21sf04 — marché d'impression et de distribution du magazine de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

CACP

Décomposé en deux lots l'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification. Il s'agit d'un marché d'un an ferme reconductible tacitement trois fois par tranche de douze mois. La durée totale du marché ne peut dépasser quatre ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IMAYE Graphic
• La Poste

Qui ?

• CACP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-23	Avis de marché
2021-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Numéro de référence: 21sf04
Brève description:

Décomposé en deux lots l'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification. Il s'agit d'un marché d'un an ferme reconductible tacitement trois fois par tranche de douze mois. La durée totale du marché ne peut dépasser quatre ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Services d'impression et de distribution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cacp
Adresse postale: Parvis de la Préfecture, CS 80309
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Contact
Adresse Internet: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr 📧
URL des documents: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-23 📅
Date limite de soumission: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 082-211700
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cergypontoise.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification. Il s'agit d'un marché d'un an ferme reconductible tacitement trois fois par tranche de douze mois. La durée totale du marché ne peut dépasser quatre ans.

Intitulé du lot: Impression du magazine
Numéro du lot: 1
Brève description: Impression du magazine.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Intitulé du lot: Distribution du magazine
Numéro du lot: 2
Brève description: Distribution du magazine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: uniquement pour le lot 1: certification ISO 14001 (certification minimum) et/ou le label Imprim'Vert ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24950010900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Adresse postale: Parvis de la Préfecture, CS 80309 (accueil du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30, et de 13h30 à 17h00 sauf fermeture exceptionnelle)
Fax: +33 134419190 📠
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative);

— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 082-211700 (2021-04-23)

Avis d'attribution de marché (2021-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

décomposé en 2 lotsl'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification. Il s'agit d'un marché de 1 an ferme reconductible tacitement trois fois par tranche de 12 mois. La durée totale du marché ne peut dépasser 4 ans

Valeur totale du marché: 75 579 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cacp
Adresse postale: parvis de la Préfecture , Cs 80309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-05 📅
Date de publication: 2021-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 153-407508
Se réfère à l'avis: 2021/S 082-211700
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: impression du magazine
Brève description: impression du magazine
Intitulé du lot: distribution du magazine
Brève description: distribution du magazine

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Nom: imaye Graphic
Adresse postale: bd Henri Becquerel
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 35 700 EUR 💰
Nom: la Poste
Adresse postale: 3 Boulevard Du Levant
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 39879.83 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2021/S 153-407508 (2021-08-05)

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