21SF01 — maintenance du mobilier auto-relevable ou coulissant et du TCSP de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

CACP

Le marché comprend:
— une partie de maintenance préventive avec deux visites de contrôle annuelles pour chaque dispositif de contrôle d'accès;
— une partie de maintenance curative prévoyant l'intervention d'urgence en cas de panne et la remise en service, et une partie de fourniture et pose de matériel neuf.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans montant minimal ni montant maximal. Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement trois (03) fois par période successive de douze (12) mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-03 Avis de marché
2021-09-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: 21sf01
Brève description:
Le marché comprend: — une partie de maintenance préventive avec deux visites de contrôle annuelles pour chaque dispositif de contrôle d'accès; — une partie de maintenance curative prévoyant l'intervention d'urgence en cas de panne et la remise en service, et une partie de fourniture et pose de matériel neuf. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans montant minimal ni montant maximal. Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement trois (03) fois par période successive de douze (12) mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Bornes d'entrée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cacp
Adresse postale: parvis de la Préfecture, CS 80309
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Contact
Adresse Internet: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr 📧
URL des documents: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-03 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 046-115700
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cergypontoise.fr/ Cautionnement: se référer au CCAP. Financement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise. Budget principal section fonctionnement, conformément aux dispositions des articles L. 2191 et R. 2191 du code de la commande publique, prix révisables. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 Forme juridique: l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants sous réserve du respect des principes déontologiques et des réglementations applicables aux professions concernées.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend:
— une partie de maintenance préventive avec deux visites de contrôle annuelles pour chaque dispositif de contrôle d'accès;
— une partie de maintenance curative prévoyant l'intervention d'urgence en cas de panne et la remise en service, et une partie de fourniture et pose de matériel neuf.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans montant minimal ni montant maximal. Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement trois (03) fois par période successive de douze (12) mois.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois reconductible tacitement au maximum trois fois par tranche de douze mois. La durée du marché ne pourra pas excéder quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24950010900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise: Service «Achats assurances»
Adresse postale: parvis de la Préfecture
Téléphone: +33 134419193 📞
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cergypontoise.fr/
Cautionnement: se référer au CCAP.
Financement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise.
Budget principal section fonctionnement, conformément aux dispositions des articles L. 2191 et R. 2191 du code de la commande publique, prix révisables. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1
Forme juridique: l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants sous réserve du respect des principes déontologiques et des réglementations applicables aux professions concernées.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivant du code de Justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2021/S 046-115700 (2021-03-03)
Avis d'attribution de marché (2021-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché comprend une partie de maintenance préventive avec deux visites decontrôle annuelles pour chaque dispositif de contrôle d'accès, une partie de maintenancecurative prévoyant l'intervention d'urgence en cas de panne et la remise en service, et unepartie de fourniture et pose de matériel neuf.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans montant minimum et sans montant maximum.Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date denotification et pourra être reconduit tacitement trois (03) fois par période successive dedouze (12) mois
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Valeur totale du marché: 213397.87 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cacp
Adresse postale: parvis de la Préfecture , Cs 80309
Commune postale: Cergy Pontoise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-21 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-484276
Se réfère à l'avis: 2021/S 046-115700
Numéro JO-S: 186

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-09 📅
Nom: sdel Travaux Exterieurs Ile De France
Adresse postale: 11 rue du Chant des Oiseaux
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 211397.87 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 186-484276 (2021-09-21)