le présent marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés, et prestations annexes sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise. Les prestations sont réparties en 2 lots.L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique sans minimum et avec un montant maximum sur la durée du marché de :- lot 1 : 100 000 000 euro(s) (H.T.)- lot 2 : 4 000 000 euro(s) (H.T.)Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21sf11 - collecte des déchets ménagers et assimilés, et prestations annexes pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
21sf11”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés, et prestations annexes sur le territoire de la Communauté d'agglomération de...”
Brève description
le présent marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés, et prestations annexes sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise. Les prestations sont réparties en 2 lots.L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique sans minimum et avec un montant maximum sur la durée du marché de :- lot 1 : 100 000 000 euro(s) (H.T.)- lot 2 : 4 000 000 euro(s) (H.T.)Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte en porte à porte, en apport volontaire et acheminement jusqu'au(x) exutoire(s) de la Cacp” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“-La collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés et leur acheminement sur le (s) exutoires (s) des flux : Ordures Ménagères Résiduelles...”
Description du marché
-La collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés et leur acheminement sur le (s) exutoires (s) des flux : Ordures Ménagères Résiduelles (Omr)/ Recyclables Secs Hors Verre (Rshv) / erre (V) pour une commune maurecourt) /Déchets Végétaux (Dv)/Objets Encombrants (Oe)-La collecte en point d'apport volontaire (aérien et enterré) des déchets ménagers et assimilés et leur acheminement sur le (s) exutoires (s) des flux-la collecte des dépôts sauvages de type incidents de collecte et leur acheminement sur le (s) exutoires (s) des fluxl'acheminement et le vidage des déchets collectés vers les exutoires /La communication liée aux prestations du marché de collecte
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du contenu du cadre de réponse (note méthodologique)”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition et rotation des caissons des services techniques des communes, et leur acheminement jusqu'au centre de traitement de la Cacp” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Description du marché:
“" Mise à disposition de caissons, collecte et évacuation " :-Mise à disposition permanente de caissons sur les centres techniques municipaux et...”
Description du marché
" Mise à disposition de caissons, collecte et évacuation " :-Mise à disposition permanente de caissons sur les centres techniques municipaux et ponctuellement sur des points de collecte déterminés,-mise à disposition de compacteurs sur certains centres techniques municipaux,-rotation et transport des déchets collectés jusqu'à l'exutoire désigné par la Communauté d'agglomération Cergy Pontoise-Les enlèvements s'effectuent alors contre échange d'un caisson de même caractéristique lorsque cela concerne des caissons mis à disposition par le prestataire (type 1)-les enlèvements s'effectuent par la remise en place du caisson sur site après vidage dans le cas où cela concernerait un caisson de propriété Cacp ou de la commune (type 2)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Lettre de candidature avec nom et adresse de l'entreprise (ou des...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Lettre de candidature avec nom et adresse de l'entreprise (ou des entreprises si groupement), nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager celle-ci, et l'habilitation du mandataire si candidature groupée-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.La Dc1 et Dc2 sont autorisées (http://www.economie.gouv.fr/daj)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Une...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Une clause d'insertion est prévue pour le lot 1
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-02
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cergypontoise.fr/ -**Cautionnement :Se référer au c.c.a.p.**modalités de financement et de paiement : financement par ressources propres, Budget principal section fonctionnement, conformément aux dispositions des articles L.2191 et R.2191 du code de la commande publique, prix révisables.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.**forme JURIDIQUE : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune formede groupement à l'attributaire du marché.Le marché de collecte des déchets ménagers et assimilés, et prestations annexes débutera à compter du 4 juillet 2022, ou, si la notification du marché est postérieure au 4 juillet 2022, à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de 7 ans. La durée du marché est justifiée par le temps nécessaire à l'amortissement des engins nécessaires à la réalisation des prestations. En effet, pour le lot 1, il est demandé au titulaire du présent marché d'acquérir des véhicules neufs pour la collecte des déchets
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 202-527991 (2021-10-13)
Informations complémentaires (2021-11-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 202-527991
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-12-01 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-17 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: la date d'ouverture des offres est prévue le 02 décembre 2021 à 9h00
Nouvelle valeur
Texte: la date d'ouverture des offres est reportée au 17 décembre 2021 à 15h
Source: OJS 2021/S 225-592896 (2021-11-16)
Avis d'attribution de marché (2022-04-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 71 256 197 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 202-527991
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte en porte à porte, en apport volontaire et acheminement jusqu'au(x) exutoire(s) de la Cacp”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sepur
Adresse postale: za Du Pont Cailloux - route Des Nourrices
Commune postale: Thiverval Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70094829.60 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mise à disposition et rotation des caissons des services techniques des communes, et leur acheminement jusqu'au centre de traitement de la Cacp” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: financière Mauffrey
Adresse postale: z.i. Du bois joli
Commune postale: Remiremont
Code postal: 88200
Région: Vosges🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1161387.50 💰