21sf11 - collecte des déchets ménagers et assimilés, et prestations annexes pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

CACP

le présent marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés, et prestations annexes sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise. Les prestations sont réparties en 2 lots.L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique sans minimum et avec un montant maximum sur la durée du marché de :- lot 1 : 100 000 000 euro(s) (H.T.)- lot 2 : 4 000 000 euro(s) (H.T.)Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Financière Mauffrey
• Sepur

Qui ?

• CACP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-13	Avis de marché
2021-11-16	Informations complémentaires
2022-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 21sf11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cacp
Adresse postale: parvis de la Préfecture , Cs 80309
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Contact
Adresse Internet: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr 📧
URL des documents: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-13 📅
Date limite de soumission: 2021-12-01 📅
Date de publication: 2021-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 202-527991
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cergypontoise.fr/ -**Cautionnement :Se référer au c.c.a.p.**modalités de financement et de paiement : financement par ressources propres, Budget principal section fonctionnement, conformément aux dispositions des articles L.2191 et R.2191 du code de la commande publique, prix révisables.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.**forme JURIDIQUE : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune formede groupement à l'attributaire du marché.Le marché de collecte des déchets ménagers et assimilés, et prestations annexes débutera à compter du 4 juillet 2022, ou, si la notification du marché est postérieure au 4 juillet 2022, à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de 7 ans. La durée du marché est justifiée par le temps nécessaire à l'amortissement des engins nécessaires à la réalisation des prestations. En effet, pour le lot 1, il est demandé au titulaire du présent marché d'acquérir des véhicules neufs pour la collecte des déchets

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte en porte à porte, en apport volontaire et acheminement jusqu'au(x) exutoire(s) de la Cacp
Numéro du lot: 1
Brève description:

-La collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés et leur acheminement sur le (s) exutoires (s) des flux : Ordures Ménagères Résiduelles (Omr)/ Recyclables Secs Hors Verre (Rshv) / erre (V) pour une commune maurecourt) /Déchets Végétaux (Dv)/Objets Encombrants (Oe)-La collecte en point d'apport volontaire (aérien et enterré) des déchets ménagers et assimilés et leur acheminement sur le (s) exutoires (s) des flux-la collecte des dépôts sauvages de type incidents de collecte et leur acheminement sur le (s) exutoires (s) des fluxl'acheminement et le vidage des déchets collectés vers les exutoires /La communication liée aux prestations du marché de collecte

Durée de l'accord: 84 mois
Intitulé du lot: mise à disposition et rotation des caissons des services techniques des communes, et leur acheminement jusqu'au centre de traitement de la Cacp
Numéro du lot: 2
Brève description:

" Mise à disposition de caissons, collecte et évacuation " :-Mise à disposition permanente de caissons sur les centres techniques municipaux et ponctuellement sur des points de collecte déterminés,-mise à disposition de compacteurs sur certains centres techniques municipaux,-rotation et transport des déchets collectés jusqu'à l'exutoire désigné par la Communauté d'agglomération Cergy Pontoise-Les enlèvements s'effectuent alors contre échange d'un caisson de même caractéristique lorsque cela concerne des caissons mis à disposition par le prestataire (type 1)-les enlèvements s'effectuent par la remise en place du caisson sur site après vidage dans le cas où cela concernerait un caisson de propriété Cacp ou de la commune (type 2)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Lettre de candidature avec nom et adresse de l'entreprise (ou des entreprises si groupement), nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager celle-ci, et l'habilitation du mandataire si candidature groupée-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.La Dc1 et Dc2 sont autorisées (http://www.economie.gouv.fr/daj)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Une clause d'insertion est prévue pour le lot 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du contenu du cadre de réponse (note méthodologique)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24950010900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération de Cergy Pontoise : Service Achats Assurances
Adresse postale: parvis de la préfecture
Téléphone: +33 134419193 📞
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2021/S 202-527991 (2021-10-13)

Informations complémentaires (2021-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date limite de soumission: 2021-12-17 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-592896
Se réfère à l'avis: 2021/S 202-527991
Numéro JO-S: 225
Source: OJS 2021/S 225-592896 (2021-11-16)

Avis d'attribution de marché (2022-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 71 256 197 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-22 📅
Date de publication: 2022-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 082-221895
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
montant estimatif

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-19 📅
Nom: sepur
Adresse postale: za Du Pont Cailloux - route Des Nourrices
Commune postale: Thiverval Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 70094829.60 EUR 💰
Nom: financière Mauffrey
Adresse postale: z.i. Du bois joli
Commune postale: Remiremont
Code postal: 88200
Pays: Vosges 🏙️
Valeur totale du marché: 1161387.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2022/S 082-221895 (2022-04-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)