la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles R 2124-2 et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique. La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter du 1er janvier 2022 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure) pour une durée d'un an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21s0198-aoo-datm-collecte et remise du courrier dans les services du Département du Pas-De-Calais - 7 lots
21S0198-AOO-DATM”
Produits/services: Services postaux et services de courrier📦
Brève description:
“la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles R 2124-2 et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique. La durée de...”
Brève description
la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles R 2124-2 et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique. La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter du 1er janvier 2022 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure) pour une durée d'un an
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et remise sur le territoire de l'arrageois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'arrageois
Description du marché:
“conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par...”
Description du marché
conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante :
Montants euros HT par période : minimum = sans ; maximum = 13 500,00
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement jugée au regard du cadre de réponse”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est tacitement reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale 48 mois, sauf si l'une des deux parties le dénonce par...”
Description des renouvellements
le marché est tacitement reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale 48 mois, sauf si l'une des deux parties le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception 3 mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par l'acheteur public, le marché est automatiquement reconduit.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le détail des critères de jugement et leurs pondérations sont repris à l'article 6-2-critères de jugement des offres, du règlement de la consultation”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et remise sur le territoire de l'artois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'artois
Description du marché:
“conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par...”
Description du marché
conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : Montants euros HT par période : minimum = sans ; maximum = 18 500,00
Afficher plus
Description des renouvellements:
“le marché est tacitement reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois, sauf si l'une des deux parties le dénonce par...”
Description des renouvellements
le marché est tacitement reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois, sauf si l'une des deux parties le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception 3 mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par l'acheteur public, le marché est automatiquement reconduit.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et remise sur le territoire de l'audomarois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'audomarois
Description du marché:
“conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par...”
Description du marché
conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : Montants euros HT par période : minimum = sans ; maximum = 9 500,00
Afficher plus
Description des renouvellements:
“le marché est tacitement reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois, sauf si l'une des deux parties le dénonce par...”
Description des renouvellements
le marché est tacitement reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois, sauf si l'une des deux parties le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception 3 mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par l'acheteur public, le marché est automatiquement reconduit
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et remise sur le territoire du Boulonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Boulonnais
Description du marché:
“conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par...”
Description du marché
conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : Montants euros HT par période : minimum = sans ; maximum = 14 500,00
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et remise sur le territoire du Calaisis
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Calaisis
Description du marché:
“conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par...”
Description du marché
conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : Montants euros HT par période : minimum = sans ; maximum = 6 500,00
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et remise sur le territoire Lens Hénin
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Lens Hénin
Description du marché:
“conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par...”
Description du marché
conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : Montants euros HT par période : minimum = sans ; maximum = 30 500,00
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et remise sur le territoire Montreuillois Ternois
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Montreuillois Ternois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Lettre de candidature (Dc1) : version en vigueur ; - - Déclaration du candidat (Dc2) : version en vigueur ; ou DUME (Les candidats pourront utiliser le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Lettre de candidature (Dc1) : version en vigueur ; - - Déclaration du candidat (Dc2) : version en vigueur ; ou DUME (Les candidats pourront utiliser le DUME. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME devra être rédigé en langue française) ; - déclaration du candidat (Dc4) : version en vigueur, en cas de sous-traitance déclarée ; - déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les trois derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de L...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de L 2112-2 du Code de la Commande Publique et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-17
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les date et heure d'ouverture des offres sont indicatives
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“budget départemental - mandat administratif - délai global de paiement 30 jours -prix unitaires révisables. Avance non prévue. Aucune forme de groupement...”
budget départemental - mandat administratif - délai global de paiement 30 jours -prix unitaires révisables. Avance non prévue. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur , conformément à l'article 3-5 du règlement de la consultation. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 5-6 du règlement de la consultation. La juridiction désignée à la rubrique Vi.4 peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 161-424019 (2021-08-17)
Avis d'attribution de marché (2021-10-14) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par...”
Description du marché
conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : Montants euros HT par période : minimum = sans ; maximum = 13 500,00
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 161-424019
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collecte et remise sur le territoire de l'arrageois
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: collecte et remise sur le territoire de l'artois
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: collecte et remise sur le territoire de l'audomarois
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: collecte et remise sur le territoire du Boulonnais
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: collecte et remise sur le territoire du Calaisis
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: collecte et remise sur le territoire Lens Hénin
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: collecte et remise sur le territoire Montreuillois Ternois
“les offres remises dans le cadre de la présente consultation sont irrégulières.
Les sept lots sont donc déclarés sans suite pour cause d'infructuosité pour...”
les offres remises dans le cadre de la présente consultation sont irrégulières.
Les sept lots sont donc déclarés sans suite pour cause d'infructuosité pour offres irrégulières.
La consultation sera relancée ultérieurement, suivant la procédure identique à celle d'origine, à savoir appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique
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Source: OJS 2021/S 203-531130 (2021-10-14)