21s0349 aoo datm Collecte, transport et traitement des déchets du Département du Pas-De-Calais - 10 lots

Conseil départemental du Pas-de-Calais

la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter du 08 décembre 2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-17 Avis de marché
2022-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 21S0349-AOO-DATM
Brève description:
la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter du 08 décembre 2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental du Pas-De-Calais
Adresse postale: hôtel du Département - rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 321216794 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-17 📅
Date limite de soumission: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 184-478981
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
le détail des critères de jugement et leurs pondérations sont repris à l'article 6-2-critères de jugement des offres, du règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: déchets contaminés
Numéro du lot: 1
Brève description:
conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : montant euros HT par période : minimum = sans ; maximum = 35 000,00
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois chacune, soit une durée maximale 48 mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par l'acheteur public, l'accord-cadre est automatiquement reconduit.
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Informations complémentaires:
le détail des critères de jugement et leurs pondérations sont repris à l'article 6-2-critères de jugement des offres, du règlement de la consultation
Intitulé du lot: liquides dangereux
Numéro du lot: 2
Brève description:
conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : montant euros HT par période : minimum = sans ; maximum = 6 000,00
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Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois chacune, soit une durée maximale 48 mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par l'acheteur public, l'accord-cadre est automatiquement reconduit
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Intitulé du lot: déchets d'équipements électriques et électroniques
Numéro du lot: 3
Brève description:
conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : montant euros HT par période : minimum = sans ; maximum = 22 000,00
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Intitulé du lot: déchets solides dangereux
Numéro du lot: 4
Brève description:
conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : montant euros HT par période : minimum = sans ; maximum = 3 000,00
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Intitulé du lot: papiers et cartons gros volumes
Numéro du lot: 5
Brève description:
conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : montant euros HT par période : minimum = sans ; maximum = 12 000,00
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Intitulé du lot: déchets pneumatiques
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri)
Numéro du lot: 7
Brève description:
conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : montant euros HT par période : minimum = sans ; maximum = 40 000,00
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Intitulé du lot: médicaments périmés
Numéro du lot: 8
Brève description:
conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : montant euros HT par période : minimum = sans ; maximum = 2 000,00
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Intitulé du lot: déchets industriels banals
Numéro du lot: 9
Brève description:
conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : montant euros HT par période : minimum = sans ; maximum = 10 000,00
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Intitulé du lot: masques usagés
Numéro du lot: 10
Brève description:
conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : montant euros HT par période : minimum = sans ; maximum = 20 000,00
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
- lettre de candidature (Dc1) : version en vigueur ; - déclaration du candidat (Dc2) : version en vigueur ; - ou DUME (Les candidats pourront utiliser le DUME. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME devra être rédigé en langue française) ; - (Dc4) : version en vigueur, en cas de sous-traitance déclarée ; pour chaque lot : copie du récépissé de la déclaration préfectorale autorisant la collecte, le transport des déchets dangereux et non dangereux, datant de moins de (cinq) 5 ans à la date limite de remise des offres et en rapport avec le lot soumissionné ;
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Pour chaque lot : copie de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation du centre de traitement des déchets

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: la date et l'heure pour la modalité d'ouverture des offres sont indicatives
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution jugé au regard du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patricia OLLIVIER
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse postale: direction de la Commande Publique - bFCPI
Pays: Pas-de-Calais 🏙️

Référence
Informations complémentaires
mandat administratif - délai global de paiement de 30 jours - prix unitaires - les coûts de mise à disposition sur site des contenants et de traitement des déchets sont conclus à prix fermes, pour toute la durée du marché. La TGAP, fixée réglementairement, sera revue de manière annuelle conformément au taux et à l'assiette fixés par l'état. Les coûts de transport sont révisables. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 3-5 du règlement de la consultation. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 5-6 du RC. La juridiction désignée à la rubrique Vi.4 peut être également saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de lille
Source: OJS 2021/S 184-478981 (2021-09-17)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation a été passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter du 08 décembre 2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure). L'Accord-Cadre est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale quarante-huit (48) mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, deux (2) mois avant la fin de la période en cours
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Valeur totale du marché: 68 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-008646
Se réfère à l'avis: 2021/S 184-478981
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
le détail des critères de jugement et leurs pondérations étaient repris à l'article 6-2-critères de jugement des offres, du règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
le détail des critères de jugement et leurs pondérations étaient…
… repris à l'article 6-2-critères de jugement des offres, du règlement de la consultation
… à l'article 6-2-critères de jugement des offres, du règlement de la consultation

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique jugée au regard du cadre de réponse
délai d'exécution jugé au regard du cadre de réponse
Valeur technique jugée au reagrd du cadre de réponse
valeur technique jugée au regard du cadre de
délai d'exécution jgé au regard du cadre de réponse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-24 📅
Nom: ebs Le Relais Nord - pas-De-Calais
Adresse postale: zal du Possible - chemin des Dames
Commune postale: Bruay-la-Buissiere
Code postal: 62700
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: emmais Artois
Valeur totale du marché: 1 290 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-24 📅
Nom: paprec Nord Normandie
Adresse postale: site de Harnes - la motte du bois
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Valeur totale du marché: 6 630 EUR 💰
6 170 EUR 💰
Nom: suez rv nord est
Adresse postale: agence de Noyelles Godault - 1, rue Malfidano
Commune postale: Noyelles Godault
Code postal: 62950
Valeur totale du marché: 12528.42 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires
la valeur totale du marché (hors taxes) correspond aux montants maximums euros HT sur une période de 12 mois, des lots attribués
Source: OJS 2022/S 005-008646 (2022-01-04)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Pas-de-Calais
Fournisseurs:
ebs Le Relais Nord - pas-De-Calais emmais Artois Paprec Nord Normandie suez RV Nord Est
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures