21mc0550aoo - cb/Hl - fourniture De Produits Metallurgiques Annees 2022 A 2025

Toulouse Métropole

la présente consultation concerne la fourniture de produits métallurgiques nécessaires au bonfonctionnement des services de Toulouse métropole et de la commune de Toulouse pour les années2022 à 2025.Elle concerne principalement le Domaine Ateliers Parc Automobile pour l'achat deproduits métallurgiques. Cependant, d'autres services techniques des deux collectivités ontégalement recours à ce marché dans le cadre de l'exercice de leurs missions tels que les Sports, PôleCentre, Pompes Funèbres, Théâtre du Capitole, Espaces Verts, Direction de l'immobilier et dubâtiment (Dib)?La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions desarticles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum à bons de commande est passé, avec un opérateur économique, en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arcelormittal distribution solutions France

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes › Métaux de base

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-06	Avis de marché
2022-01-10	Informations complémentaires
2022-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Métaux de base
Numéro de référence: 21mc0550aoo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Métaux de base 📦
Code CPV supplémentaire: Métaux de base 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date limite de soumission: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-629996
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -etendue des Prestations:Le montant maximum annuel des prestations en euros (H.T.) pour la période initiale est le suivant :Toulouse métropole : 268 000,00 euro(s) (H.T.). / Commune de Toulouse : 170 800,00 euro(s) (H.T.).Le montant maximum annuel des prestations en euros (H.T.) pour chaque période de reconduction estle suivant : Toulouse métropole : 161 000,00 euro(s) (H.T.) / Commune de Toulouse : 104 000,00 euro(s) (H.T.).A titre indicatif, l'estimation de la dépense annuelle par collectivité s'élève à :Pour la période initiale : Toulouse métropole : 191 000,00 euro(s) (H.T.)/Commune de Toulouse : 123 000,00 euro(s) (H.T.). Pour chaque reconduction annuelle : Toulouse métropole : 115 000,00 euro(s) (H.T.)/Commune de Toulouse : 74 000,00 euro(s) (H.T.).CANDIDATURE: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr., soit sous la forme d'un Document Unique de MarchéEuropéen (dume).Transmission des plis: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cetteconsultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sontdéfinies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 21mc0550aoo.Le pli peut être doublé d'une copiede sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.Signature ELECTRONIQUE: L'Accord-Cadre devra être signé électroniquement par l'attributaire avec un certificat électronique de signature qualifié répondant aux exigences du règlement eidas.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Renseignements COMPLEMENTAIRES: les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :https://www.marches-publics.info. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 968 800 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 968 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 20 mois
Description des renouvellements:

le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Toulouse métropole 31000 - toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales fournitures livrées et prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;principal domaine d'activité de l'entreprise (fabricant, réparateur, distributeur) et pour quels types de véhicules(véhicules légers, poids lourds...) essentiellement des camions Bom et camions bennes

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de Toulouse métropoleressources propres de la Mairie de Toulouse

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion des commandes et des livraisons
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole
Code postal: 31040
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse Métropole
Adresse postale: direction de la commande publique - 6 rue René Leduc
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 240-629996 (2021-12-06)

Informations complémentaires (2022-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-10 📅
Date limite de soumission: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-019249
Se réfère à l'avis: 2021/S 240-629996
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2022/S 010-019249 (2022-01-10)

Avis d'attribution de marché (2022-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 424399.31 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-01 📅
Date de publication: 2022-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 068-180018
Numéro JO-S: 68

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Toulouse métropole 31000 Toulouse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-21 📅
Nom: arcelormittal Distribution Solutions France
Adresse postale: 16 avenue de la Malle
Commune postale: Saint-Brice Courcelles
Code postal: 51370
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 424399.31 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 068-180018 (2022-04-01)

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