21s0349 aoo datm Collecte, transport et traitement des déchets du Département du Pas-De-Calais - 10 lots

Conseil départemental du Pas-de-Calais

la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter du 08 décembre 2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-17 Avis de marché
2022-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil départemental du Pas-De-Calais
Adresse postale: hôtel du Département - rue Ferdinand Buisson
Commune postale: Arras Cedex 9
Code postal: 62018
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Patricia OLLIVIER
Téléphone: +33 321216794 📞
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: conseil départemental du Pas-De-Calais
Adresse postale: direction de la Commande Publique - bFCPI
Commune postale: Arras Cedex 9
Code postal: 62018
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Patricia OLLIVIER
Téléphone: +33 321216794 📞
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: https://www.pasdecalais.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“21s0349 aoo datm Collecte, transport et traitement des déchets du Département du Pas-De-Calais - 10 lots 21S0349-AOO-DATM”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La durée...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: déchets contaminés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Description du marché:
“conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution jugé au regard du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois chacune, soit une durée maximale 48 mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le détail des critères de jugement et leurs pondérations sont repris à l'article 6-2-critères de jugement des offres, du règlement de la consultation”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: liquides dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par...”    Afficher plus
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois chacune, soit une durée maximale 48 mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: déchets d'équipements électriques et électroniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: déchets solides dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: papiers et cartons gros volumes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: déchets pneumatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par...”    Afficher plus

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: médicaments périmés
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par...”    Afficher plus

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: déchets industriels banals
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par...”    Afficher plus

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: masques usagés
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- lettre de candidature (Dc1) : version en vigueur ; - déclaration du candidat (Dc2) : version en vigueur ; - ou DUME (Les candidats pourront utiliser le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-19 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date et l'heure pour la modalité d'ouverture des offres sont indicatives

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“mandat administratif - délai global de paiement de 30 jours - prix unitaires - les coûts de mise à disposition sur site des contenants et de traitement des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 184-478981 (2021-09-17)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation a été passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La durée...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 68 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique jugée au regard du cadre de réponse
Critère de qualité (nom): délai d'exécution jugé au regard du cadre de réponse
Description
Informations complémentaires:
“le détail des critères de jugement et leurs pondérations étaient repris à l'article 6-2-critères de jugement des offres, du règlement de la consultation”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au reagrd du cadre de réponse
Description
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique jugée au regard du cadre de
Critère de qualité (nom): délai d'exécution jgé au regard du cadre de réponse
Description
Informations complémentaires:
“le détail des critères de jugement et leurs pondérations étaient à l'article 6-2-critères de jugement des offres, du règlement de la consultation”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 184-478981

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: déchets contaminés
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: liquides dangereux

3️⃣
Numéro de contrat: 2021620000231400
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: déchets d'équipements électriques et électroniques
Date de conclusion du contrat: 2021-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: ebs Le Relais Nord - pas-De-Calais
Adresse postale: zal du Possible - chemin des Dames
Commune postale: Bruay-la-Buissiere
Code postal: 62700
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: emmais Artois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 290 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: déchets solides dangereux

5️⃣
Numéro de contrat: 2021620000231500
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: papiers et cartons gros volumes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec Nord Normandie
Adresse postale: site de Harnes - la motte du bois
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 630 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2021620000231600
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: déchets pneumatiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 170 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: médicaments périmés

9️⃣
Numéro de contrat: 2021620000231700
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: déchets industriels banals
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv nord est
Adresse postale: agence de Noyelles Godault - 1, rue Malfidano
Commune postale: Noyelles Godault
Code postal: 62950
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12528.42 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la valeur totale du marché (hors taxes) correspond aux montants maximums euros HT sur une période de 12 mois, des lots attribués”
Source: OJS 2022/S 005-008646 (2022-01-04)