21s069 — prestations de formation école numérique

Communaupole de Lens-Liévin

prestations de formation école numérique. Il s'agit d'un marché à procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique car portant sur des services sociaux spécifiques.
Il s'agit d'un marché ordinaire d'une durée de deux ans à compter de l'envoi de l'ordre de service de démarrage des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-13 Avis de marché
2021-11-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation informatique
Numéro de référence: 21S069
Brève description:
prestations de formation école numérique. Il s'agit d'un marché à procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique car portant sur des services sociaux spécifiques. Il s'agit d'un marché ordinaire d'une durée de deux ans à compter de l'envoi de l'ordre de service de démarrage des prestations.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaupole de Lens-Liévin
Adresse postale: 21 rue Marcel Sembat
Code postal: 62302
Commune postale: Lens
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-lenslievin.fr 🌏
Courrier électronique: mcp@agglo-lenslievin.fr 📧
Téléphone: +33 321790790 📞
Fax: +33 321790799 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021__vd3J5ORJq 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-363007
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Le marché est reconductible une fois deux ans, pour une durée maximale de quatre ans à compter de l'envoi de l'ordre de service de démarrage des prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de formation école numérique. Il s'agit d'un marché à procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique car portant sur des services sociaux spécifiques.
Il s'agit d'un marché ordinaire d'une durée de deux ans à compter de l'envoi de l'ordre de service de démarrage des prestations.
Prestations de formation à des métiers du numérique.
Durée de l'accord: 24 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le projet est susceptible de bénéficier de subventions FEDER ITI.
Informations complémentaires:
Le marché est reconductible une fois deux ans, pour une durée maximale de quatre ans à compter de l'envoi de l'ordre de service de démarrage des prestations.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Conformément aux dispositions du CCTP, la CALL met à disposition des locaux se situant au Louvre-Lens Vallée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
— protocole nº 1: DC1 et DC2 ou protocole nº 2: DUME;
— attestation sur l'honneur;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une note de présentation de la société et notamment de son modèle économique.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le candidat doit être reconnu et agréé en tant qu'acteur de la formation professionnelle et labellisé «Grande école numérique» conformément aux dispositions du cahier des clauses techniques particulières du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Le jugement des offres se fera sur la base de trois critères:
— valeur technique (conformément aux sous-critères énoncés au règlement de consultation) sur 54 points;
— prix sur 40 points;
— développement durable sur six points.
L'offre se verra attribuer une note globale sur 100 points.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché pourra faire l'objet d'une négociation conformément aux dispositions du règlement de la consultation.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans les conditions prévues à la rubrique «Délais de paiement» du cahier des clauses administratives particulières ou le cas échéant le cahier des clauses particulières:
— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif),
— délai de paiement: 30 jours.
Le financement du marché et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget de la collectivité et pourrait bénéficier de subventions FEDER ITI.
Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement.
Dans ce cas aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de
candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1º du code de la commande publique.
membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 2º du code de la commande publique.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
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Le délai maximal de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
La remise de l'offre est subordonnée à une visite obligatoire du site mis à disposition pour dispenser les formations et explicitée dans le règlement de la consultation.
Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur rend obligatoire la signature électronique des offres au moment du dépôt de l'offre.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 136-363007 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2021-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de formation Ecole Numérique. Il s'agit d'un marché à procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 3° du Code de la Commande Publique car portant sur des services sociaux spécifiques. Il s'agit d'un marché ordinaire d'une durée de 2 ans à compter de l'envoi de l'ordre de service de démarrage des prestations.
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Valeur totale du marché: 444826.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communaupole de Lens-Liévin
Adresse postale: 21 Rue Marcel Sembat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 218-575141
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-363007
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de formation Ecole Numérique. Il s'agit d'un marché à procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 3° du Code de la Commande Publique car portant sur des services sociaux spécifiques.
Il s'agit d'un marché ordinaire d'une durée de 2 ans à compter de l'envoi de l'ordre de service de démarrage des prestations.
prestations de formation Ecole Numérique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
conformément aux dispositions du CCTP, la CALL met à disposition des locaux se situant au Louvre-Lens Vallée.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Nom: pop school
Adresse postale: 8 rue Nicolas Leblanc
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 444826.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 Rue du Préfet Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe tu Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 218-575141 (2021-11-05)