48.Puylaurent Turbinage QR — Turbinage QR_ Lot groupe

Brève description

Le présent marché a pour objet la fourniture et mise en place d'un turbinage sur le débit réservé de l'aménagement hydroélectrique EDF de Puylaurent (48).
Cet avis de marché concerne le marché du groupe.
Deux autres procédures seront lancées pour les marchés GC CF et CC IEG HTA.

Description du marché

Le présent marché a pour objet la fourniture et mise en place d'un turbinage sur le débit réservé sur le barrage-usine hydroélectrique de Puylaurent (48) et notamment:
— la fourniture et installation d’un groupe turbogénérateur;
— la fourniture des études électriques, mécaniques, génie civil et hydrauliques associées (plan guides, note de calcul des transitoires hydrauliques, études sur l’alternateur).
Les principaux objectifs et contraintes du marché sont les suivantes:
— la mise en œuvre de l’ensemble des équipements hydromécaniques nécessaire à la production et l’exploitation optimale du débit réservé;
— l’opération est programmée entre juin 2022 et décembre 2022.
Les caractéristiques principales des équipements sont les suivantes:
— groupe de 300 kVA de type Francis;
— machine tournante synchrone (alternateur);
— centrale oléohydraulique qui commande le vannage groupe.
Cette liste est non exhaustive. Le périmètre total sera décrit dans un cahier des charges joint au dossier de consultation, qui ne sera transmis qu'aux candidats qui auront été présélectionnés à l'issue de cet appel à candidatures.

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Le terme « candidat » s’applique à l’opérateur économique composé de l’entreprise individuelle ou des membres du groupement.
Après analyse des critères de capacités techniques, seuls les candidats recevables seront notés selon les modalités suivantes afin de déterminer la liste courte des entreprises à consulter. Au maximum, six candidats seront présélectionnés sur le dossier de candidature. Seuls les opérateurs économiques présélectionnés recevront le dossier de consultation.
Les candidatures seront appréciées au regard de critères de sélection:
La capacité technique sera évaluée par l'attribution d'une note technique établie sur la base du dossier de candidature remis par l'entreprise et selon les critères et modalités précisées ci-dessous [chaque critère technique recevra une note de 1 à 5 (1: insuffisant; 2: passable; 3: satisfaisant; 4: très satisfaisant; 5: excellent)]:
Le candidat ou ses sous-traitants doivent être techniquement compétents sur les domaines suivants:
— le bureau d’étude du candidat devra apporter la preuve de son savoir-faire dans les domaines de la conception et du dimensionnement des éléments suivants:
1) Groupe turbogénérateur (pondéré à 5);
2) Centrale oléohydraulique (pondéré à 1);
3) Équipements électriques pour centrale hydroélectriques (pondéré à 1);
4) Élaboration des protections groupe type alternateur (pondéré à 2);
— travaux d’installations et mise en service de:
a) Groupe turbogénérateur (pondéré à 5);
b) Équipements oléo-hydrauliques pour la régulation des groupes de production, vannes et clapets (pondéré à 1);
c) Équipements électriques pour centrale hydroélectriques (pondéré à 1).
Si une ou plusieurs fiche(s) d'évaluation prestataires ont été réalisées au sein d'Hydrostadium et/ou au sein du groupe EDF, le candidat obtiendra 0 point si au minimum une de ses FEP a obtenu une note inférieure à 50 % et 3 points si aucune des notes obtenues n'est inférieure à 50 %. En cas d'absence de FEP, le candidat obtiendra la moyenne des notes obtenues par les autres candidats.
Le candidat ne devra pas avoir de note D ou inférieure dans l'une de ses FEP (si existante) et sur les trois dernières années.

Liste et brève description des conditions

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés;
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de trois mois, tel qu’un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat;
— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat;
— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Liste et brève description des critères de sélection

Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats fournissent les renseignements ou documents justificatifs suivants:
1) déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles;
2) bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
3) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.

Liste et brève description des critères de sélection

Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats fournissent les renseignements ou documents suivants:
1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le candidat ou les membres du groupement d'entreprises candidat doivent disposer de leurs propres ressources humaines et être capable de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier rang;
3) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
4) la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Le candidat ou les membres du groupement d'entreprises candidat doivent notamment disposer d'un bureau des méthodes et doivent rédiger les procédures d'intervention et d'essais;
5) Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures prouvant les capacités du candidat dans la conception et la fabrication de groupes turbogénérateurs;
6) taux de fréquence d'accident pour les trois dernières années calculé selon la formule imposée suivante: Taux de fréquence (TF) = (nombre des accidents avec arrêt de travail / heures travaillées) × 1 000 000 sur une période de douze mois.
Ce taux de fréquence devra prendre en compte l'ensemble des prestations tous clients confondus réalisés sur l'année de référence par la ou les agence(s) qui prendra / prendront en charge ce marché;
7) CV et habilitations des potentiels: chargé d’affaires, chargé d’études, chargé de travaux, chargé d’essai;
8) Liste des travaux, fournitures et services similaires exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
9) Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Plus particulièrement, le personnel intervenant devra posséder une qualification professionnelle dans le domaine de l’ingénierie de groupes turbogénérateurs, centrales oléohydrauliques, équipements électriques pour centrale hydroélectrique, montage et essais sur site;
10) Certificats établis par des organismes indépendants, attestant qu’il se conforme à certains systèmes ou normes de gestion environnementale, se référant soit:
10.1) Au système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne;
10.2) Soit à d’autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l’article 45 du règlement (CE) nº 1221/2009;
10.3) Soit à d’autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
— les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres sont acceptés;
— lorsqu’un candidat n’a pas la possibilité d’obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, il propose des mesures équivalentes à celles requises;
11) Pas de FEP avec une notation