.Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.agysoft.marches-publics.info
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Candidature: la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr — soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: soit au niveau du candidat, soit par un éventuel recours à la cotraitance ou à la sous-traitance dont les compétences doivent être décrites. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupement.
Transmission des plis: les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur:
https://toulouse-metropole.marches-publics.info — le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 21V0029AOO.
Signature électronique: l'accord-cadre devra être signé électroniquement par l'attributaire avec un certificat de signature électronique conforme au niveau de sécurité 2** du RGS (Registre général de sécurité), en cours de validité, ou avec un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.
Échantillons: afin d'optimiser l'analyse des offres et permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et gratuitement avant les dates et heures limites de remise des offres et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons, maquettes ou prototypes suivants selon les dispositions ci-dessous:
— lot 1:
—— un motif poteau indiqué dans le DQE;
—— un sapin de 5 m ou équivalent à celui indiqué dans le DQE;
— lot 2:
—— un motif poteau indiqué dans le DQE;
—— un sapin de 5 m ou équivalent à celui indiqué dans le DQE;
— lot 3:
—— un cordon LED blanc pur;
—— un cordon LED blanc chaud;
—— une guirlande LED blanc pur;
—— une lampe LED B22 blanc pur;
—— une guirlande tressée lumineuse LED blanc pur sur filin porteur acier inoxydable de 20 m. Les échantillons envoyés pour le jugement devront correspondre à une sélection des produits demandés dans le bordereau de prix unitaire et le détail estimatif. Sur chaque échantillon devront figurer les indications permettant d'identifier le fournisseur, la référence du produit au regard du bordereau de prix et sa dénomination.
Les paquets séparés contenant les échantillons devront indiquer les mentions: offre pour: «Mettre ici les coordonnées de la société ou du groupement ou agrafer une carte de visite» échantillons acquisition et location de matériel d'illumination de Noel — années 2021 à 2025 — lot nº affaire nº 21V0029AOO; «Ne pas ouvrir».
Les échantillons seront accompagnés de leurs fiches techniques et seront remis à l'adresse suivante: ville de Toulouse, direction infrastructures travaux et énergies domaine éclairage public, 5 chemin Carosse, 31400 Toulouse.