21SF06 — marché de gestion, d'entretien et de maintenance des aires d'accueil des gens du voyage du territoire de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Il s'agit pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise de s'associer les services d'un prestataire dans le cadre de la gestion, l'entretien et la maintenance de ses cinq «aires d'accueil de gens du voyages» situées à Cergy Nord, à Jouy-le-Moutier, à Osny, à Pontoise et à Saint-Ouen-l'Aumône. Le marché est décomposé en deux lots. Visite facultative. Reprise de personnel prévue.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21SF06 — marché de gestion, d'entretien et de maintenance des aires d'accueil des gens du voyage du territoire de la Communauté d'agglomération de...”
Titre
21SF06 — marché de gestion, d'entretien et de maintenance des aires d'accueil des gens du voyage du territoire de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
21sf06
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Produits/services: Services d'aire de caravanage📦
Brève description:
“Il s'agit pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise de s'associer les services d'un prestataire dans le cadre de la gestion, l'entretien et la...”
Brève description
Il s'agit pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise de s'associer les services d'un prestataire dans le cadre de la gestion, l'entretien et la maintenance de ses cinq «aires d'accueil de gens du voyages» situées à Cergy Nord, à Jouy-le-Moutier, à Osny, à Pontoise et à Saint-Ouen-l'Aumône. Le marché est décomposé en deux lots. Visite facultative. Reprise de personnel prévue.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion, entretien et maintenance de l'aire de Cergy
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'aire de caravanage📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: Gestion, entretien et maintenance de l'aire de Cergy.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de un an. Il est ensuite reconductible tacitement, dans les mêmes...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de un an. Il est ensuite reconductible tacitement, dans les mêmes conditions contractuelles et financières, par période successive de un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion, entretien et maintenance des aires de Jouy-le-Moutier, Osny, Pontoise et Saint-Ouen-l'Aumône” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Gestion, entretien et maintenance des aires de Jouy-le-Moutier, Osny, Pontoise et Saint-Ouen-l'Aumône.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement: se référer au CCAP. Financement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Fonds propres de la Communauté...”
Conditions d'exécution du contrat
Cautionnement: se référer au CCAP. Financement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Fonds propres de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, budget principal section fonctionnement, les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Forme juridique: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants sous réserve du respect des principes déontologiques et des réglementations applicables aux professions concernées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-03
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cergypontoise.fr/ — Il comprend:
— des prestations de gestion et d'entretien des aires qui seront rémunérées par un forfait global de gestion et d'entretien dont le montant figure sur l'acte d'engagement et le Détail sur la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF);
— des prestations traitées à prix unitaires pour des réparations et acquisition de matériels nécessaires à l'entretien des aires, en application du cadre du bordereau de prix unitaire «BPU matériaux et matériels» joint au présent marché d'autre part par la facturation après commande de la CACP, à l'unité, des matériaux;
— des prestations traitées à prix unitaires pour des missions réalisées ponctuellement lors de l'entrée ou du départ d'une famille sur une des aires d'accueil qui seront rémunérées en application du cadre du Bordereau de prix unitaire «BPU entrée/départ» joint au présent marché;
— des prestations traitées à prix unitaires pour des missions réalisées ponctuellement à demande de la CACP concernant l'entretien des espaces verts qui seront rémunérées en application du cadre du Bordereau de prix unitaire «BPU espaces verts» joint au présent marché;
— des prestations traitées à prix unitaires pour des missions réalisées ponctuellement à demande de la CACP en cas de fermeture temporaire d'une ou plusieurs aires qui seront rémunérées en application du cadre du Bordereau de prix unitaire «BPU fermeture» joint au présent marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivant du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 126-333124 (2021-06-28)
Avis d'attribution de marché (2021-10-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cacp
Adresse postale: parvis de la Préfecture , Cs 80309
Commune postale: Cergy Pontoise
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21sf06 - marché de gestion, d'entretien et de maintenance des aires d'accueil des gens du voyage du territoire de la Communauté d'agglomération de...”
Titre
21sf06 - marché de gestion, d'entretien et de maintenance des aires d'accueil des gens du voyage du territoire de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
21sf06
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Brève description:
“il s'agit pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise de s'associer les services d'un prestataire dans le cadre de la gestion, l'entretien et la...”
Brève description
il s'agit pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise de s'associer les services d'un prestataire dans le cadre de la gestion, l'entretien et la maintenance de ses cinq " aires d'accueil de gens du voyages " situées à Cergy Nord, à Jouy le Moutier, à Osny, à Pontoise et à saint Ouen l'aumône.Le marché est décomposé en 2 lots.Visite facultative.Reprise de personnel prévue
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 307 270 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: gestion, entretien et maintenance de l'aire de Cergy
Description
Description du marché: gestion, entretien et maintenance de l'aire de Cergy
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Champ d'application du marché
Titre:
“gestion, entretien et maintenance des aires de Jouy-Le-Moutier, Osny, Pontoise et Saint Ouen l'aumône” Description
Description du marché:
“gestion, entretien et maintenance des aires de Jouy-Le-Moutier, Osny, Pontoise et Saint Ouen l'aumône”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-333124
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: gestion, entretien et maintenance de l'aire de Cergy
Date de conclusion du contrat: 2021-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sg2a
Adresse postale: 355 Rue Des Mercieres
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 750 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“gestion, entretien et maintenance des aires de Jouy-Le-Moutier, Osny, Pontoise et Saint Ouen l'aumône” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 252 520 💰
“lot1 : montant estimatif annuel de 54750 euros Ht pour la partie forfaitaire et 26556 euros pour la partie unitairelot2 : montant estimatif de 252 520 euros...”
lot1 : montant estimatif annuel de 54750 euros Ht pour la partie forfaitaire et 26556 euros pour la partie unitairelot2 : montant estimatif de 252 520 euros Ht pour la partie forfaitaire et 104356,21 euros pour la partie unitaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 194-506080 (2021-10-01)