21V0159PN — approvisionnement et hébergement d'un système de paiement du stationnement sur voirie par téléphone mobile et internet multi-attributaires pour la mairie de Toulouse DG/HZ
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre d'un système de paiement du stationnement sur voirie par téléphone mobile et Internet multi-attributaire pour la mairie de Toulouse.
Les prestations porteront notamment sur:
— la fourniture d'un système complet de paiement mobile dématérialisé pour le stationnement payant;
— les prestations d'hébergement;
— les prestations de paramétrage, de formation, d'assistance et de maintenance associées à la solution aucun dossier de consultation ne sera disponible au téléchargement pendant la phase «Candidature». Pour cette phase «Candidature» les entreprises pourront télécharger l'avis d'appel à concurrence et l'annexe technique gratuitement sur le site https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur 21V0159PN.) Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé avec la lettre de consultation aux 5 entreprises maximum qui auront été préalablement admises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21V0159PN — approvisionnement et hébergement d'un système de paiement du stationnement sur voirie par téléphone mobile et internet multi-attributaires pour...”
Titre
21V0159PN — approvisionnement et hébergement d'un système de paiement du stationnement sur voirie par téléphone mobile et internet multi-attributaires pour la mairie de Toulouse DG/HZ
21v0159pn-Dg-Hz
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre d'un système de paiement du stationnement sur voirie par téléphone mobile et Internet multi-attributaire pour la mairie de Toulouse.
Les prestations porteront notamment sur:
— la fourniture d'un système complet de paiement mobile dématérialisé pour le stationnement payant;
— les prestations d'hébergement;
— les prestations de paramétrage, de formation, d'assistance et de maintenance associées à la solution aucun dossier de consultation ne sera disponible au téléchargement pendant la phase «Candidature». Pour cette phase «Candidature» les entreprises pourront télécharger l'avis d'appel à concurrence et l'annexe technique gratuitement sur le site https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur 21V0159PN.) Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé avec la lettre de consultation aux 5 entreprises maximum qui auront été préalablement admises.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre d'un système de paiement du stationnement sur voirie par téléphone mobile et Internet multi-attributaire pour la mairie de Toulouse.
Les prestations porteront notamment sur:
— la fourniture d'un système complet de paiement mobile dématérialisé pour le stationnement payant;
— les prestations d'hébergement;
— les prestations de paramétrage, de formation, d'assistance et de maintenance associées à la solution aucun dossier de consultation ne sera disponible au téléchargement pendant la phase «Candidature». Pour cette phase «Candidature» les entreprises pourront télécharger l'avis d'appel à concurrence et l'annexe technique gratuitement sur le site https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur 21V0159PN.) Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé avec la lettre de consultation aux 5 entreprises maximum qui auront été préalablement admises.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Garanties et capacités financières: 20 %.
Capacités techniques: 50 %.
Capacités professionnelles: 30 %.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1);
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2);
— déclaration concernant les effectifs de la société par activité (dont celle objet du présent marché en distinguant les Collectivités Territoriales des autres clients) pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certification norme ISO 27001 qui spécifie le Système de gestion de la sécurité des systèmes d'information (SGSSI);
— agrément chaîne monétique groupement...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certification norme ISO 27001 qui spécifie le Système de gestion de la sécurité des systèmes d'information (SGSSI);
— agrément chaîne monétique groupement bancaire: le candidat devra présenter les agréments nécessaires pour effectuer des traitements bancaires, validés par le GIE carte bancaire (PCI DSS);
— les références de prestations similaires: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois dernières années;
— et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à 1 demande en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres ville de Toulouse.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.
Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose aux titulaires du marché l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.
Accord-cadre à bons de commande avec plusieurs opérateurs, compris sans minimum ni maximum. Aucune forme de groupement n'est imposée.
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres de groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements une négociation sera menée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions qui seront précisées dans le dossier de consultation remis aux futurs candidats sélectionnés pour participer à la phase «offre».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 143-380707 (2021-07-22)
Avis d'attribution de marché (2022-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de toulouse
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21v0159pn - approvisionnement Et Hebergement D'Un Systeme De Paiement Du Stationnement Sur Voirie Par Telephone Mobile Et Internet Multi-Attributaires Pour...”
Titre
21v0159pn - approvisionnement Et Hebergement D'Un Systeme De Paiement Du Stationnement Sur Voirie Par Telephone Mobile Et Internet Multi-Attributaires Pour La Mairie De Toulouse Dg/Hz
21v0159pn-Dg-Hz
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Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'un système de paiement du stationnement sur voirie par téléphone mobile et Internet...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'un système de paiement du stationnement sur voirie par téléphone mobile et Internet multi-attributaire pour la Mairie de Toulouse. Les prestations porteront notamment sur : - la fourniture d'un système complet de paiement mobile dématérialisé pour le stationnement payant - les prestations d'hébergement, - les prestations de paramétrage, de formation, d'assistance et de maintenance associées à la solution
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'un système de paiement du stationnement sur voirie par téléphone mobile et Internet...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'un système de paiement du stationnement sur voirie par téléphone mobile et Internet multi-attributaire pour la Mairie de Toulouse. Les prestations porteront notamment sur : - la fourniture d'un système complet de paiement mobile dématérialisé pour le stationnement payant - les prestations d'hébergement, - les prestations de paramétrage, de formation, d'assistance et de maintenance associées à la solution
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 143-380707
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22v0520
Date de conclusion du contrat: 2022-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: easypark
Adresse postale: 4 rue Marconi
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: flowbird
Adresse postale: 100
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36009.60 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: mobile Payment Services
Adresse postale: 62 bis avenue andré morizet
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 364 💰
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale et avec un maximum de...”
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale et avec un maximum de 300 000 euro(s) (H.T.). Pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2022/S 216-620007 (2022-11-04)