Décomposé en deux lots l'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification. Il s'agit d'un marché d'un an ferme reconductible tacitement trois fois par tranche de douze mois. La durée totale du marché ne peut dépasser quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cacp
Numéro d'enregistrement national: 24950010900015
Adresse postale: Parvis de la Préfecture, CS 80309
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.cergypontoise.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://www.cergypontoise.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Adresse postale:
“Parvis de la Préfecture, CS 80309 (accueil du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30, et de 13h30 à 17h00 sauf fermeture exceptionnelle)”
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr📧
Fax: +33 134419190 📠
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.cergypontoise.fr/🌏
URL de l'acheteur: http://www.cergypontoise.fr/🌏 Communication
URL de participation: http://www.cergypontoise.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21sf04 — marché d'impression et de distribution du magazine de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
21sf04”
Produits/services: Services d'impression et de distribution📦
Brève description:
“Décomposé en deux lots l'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”
Brève description
Décomposé en deux lots l'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification. Il s'agit d'un marché d'un an ferme reconductible tacitement trois fois par tranche de douze mois. La durée totale du marché ne peut dépasser quatre ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression du magazine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: Impression du magazine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification. Il s'agit d'un marché d'un an ferme reconductible tacitement trois fois par tranche de douze...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification. Il s'agit d'un marché d'un an ferme reconductible tacitement trois fois par tranche de douze mois. La durée totale du marché ne peut dépasser quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Distribution du magazine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution📦
Description du marché: Distribution du magazine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: uniquement pour le lot 1: certification ISO 14001 (certification minimum) et/ou le label Imprim'Vert ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-26
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cergypontoise.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivant du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 082-211700 (2021-04-23)
Avis d'attribution de marché (2021-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cacp
Adresse postale: parvis de la Préfecture , Cs 80309
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21sf04 - marché d'impression et de distribution du magazine de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
21sf04”
Brève description:
“décomposé en 2 lotsl'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14...”
Brève description
décomposé en 2 lotsl'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification. Il s'agit d'un marché de 1 an ferme reconductible tacitement trois fois par tranche de 12 mois. La durée totale du marché ne peut dépasser 4 ans
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 75 579 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: impression du magazine
Description
Description du marché: impression du magazine
Champ d'application du marché
Titre: distribution du magazine
Description
Description du marché: distribution du magazine
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 082-211700
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: impression du magazine
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: imaye Graphic
Adresse postale: bd Henri Becquerel
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 700 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: distribution du magazine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: la Poste
Adresse postale: 3 Boulevard Du Levant
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39879.83 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 153-407508 (2021-08-05)