Liste et brève description des critères de sélection
À fournir:
1. effectifs moyens annuels du candidat. Le candidat doit disposer de ses propres ressources humaines sans faire appel à la sous-traitance au-delà du 1 rang (voir conditions de la sous-traitance ci-dessous dans le § «Moyens»);
2. titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
3. taux de fréquence d'accident pour les trois dernières années calculé selon la formule imposée suivante: taux de fréquence (TF) = (NB des accidents avec arrêt de travail/heures travaillées) × 1 000 000 sur une période de douze mois.
Ce TF devra prendre en compte l'ensemble des prestations tous clients confondus réalisés sur l'année de référence par la ou les agence(s) qui prendra/prendront en charge ce marché;
4. CV et habilitations des potentiels: chargé d’affaires, chargé d’études, chargé de travaux, chargé d’essais;
5. liste des travaux, fournitures et services similaires exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
6. Liste des prestations de MOE dans le cadre d’une conception-réalisation au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
7. Description des principaux outillages, matériels et équipements techniques dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
8. Description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise;
9. Indication des systèmes de gestion, de suivi de la chaîne d’approvisionnement et de contrôle qualité que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché;
10. Description ou photographies des fournitures;
11. Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
12. Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Plus particulièrement, le personnel intervenant devra posséder une qualification professionnelle dans le domaine de l’ingénierie de vannes en rivière de type wagon, de fabrication mécanique, de chaudronnerie, de mise en peinture et de montage et essais sur site;
13. Certificats établis par des organismes indépendants, attestant qu’il se conforme à certains systèmes ou normes de gestion environnementale, se référant soit:
— au système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne;
— soit à d’autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l’art. 45 du règlement (CE) n 1221/2009;
— soit à d’autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres sont acceptés.
Lorsqu’un candidat n’a pas la possibilité d’obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, il propose des mesures équivalentes à celles requises.