant la procédure de déclaration d'utilité publique :

-Organisation et mise en oeuvre d'actions de communications préalables et

pendant les phases de concertation, leur préparation matérielle et logistique, leur

animation et la production de documents associés (spots radio,

affiches/affichages/kakémonos, distribution de flyers, encarts presse, animation

du site internet A31bis et des réseaux sociaux) ;

- production de diaporamas ;

- réservation et préparation de salles (mobilier, son, vidéo, matériel pour

- animation de réunions (introductions, prises de parole...) ;

- enregistrements audio et captation de vidéos avec interviews en fin de

réunions, production de verbatims et des comptes-rendus ;

- production, relecture, vulgarisation, mise en forme et impression des dossiers

de concertation, du dossier de déclaration d'utilité publique et de synthèses ;

- production et impression des bilans de concertation et de leurs synthèses ;

Description des options:

- Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicités ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du Ccp;

- le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser;

- nombre de reconductions éventuelles: 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: moselle et Meurthe-Et-Moselle et au Luxembourg

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de coût (nom): critère prix
Critère de coût (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-26 📅
Nom: parimage sas
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 479 930 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 093-256141 (2022-05-09)

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