2203 - EVENEMENTS et MARKETING - MARKETING - PRODUITS DETAXES

DGA Council of Europe – Directorate General of Administration

Le Conseil de l'Europe lance un appel d'offres pour formaliser un contrat-cadre à bons de commande relatif aux produits détaxés qui sont proposés aux agents de l'Organisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-31 Avis de marché
2021-08-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Boissons, tabac et produits connexes
Numéro de référence: CdE-CONTRAT CADRE PRODUITS DETAXES 2022-2026
Brève description:
Le Conseil de l'Europe lance un appel d'offres pour formaliser un contrat-cadre à bons de commande relatif aux produits détaxés qui sont proposés aux agents de l'Organisation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Boissons, tabac et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA Council of Europe – Directorate General of Administration
Adresse postale: Avenue de l'Europe
Code postal: 67075
Commune postale: Alsace
Contact
Adresse Internet: https://www.coe.int/en/web/portal/suppliers-central 🌏
Courrier électronique: admin.eproc@coe.int 📧
URL des documents: https://community.vortal.biz/PRODPublic/Tendering/ContractNoticeManagement/Index 🌏
URL pour la participation: https://next.vortal.biz/PRODPT1BusinessLine/Tendering/ContractNoticeView/Index?notice=PT1.NTC.1604943 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-31 📅
Date limite de soumission: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 150-398601
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Palais de l'Europe
67075 Strasbourg Cedex
Bas-Rhin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La passation du marché pour le contrat est effectuée conformément aux procédures du Coe telles qu'elles sont prévues dans les documents de l'appel d'offres et les instruments juridiques internes du Coe en vigueur, à l'exclusion de toute autre procédure d'achat, et notamment l'arrêté 1395 du 20 juin 2019 sur les procédures du Coe en matière d'achats. Ces documents sont consultables sur le site internet du Conseil de l’Europe http://www.coe.int/fr/web/portal. La publication de cet avis par le Coe n'entraîne en aucun cas la renonciation par celui-ci aux privilèges et immunités découlant de l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe et de ses Protocoles, et notamment l'article 21 - litiges - de l'accord général.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 10,000000
Prix (pondération): 80,000000

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77886008000010APE990Z
Autre type de pouvoir adjudicateur: Conseil public
Contact
Point de contact: MOREIRA Isabelle
URL des documents: https://community.vortal.biz/PRODPublic/Tendering/ContractNoticeManagement/Index 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Conseil de l'europe
Adresse postale: Avenue de l'Europe - STRASBOURG
Commune postale: Alsace
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 150-398601 (2021-07-31)
Informations complémentaires (2021-08-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-18 📅
Date de publication: 2021-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 164-432113
Se réfère à l'avis: 2021/S 150-398601
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Ajout d'une question relative à la livraison.
Source: OJS 2021/S 164-432113 (2021-08-18)
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