la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter du 08 décembre 2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21s0349 aoo datm Collecte, transport et traitement des déchets du Département du Pas-De-Calais - 10 lots
21S0349-AOO-DATM”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La durée...”
Brève description
la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter du 08 décembre 2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchets contaminés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par...”
Description du marché
conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : montant euros HT par période : minimum = sans ; maximum = 35 000,00
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution jugé au regard du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois chacune, soit une durée maximale 48 mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois chacune, soit une durée maximale 48 mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par l'acheteur public, l'accord-cadre est automatiquement reconduit.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le détail des critères de jugement et leurs pondérations sont repris à l'article 6-2-critères de jugement des offres, du règlement de la consultation”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: liquides dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par...”
Description du marché
conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : montant euros HT par période : minimum = sans ; maximum = 6 000,00
Afficher plus
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois chacune, soit une durée maximale 48 mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois chacune, soit une durée maximale 48 mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par l'acheteur public, l'accord-cadre est automatiquement reconduit
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchets d'équipements électriques et électroniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par...”
Description du marché
conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : montant euros HT par période : minimum = sans ; maximum = 22 000,00
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchets solides dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par...”
Description du marché
conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : montant euros HT par période : minimum = sans ; maximum = 3 000,00
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: papiers et cartons gros volumes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par...”
Description du marché
conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : montant euros HT par période : minimum = sans ; maximum = 12 000,00
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchets pneumatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par...”
Description du marché
conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : montant euros HT par période : minimum = sans ; maximum = 40 000,00
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: médicaments périmés
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par...”
Description du marché
conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : montant euros HT par période : minimum = sans ; maximum = 2 000,00
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchets industriels banals
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par...”
Description du marché
conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : montant euros HT par période : minimum = sans ; maximum = 10 000,00
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: masques usagés
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par...”
Description du marché
conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : montant euros HT par période : minimum = sans ; maximum = 20 000,00
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- lettre de candidature (Dc1) : version en vigueur ; - déclaration du candidat (Dc2) : version en vigueur ; - ou DUME (Les candidats pourront utiliser le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- lettre de candidature (Dc1) : version en vigueur ; - déclaration du candidat (Dc2) : version en vigueur ; - ou DUME (Les candidats pourront utiliser le DUME. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME devra être rédigé en langue française) ; - (Dc4) : version en vigueur, en cas de sous-traitance déclarée ; pour chaque lot : copie du récépissé de la déclaration préfectorale autorisant la collecte, le transport des déchets dangereux et non dangereux, datant de moins de (cinq) 5 ans à la date limite de remise des offres et en rapport avec le lot soumissionné ;
Pour chaque lot : copie de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation du centre de traitement des déchets
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date et l'heure pour la modalité d'ouverture des offres sont indicatives
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“mandat administratif - délai global de paiement de 30 jours - prix unitaires - les coûts de mise à disposition sur site des contenants et de traitement des...”
mandat administratif - délai global de paiement de 30 jours - prix unitaires - les coûts de mise à disposition sur site des contenants et de traitement des déchets sont conclus à prix fermes, pour toute la durée du marché. La TGAP, fixée réglementairement, sera revue de manière annuelle conformément au taux et à l'assiette fixés par l'état. Les coûts de transport sont révisables. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 3-5 du règlement de la consultation. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 5-6 du RC. La juridiction désignée à la rubrique Vi.4 peut être également saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 184-478981 (2021-09-17)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation a été passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La durée...”
Brève description
la consultation a été passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter du 08 décembre 2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure). L'Accord-Cadre est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale quarante-huit (48) mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, deux (2) mois avant la fin de la période en cours
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 68 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique jugée au regard du cadre de réponse
Critère de qualité (nom): délai d'exécution jugé au regard du cadre de réponse
Description
Informations complémentaires:
“le détail des critères de jugement et leurs pondérations étaient repris à l'article 6-2-critères de jugement des offres, du règlement de la consultation” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au reagrd du cadre de réponse
Description
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique jugée au regard du cadre de
Critère de qualité (nom): délai d'exécution jgé au regard du cadre de réponse
Description
Informations complémentaires:
“le détail des critères de jugement et leurs pondérations étaient à l'article 6-2-critères de jugement des offres, du règlement de la consultation”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 184-478981
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: déchets contaminés
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: liquides dangereux
3️⃣
Numéro de contrat: 2021620000231400
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: déchets d'équipements électriques et électroniques
Date de conclusion du contrat: 2021-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ebs Le Relais Nord - pas-De-Calais
Adresse postale: zal du Possible - chemin des Dames
Commune postale: Bruay-la-Buissiere
Code postal: 62700
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Nom: emmais Artois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 290 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: déchets solides dangereux
5️⃣
Numéro de contrat: 2021620000231500
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: papiers et cartons gros volumes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec Nord Normandie
Adresse postale: site de Harnes - la motte du bois
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 630 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021620000231600
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: déchets pneumatiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 170 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: médicaments périmés
9️⃣
Numéro de contrat: 2021620000231700
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: déchets industriels banals
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv nord est
Adresse postale: agence de Noyelles Godault - 1, rue Malfidano
Commune postale: Noyelles Godault
Code postal: 62950
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12528.42 💰
“la valeur totale du marché (hors taxes) correspond aux montants maximums euros HT sur une période de 12 mois, des lots attribués”
Source: OJS 2022/S 005-008646 (2022-01-04)