A.O.050-A — fourniture de dispositifs médicaux de neurochirurgie

CHU Reims

Fourniture de dispositifs médicaux de neurochirurgie. Le présent marché a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux de neurochirurgie pour le Groupement hospitalier universitaire de Champagne dont les établissements bénéficiaires sont le CHU de Reims, le CH de Châlons-en-Champagne et le Groupe hospitalier Sud-Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2 alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est divisé en 23 lots détaillés dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr). Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont précisées dans le catalogue des besoins (annexe nº 1 au CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-11 Avis de marché
2022-04-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Numéro de référence: A.O.050-A
Brève description:
Fourniture de dispositifs médicaux de neurochirurgie. Le présent marché a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux de neurochirurgie pour le Groupement hospitalier universitaire de Champagne dont les établissements bénéficiaires sont le CHU de Reims, le CH de Châlons-en-Champagne et le Groupe hospitalier Sud-Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Reims
Adresse postale: Cellule des marchés, 45 rue Cognacq Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326787387 📞
URL des documents: https://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=691982&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-11 📅
Date limite de soumission: 2021-03-23 📅
Date de publication: 2021-02-16 📅
Date de fin: 2022-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 032-079189
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre hospitalier universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes: commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution. La facturation électronique est obligatoire. Le marché est passé pour la période à compter du 1.12.2021 ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31.5.2022. Cette période initiale est reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois, soit du 1.6.2022 au 31.5.2023, du 1.6.2023 au 30.5.2024, du 1.6.2024 au 30.5.2025. Pendant l'exécution du marché, les articles retenus peuvent être fournis par le titulaire sous forme de dépôt temporaire ou de dépôt permanent, selon les modalités définies à l'article II du CCTP. Production d'échantillons et des documents techniques associés: les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons (y compris les accessoires nécessaires aux essais) et les documents techniques associés selon les modalités précisées à l'article VII «échantillons et documents techniques associés» du cahier des clauses techniques particulières, au plus tard à la date et heure limites de remise des offres, sous peine de rejet de leur offre. L'absence de remise d'échantillons (y compris les accessoires nécessaires aux essais) et des documents techniques associés constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Si des accessoires (ancillaires, équipements…) sont nécessaires pour les essais, ils devront être envoyés en même temps que les échantillons les articles fournis comme échantillons ne sont ni repris, ni facturés par le candidat exceptés les mises en dépôts temporaires pour le lot nº 1 pour lequel les échantillons peuvent être repris dans le cas où ils n'ont pas été posés. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre. Modalités de transmission des candidatures et des offres: — les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique, sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr en dehors des pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées (échantillons, spécimens ou autres pièces…), jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. Pour les pièces qui ne peuvent être dématérialisées, les modalités d'envoi sont définies à l'article VII du CCTP; — copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe 2 au règlement de la consultation; — les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la consultation (annexe nº 2). La facturation électronique est obligatoire.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 511 840 EUR 💰
Intitulé du lot: Clip hémostatique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Clip hémostatique — l'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 34 677 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois.
Intitulé du lot: Pointe de fixation pour têtières
Numéro du lot: 2
Brève description:
Pointe de fixation pour têtières — l'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 16 691 EUR 💰
Intitulé du lot: Pointe de fixation pour têtière carbone Doro
Numéro du lot: 3
Brève description:
Pointe de fixation pour têtière carbone Doro — l'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 771 EUR 💰
Intitulé du lot: Aiguille à biopsie pour cadre stéréotaxique de type Leksell
Numéro du lot: 4
Brève description:
Aiguille à biopsie pour cadre stéréotaxique de type Leksell — l'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 12 863 EUR 💰
Intitulé du lot: Insert plastique pour cadre stéréotaxique Leksell
Numéro du lot: 5
Brève description:
Insert plastique pour cadre stéréotaxique Leksell — l'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 2 013 EUR 💰
Intitulé du lot: Canule d'aspiration en neurochirurgie
Numéro du lot: 6
Brève description:
Canule d'aspiration en neurochirurgie — l'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 20 412 EUR 💰
Intitulé du lot: Perforateur crânien
Numéro du lot: 7
Brève description:
Perforateur crânien — l'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 97 106 EUR 💰
Intitulé du lot: Perceuse à main
Numéro du lot: 8
Brève description:
Perceuse à main — l'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 10 883 EUR 💰
Intitulé du lot: Kit d'accès crânien
Numéro du lot: 9
Brève description:
Kit d'accès crânien — l'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 31 359 EUR 💰
Intitulé du lot: Cathéter à ballonnet pour neuro-endoscopie
Numéro du lot: 10
Brève description:
Cathéter à ballonnet pour neuro-endoscopie — l'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 8 631 EUR 💰
Intitulé du lot: Introducteur de cathéter pour neurochirurgie
Numéro du lot: 11
Brève description:
Introducteur de cathéter pour neurochirurgie — l'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 4 099 EUR 💰
Intitulé du lot: Connecteur implantable
Numéro du lot: 12
Brève description:
Connecteur implantable — l'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 732 EUR 💰
Intitulé du lot: Cathéters pour dérivation ventriculo-péritonéale
Numéro du lot: 13
Brève description:
Cathéters pour dérivation ventriculo-péritonéale — l'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 2 211 EUR 💰
Intitulé du lot: Réservoir ventriculaire
Numéro du lot: 14
Brève description:
Réservoir ventriculaire — l'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 1 310 EUR 💰
Intitulé du lot: Valve pour hydrocéphalie
Numéro du lot: 15
Brève description:
Valve pour hydrocéphalie — l'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 93 216 EUR 💰
Intitulé du lot: Dispositifs pour drainage externe du LCR
Numéro du lot: 16
Brève description:
Dispositifs pour drainage externe du LCR — l'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 29 680 EUR 💰
Intitulé du lot: Cathéter ventriculaire pour DVE
Numéro du lot: 17
Brève description:
Cathéter ventriculaire pour DVE — l'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 7 821 EUR 💰
Intitulé du lot: Dispositifs pour drainage hémorragique
Numéro du lot: 18
Brève description:
Dispositifs pour drainage hémorragique — l'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 14 350 EUR 💰
Intitulé du lot: Lame pour couteau de Karlin
Numéro du lot: 19
Brève description:
Lame pour couteau de Karlin — l'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 1 253 EUR 💰
Intitulé du lot: Kit de drainage sous dural (de type Jackson Pratt)
Numéro du lot: 20
Brève description:
Kit de drainage sous dural (de type Jackson Pratt) — l'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 1 950 EUR 💰
Intitulé du lot: Canule d'aspiration de type Frazier
Numéro du lot: 21
Brève description:
Canule d'aspiration de type Frazier — l'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 10 710 EUR 💰
Intitulé du lot: Lame pour bistouri pour microchirurgie de l'hypophyse
Numéro du lot: 22
Brève description:
Lame pour bistouri pour microchirurgie de l'hypophyse — l'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 13 318 EUR 💰
Intitulé du lot: Compresses neurochirurgicales
Numéro du lot: 23
Brève description:
Compresses neurochirurgicales — l'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 95 787 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 1.4.2019 ou forme libre ou DUME) et notamment:
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a) la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant, du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);
b) la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
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Situation économique et financière:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le centre hospitalier universitaire. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou sous forme d'un DUME.
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Capacité technique et professionnelle:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme d'un DUME.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Fin 2024/début 2025.
La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre hospitalier universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes: commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution. La facturation électronique est obligatoire.
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Le marché est passé pour la période à compter du 1.12.2021 ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31.5.2022. Cette période initiale est reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois, soit du 1.6.2022 au 31.5.2023, du 1.6.2023 au 30.5.2024, du 1.6.2024 au 30.5.2025.
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Pendant l'exécution du marché, les articles retenus peuvent être fournis par le titulaire sous forme de dépôt temporaire ou de dépôt permanent, selon les modalités définies à l'article II du CCTP.
Production d'échantillons et des documents techniques associés: les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons (y compris les accessoires nécessaires aux essais) et les documents techniques associés selon les modalités précisées à l'article VII «échantillons et documents techniques associés» du cahier des clauses techniques particulières, au plus tard à la date et heure limites de remise des offres, sous peine de rejet de leur offre. L'absence de remise d'échantillons (y compris les accessoires nécessaires aux essais) et des documents techniques associés constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Si des accessoires (ancillaires, équipements…) sont nécessaires pour les essais, ils devront être envoyés en même temps que les échantillons les articles fournis comme échantillons ne sont ni repris, ni facturés par le candidat exceptés les mises en dépôts temporaires pour le lot nº 1 pour lequel les échantillons peuvent être repris dans le cas où ils n'ont pas été posés.
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Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre. Modalités de transmission des candidatures et des offres:
— les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique, sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr en dehors des pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées (échantillons, spécimens ou autres pièces…), jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. Pour les pièces qui ne peuvent être dématérialisées, les modalités d'envoi sont définies à l'article VII du CCTP;
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— copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe 2 au règlement de la consultation;
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— les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la consultation (annexe nº 2).
La facturation électronique est obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivant du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2021/S 032-079189 (2021-02-11)
Avis d'attribution de marché (2022-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux de neurochirurgie pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont les établissements bénéficiaires sont le CHU de Reims, le CH de Châlons-En-Champagne et le Groupe Hospitalier Sud-Ardennes (Ghsa) de Rethel-Vouziers. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est divisé en 23 lots
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Valeur totale du marché: 282668.87 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: chu reims
Adresse postale: cellule des marchés publics, 45 rue Cognacq Jay
Contact
Téléphone: +33 326788044 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-21 📅
Date de publication: 2022-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 081-217895
Se réfère à l'avis: 2021/S 032-079189
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
le marché est passé pour la période à du 1er décembre 2021 ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31 mai 2022.cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de12 mois, soit du 1er juin 2022 au 31 mai 2023, du 1er juin 2023 au 30 mai 2024, du 1er juin 2024 au 30 mai 2025.Le montant indiqué à l'article V.2.4 est le montant estimé HT pour la durée totale du marché pour chaque lot (reconductions comprises). Le montrant indiqué à l'article Ii.1.7 est égal au montant total estimé HT de tous les lots attribués et pour la durée totale du marché (reconductions comprises). Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lesquels sont consultables conformément au code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance no2015- 1341 et du Décret no2015-1342 du 23 octobre 2015 sur demande écrite au Centre Hospitalier Universitaire de REIMS
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: clip hemostatique
Brève description:
clip hemostatique - l'Accord cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum
Intitulé du lot: pointe de fixation pour tetieres
Brève description:
pointe de fixation pour tetieres - l'Accord cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum
Intitulé du lot: pointe de fixation pour tetiere carbone doro
Brève description:
pointe de fixation pour tetiere carbone doro - l'Accord cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum
Intitulé du lot: aiguille a biopsie pour cadre stereotaxique de type leksell
Brève description:
aiguille a biopsie pour cadre stereotaxique de type leksell - l'Accord cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum
Intitulé du lot: insert plastique pour cadre stereotaxique leksell
Brève description:
insert plastique pour cadre stereotaxique leksell - l'Accord cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum
Intitulé du lot: canule D'Aspiration en neurochirurgie
Brève description:
canule D'Aspiration en neurochirurgie - l'Accord cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum
Intitulé du lot: perforateur cranien
Brève description:
perforateur cranien - l'Accord cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum
Intitulé du lot: perceuse a main
Brève description:
perceuse a main - l'Accord cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum
Intitulé du lot: kit D'Acces CRANIEN
Brève description:
kit D'Acces CRANIEN - l'Accord cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum
Intitulé du lot: catheter a ballonnet pour neuro-endoscopie
Brève description:
catheter a ballonnet pour neuro-endoscopie - l'Accord cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum
Intitulé du lot: introducteur de catheter pour neurochirurgie
Brève description:
introducteur de catheter pour neurochirurgie - l'Accord cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum
Intitulé du lot: connecteur implantable
Brève description:
connecteur implantable - l'Accord cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum
Intitulé du lot: catheters pour derivation ventriculo-peritoneale
Brève description:
catheters pour derivation ventriculo-peritoneale - l'Accord cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum
Intitulé du lot: reservoir ventriculaire
Brève description:
reservoir ventriculaire - l'Accord cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum
Intitulé du lot: valve pour hydrocephalie
Brève description:
valve pour hydrocephalie - l'Accord cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum
Intitulé du lot: dispositifs pour drainage externe du lcr
Brève description:
dispositifs pour drainage externe du lcr - l'Accord cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum
Intitulé du lot: catheter ventriculaire pour dve
Brève description:
catheter ventriculaire pour dve - l'Accord cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum
Intitulé du lot: dispositifs pour drainage hemorragique
Brève description:
dispositifs pour drainage hemorragique - l'Accord cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum
Intitulé du lot: lame pour couteau de karlin
Brève description:
lame pour couteau de karlin - l'Accord cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum
Intitulé du lot: kit de drainage sous dural (de type jackson pratt)
Brève description:
kit de drainage sous dural (de type jackson pratt) - l'Accord cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum
Intitulé du lot: canule D'Aspiration de type frazier
Brève description:
canule D'Aspiration de type frazier - l'Accord cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum
Intitulé du lot: lame pour bistouri pour microchirurgie de L'Hypophyse
Brève description:
lame pour bistouri pour microchirurgie de L'Hypophyse - l'Accord cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum
Intitulé du lot: compresses neurochirurgicales
Brève description:
compresses neurochirurgicales - l'Accord cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Nom: b. Braun medical
Adresse postale: 26 rue Armengaud
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 34899.55 EUR 💰
Nom: cmt wenger (concept medico technique wenger)
Adresse postale: bp28078
Commune postale: Strasbourg Cedex 2
Code postal: 67038
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 117784.80 EUR 💰
Nom: cormedica
Adresse postale: green Park - immeuble A1 Rue Claude Chappe
Commune postale: Bourgoin Jallieu
Code postal: 38300
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 13538.67 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-17 📅
Valeur totale du marché: 4870.40 EUR 💰
21205.80 EUR 💰
4 347 EUR 💰
1 253 EUR 💰
5666.15 EUR 💰
Nom: integra lifesciences services france
Adresse postale: imm Sequoia 2 parc techno porte des Alpes 97 Allée Alexandre Borodine
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 8 750 EUR 💰
48 475 EUR 💰
Nom: sophysa
Adresse postale: 5 rue Guy Moquet
Commune postale: Orsay
Code postal: 91400
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 596 EUR 💰
2362.50 EUR 💰
2 975 EUR 💰
14 945 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Source: OJS 2022/S 081-217895 (2022-04-21)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Ardennes Marne
Fournisseurs:
B. Braun Medical cmt wenger (concept medico technique wenger) Cormedica integra lifesciences services France Sophysa
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Consommables médicaux