21sf11 - collecte des déchets ménagers et assimilés, et prestations annexes pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

CACP

le présent marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés, et prestations annexes sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise. Les prestations sont réparties en 2 lots.L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique sans minimum et avec un montant maximum sur la durée du marché de :- lot 1 : 100 000 000 euro(s) (H.T.)- lot 2 : 4 000 000 euro(s) (H.T.)Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-13 Avis de marché
2021-11-16 Informations complémentaires
2022-04-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cacp
Numéro d'enregistrement national: 24950010900015
Adresse postale: parvis de la Préfecture , Cs 80309
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté d'agglomération de Cergy Pontoise : Service Achats Assurances
Adresse postale: parvis de la préfecture
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134419193 📞
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“21sf11 - collecte des déchets ménagers et assimilés, et prestations annexes pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise 21sf11”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés, et prestations annexes sur le territoire de la Communauté d'agglomération de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte en porte à porte, en apport volontaire et acheminement jusqu'au(x) exutoire(s) de la Cacp”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché:
“-La collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés et leur acheminement sur le (s) exutoires (s) des flux : Ordures Ménagères Résiduelles...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du contenu du cadre de réponse (note méthodologique)”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition et rotation des caissons des services techniques des communes, et leur acheminement jusqu'au centre de traitement de la Cacp”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description du marché:
“" Mise à disposition de caissons, collecte et évacuation " :-Mise à disposition permanente de caissons sur les centres techniques municipaux et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Lettre de candidature avec nom et adresse de l'entreprise (ou des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-01 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-02 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 202-527991 (2021-10-13)
Informations complémentaires (2021-11-16)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 202-527991

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-12-01 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-17 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: la date d'ouverture des offres est prévue le 02 décembre 2021 à 9h00
Nouvelle valeur
Texte: la date d'ouverture des offres est reportée au 17 décembre 2021 à 15h
Source: OJS 2021/S 225-592896 (2021-11-16)
Avis d'attribution de marché (2022-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 71 256 197 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 202-527991

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte en porte à porte, en apport volontaire et acheminement jusqu'au(x) exutoire(s) de la Cacp”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sepur
Adresse postale: za Du Pont Cailloux - route Des Nourrices
Commune postale: Thiverval Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70094829.60 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mise à disposition et rotation des caissons des services techniques des communes, et leur acheminement jusqu'au centre de traitement de la Cacp”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: financière Mauffrey
Adresse postale: z.i. Du bois joli
Commune postale: Remiremont
Code postal: 88200
Région: Vosges 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1161387.50 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
montant estimatif
Source: OJS 2022/S 082-221895 (2022-04-22)