Le Conseil de l'Europe procède à une consultation pour formaliser un contrat-cadre à bons de commandes pour l'acquisition de papier recyclé. Les prestations sont divisées en deux lots:
— lot 1: papier couche et
— lot 2: papier offset.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“7103 — Services généraux — consommables bureau et presse — papier et enveloppes
CdE-CONTRAT CADRE PAPIER RECYCLE”
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“Le Conseil de l'Europe procède à une consultation pour formaliser un contrat-cadre à bons de commandes pour l'acquisition de papier recyclé. Les prestations...”
Brève description
Le Conseil de l'Europe procède à une consultation pour formaliser un contrat-cadre à bons de commandes pour l'acquisition de papier recyclé. Les prestations sont divisées en deux lots:
— lot 1: papier couche et
— lot 2: papier offset.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: papier recyclé couche
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Palais de l'Europe, 67075 Strasbourg Cedex, Bas-Rhin.
Description du marché: Lot 1: papier recyclé couche.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20,000000
Critère de qualité (pondération): 10,000000
Prix (pondération): 60,000000
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: papier recyclé offset
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2: papier recyclé offset.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La passation du marché pour le contrat est effectuée conformément aux procédures du COE telles qu'elles sont prévues dans les documents de l'appel d'offres...”
Conditions d'exécution du contrat
La passation du marché pour le contrat est effectuée conformément aux procédures du COE telles qu'elles sont prévues dans les documents de l'appel d'offres et les instruments juridiques internes du COE en vigueur, à l'exclusion de toute autre procédure d'achat, et notamment l'arrêté 1395 du 20.6.2019 sur les procédures du COE en matière d'achats. Ces documents sont consultables sur le site internet du Conseil de l’Europe http://www.coe.int/fr/web/portal. La publication de cet avis par le COE n'entraîne en aucun cas la renonciation par celui-ci aux privilèges et immunités découlant de l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe et de ses protocoles et notamment l'article 21 — litiges — de l'accord général.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Conseil de l'Europe
Adresse postale: Avenue de l'Europe — Strasbourg
Commune postale: Alsace
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Conseil de l'Europe
Adresse postale: Avenue de l'Europe — Strasbourg
Commune postale: Alsace
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil de l'Europe
Adresse postale: Avenue de l'Europe — Strasbourg
Commune postale: Alsace
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 112-295593 (2021-06-07)