Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes: vérifications et maintenance des moyens de lutte contre pour la société Maisons et Cités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21S0013 — Accord-cadre à bons de commande relatif aux opérations de vérification et de maintenance des moyens de lutte contre l'incendie”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la réalisation des...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes: vérifications et maintenance des moyens de lutte contre pour la société Maisons et Cités.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 268 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des bâtiments de Maisons et Cités.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la réalisation des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes: vérifications et maintenance des moyens de lutte contre pour la société Maisons et Cités.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 268 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois un an de manière tacite sans que la durée totale de l'accord-cadre périodes de reconduction comprises ne...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois un an de manière tacite sans que la durée totale de l'accord-cadre périodes de reconduction comprises ne puisse dépasser quatre ans. Le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. En cas de non reconduction, le maître d'ouvrage se prononcera au moins deux mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Possibilité de trois reconductions tacites d'une durée de un an chacune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement conjoint ou solidaire, étant précisé...”
Liste et brève description des conditions
— les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement conjoint ou solidaire, étant précisé qu'ils ne peuvent être membre de plusieurs groupements;
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
— la lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant, par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation;
— une déclaration sur l'honneur. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique du 5.12.2018 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, R. 1263-2-1 du code du travail concernant les salariés détachés;
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-25
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Douai.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 trimestre 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'introduire auprès du greffe du tribunal judiciaire de Lille soit:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'introduire auprès du greffe du tribunal judiciaire de Lille soit:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de la justice administrative;
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;
— un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la date à partir de laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 077-197305 (2021-04-16)
Avis d'attribution de marché (2021-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Pas-de-Calais🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21S0013- Accord cadre à bons de commande relatif aux opérations de vérification et de maintenance des moyens de lutte contre l'incendie”
Brève description:
“Le présent accord cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14) qui seront émis pour la réalisation des...”
Brève description
Le présent accord cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14) qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : vérifications et maintenance des moyens de lutte contre pour la société Maisons et Cités.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 68 572 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14) qui seront émis pour la réalisation des...”
Description du marché
Le présent accord cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14) qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : vérifications et maintenance des moyens de lutte contre pour la société Maisons et Cités.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 077-197305
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 50276
Titre:
“Accord cadre à bons de commande relatif aux vérifications et maintenance des moyens de lutte contre pour la société Maisons et Cités.”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sorehal
Adresse postale: 533-559 Rue de la voyette
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 67 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 572 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Source: OJS 2021/S 158-418568 (2021-08-12)