cette consultation concerne l'ensemble du parc des pianos de la Mairie de Toulouse, répartis en 7 lots en fonction des différents secteurs géographiques, de la spécificité des pianos et de la prestation àeffectuer.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions desarticles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21v0139aoo -Ac/Hl- accords, Maintenance Et Entretien Des Pianos De La Mairie De Toulouse_Annees 2021 A 2024
21v0139aoo”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'instruments de musique📦
Brève description:
“cette consultation concerne l'ensemble du parc des pianos de la Mairie de Toulouse, répartis en 7 lots en fonction des différents secteurs géographiques, de...”
Brève description
cette consultation concerne l'ensemble du parc des pianos de la Mairie de Toulouse, répartis en 7 lots en fonction des différents secteurs géographiques, de la spécificité des pianos et de la prestation àeffectuer.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions desarticles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accords, maintenance et entretien des pianos droits du Conservatoire - secteur bleu, collège, percussion, espace danse” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'instruments de musique📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ville de Toulouse (cf annexe 1 sur la Répartition géographique des pianos par lot) 31000 - toulouse”
Description du marché:
“accords, maintenance et entretien des pianos droits du Conservatoire - secteur bleu, collège, percussion, espace danse” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction estfixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction estfixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutespériodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le montant maximum annuel est de 6 800 euros”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accords, maintenance et entretien des pianos droits du Conservatoire - secteur jaune, orange, rouge, vert” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accords, maintenance et entretien des pianos droits du Conservatoire - secteur jaune, orange, rouge, vert”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le montant maximum annuel est de 7 000 euros”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accords, maintenance et entretien des pianos droits répartis sur divers sites de la Ville” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accords, maintenance et entretien des pianos droits répartis sur divers sites de la Ville”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le montant maximum annuel est de 6 000 euros”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accords, maintenance et entretien des pianos à queue du Conservatoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: accords, maintenance et entretien des pianos à queue du Conservatoire
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le montant maximum annuel est de 13 400 euros”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accords, maintenance et entretien des pianos à queue répartis sur divers sites de la Ville” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“accords, maintenance et entretien des pianos à queue répartis sur divers sites de la Ville”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le montant maximum annuel est de 2 000 euros”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accords, maintenance et entretien des pianos de concert du Conservatoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: accords, maintenance et entretien des pianos de concert du Conservatoire
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le montant maximum annuel est de 8 500 euros”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gros entretien des pianos à queue et de concert du Conservatoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: gros entretien des pianos à queue et de concert du Conservatoire
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le montant maximum annuel est de 15 000 euros”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“forme juridique du groupement:le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Si le groupement est...”
Conditions d'exécution du contrat
forme juridique du groupement:le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de la Ville de ToulouseAucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de la durée totale de l'accord-cadre
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -CANDIDATURE: La candidature est présentée soit sous la forme desformulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr., soit sous la forme d'un Document Unique de MarchéEuropéen (dume).Transmission des plis: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cetteconsultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation :21v0139aoo.Signature ELECTRONIQUE: L'Accord-Cadre devra être signé électroniquement par l'attributaire avec un certificat de signature électronique conforme au niveau de sécurité 2** du RGS (Registre Général de Sécurité), en cours de validité, ou avec un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23 juillet 2014.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Renseignements COMPLEMENTAIRES: les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Cette demande doit intervenir au plus tard10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 166-434958 (2021-08-24)
Avis d'attribution de marché (2022-01-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 85 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“ville de Toulouse (cf annexe 1 sur la Répartition géographique des pianos par lot) 31000 Toulouse”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 166-434958
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accords, maintenance et entretien des pianos droits du Conservatoire - secteur bleu, collège, percussion, espace danse” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accords, maintenance et entretien des pianos droits du Conservatoire - secteur jaune, orange, rouge, vert”
3️⃣
Numéro de contrat: 21v0412
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“accords, maintenance et entretien des pianos droits répartis sur divers sites de la Ville”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: amadeus Pianos
Adresse postale: 5 ter rue Frédéric Chopin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 872 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21v0413
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: accords, maintenance et entretien des pianos à queue du Conservatoire
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: barbary nicolas
Adresse postale: lieu dit nayral
Commune postale: Saint-Félix Lauragais
Code postal: 31540
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 920 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21v0414
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“accords, maintenance et entretien des pianos à queue répartis sur divers sites de la Ville” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 896 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: accords, maintenance et entretien des pianos de concert du Conservatoire
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: gros entretien des pianos à queue et de concert du Conservatoire
Source: OJS 2022/S 017-041455 (2022-01-20)