la présente consultation concerne la fourniture de produits métallurgiques nécessaires au bonfonctionnement des services de Toulouse métropole et de la commune de Toulouse pour les années2022 à 2025.Elle concerne principalement le Domaine Ateliers Parc Automobile pour l'achat deproduits métallurgiques. Cependant, d'autres services techniques des deux collectivités ontégalement recours à ce marché dans le cadre de l'exercice de leurs missions tels que les Sports, PôleCentre, Pompes Funèbres, Théâtre du Capitole, Espaces Verts, Direction de l'immobilier et dubâtiment (Dib)?La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions desarticles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum à bons de commande est passé, avec un opérateur économique, en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole
Commune postale: Toulouse
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31040
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: toulouse Métropole
Adresse postale: direction de la commande publique - 6 rue René Leduc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21mc0550aoo - cb/Hl - fourniture De Produits Metallurgiques Annees 2022 A 2025
21mc0550aoo”
Produits/services: Métaux de base📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de produits métallurgiques nécessaires au bonfonctionnement des services de Toulouse métropole et de la...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture de produits métallurgiques nécessaires au bonfonctionnement des services de Toulouse métropole et de la commune de Toulouse pour les années2022 à 2025.Elle concerne principalement le Domaine Ateliers Parc Automobile pour l'achat deproduits métallurgiques. Cependant, d'autres services techniques des deux collectivités ontégalement recours à ce marché dans le cadre de l'exercice de leurs missions tels que les Sports, PôleCentre, Pompes Funèbres, Théâtre du Capitole, Espaces Verts, Direction de l'immobilier et dubâtiment (Dib)?La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions desarticles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum à bons de commande est passé, avec un opérateur économique, en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 968 800 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Métaux de base📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Toulouse métropole 31000 - toulouse
Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture de produits métallurgiques nécessaires au bonfonctionnement des services de Toulouse métropole et de la...”
Description du marché
la présente consultation concerne la fourniture de produits métallurgiques nécessaires au bonfonctionnement des services de Toulouse métropole et de la commune de Toulouse pour les années2022 à 2025.Elle concerne principalement le Domaine Ateliers Parc Automobile pour l'achat deproduits métallurgiques. Cependant, d'autres services techniques des deux collectivités ontégalement recours à ce marché dans le cadre de l'exercice de leurs missions tels que les Sports, PôleCentre, Pompes Funèbres, Théâtre du Capitole, Espaces Verts, Direction de l'immobilier et dubâtiment (Dib)?La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions desarticles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum à bons de commande est passé, avec un opérateur économique, en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion des commandes et des livraisons
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 968 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Description des renouvellements
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales fournitures livrées et prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire....”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales fournitures livrées et prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;principal domaine d'activité de l'entreprise (fabricant, réparateur, distributeur) et pour quels types de véhicules(véhicules légers, poids lourds...) essentiellement des camions Bom et camions bennes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Si le groupement est conjoint, le mandataire du...”
Conditions d'exécution du contrat
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de Toulouse métropoleressources propres de la Mairie de Toulouse
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-10
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -etendue des Prestations:Le montant maximum annuel des prestations en euros (H.T.) pour la période initiale est le suivant :Toulouse métropole : 268 000,00 euro(s) (H.T.). / Commune de Toulouse : 170 800,00 euro(s) (H.T.).Le montant maximum annuel des prestations en euros (H.T.) pour chaque période de reconduction estle suivant : Toulouse métropole : 161 000,00 euro(s) (H.T.) / Commune de Toulouse : 104 000,00 euro(s) (H.T.).A titre indicatif, l'estimation de la dépense annuelle par collectivité s'élève à :Pour la période initiale : Toulouse métropole : 191 000,00 euro(s) (H.T.)/Commune de Toulouse : 123 000,00 euro(s) (H.T.). Pour chaque reconduction annuelle : Toulouse métropole : 115 000,00 euro(s) (H.T.)/Commune de Toulouse : 74 000,00 euro(s) (H.T.).CANDIDATURE: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr., soit sous la forme d'un Document Unique de MarchéEuropéen (dume).Transmission des plis: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cetteconsultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sontdéfinies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 21mc0550aoo.Le pli peut être doublé d'une copiede sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.Signature ELECTRONIQUE: L'Accord-Cadre devra être signé électroniquement par l'attributaire avec un certificat électronique de signature qualifié répondant aux exigences du règlement eidas.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Renseignements COMPLEMENTAIRES: les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :https://www.marches-publics.info. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 240-629996 (2021-12-06)
Informations complémentaires (2022-01-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 240-629996
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-01-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 10/01/2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 17/01/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 010-019249 (2022-01-10)
Avis d'attribution de marché (2022-04-01) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 424399.31
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 510127.93
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Toulouse métropole 31000 Toulouse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 240-629996
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22m0176/22v0124
Date de conclusion du contrat: 2022-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: arcelormittal Distribution Solutions France
Adresse postale: 16 avenue de la Malle
Commune postale: Saint-Brice Courcelles
Code postal: 51370
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 424399.31 💰
Source: OJS 2022/S 068-180018 (2022-04-01)