21mc0511aoo Maintenance des ascenseurs,monte-charges, plates-formes élévatrices, monte plats, monte livres,escaliers mécaniques (flexsteps),escalators et élévateurs de personnes à mobilité réduite

Toulouse Métropole

le présent accord-cadre concerne des prestations de maintenance et entretien des installations des ascenseurs, monte-charges, plates-formes élévatrices, monte plats, monte livres, escaliers mécaniques (flexsteps), escalators et élévateurs de personnes à mobilité réduite des différents sites de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole.Cet accord-cadre poursuit les objectifs suivants:-la fourniture du confort aux usagers dans une optique de continuité de service-le maintien des conditions de sécurité imposées par la réglementation-l'entretien et le maintien en parfait état de fonctionnement des appareils-la rapidité d'intervention, la qualité de service avec un dépannage assuré 24h/24, 365 jours par an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• otis Agence Toulouse Scs
• PACA ascenseurs services

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-09	Avis de marché
2022-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: 21mc0511aoo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-09 📅
Date limite de soumission: 2022-01-13 📅
Date de publication: 2021-12-14 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 242-638201
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique, et en application de la Convention générale17tm08, avec les organismes suivants :- commune de TOULOUSE- toulouse MétropoleChaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Signature ELECTRONIQUE :Conformément à l'arrêté du22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commandepublique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que définipar le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les servicesde confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de typergs demeurent valables jusqu'à leur expiration.Renseignements administratifs:direction de l'immobilier et des BâtimentsService Achats Marchés1 rue des Pénitents Blancs 31000 ToulouseMme Ghania Amokrane Tel 05 61 22 28 02ghania.amokrane@toulouse-metropoe.frrenseignements techniques :Direction de l'immobilier et des BâtimentsDomaine Entretien et Ateliers4 rue Labrousse 31100 ToulouseMr Jérôme LosioTel: 05 31 22 99 62jerome.losio@toulouse-metropole.frmr Sylvain QuertanTel: 05 62 27 66 39sylvain.quertan@toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 860 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots
Intitulé du lot: lot 1 Maintenance des ascenseurs, monte-charges, plates-formes élévatrices, monte plats, monte livres, escaliers mécaniques (flexsteps), escalators et élévateurs de personnes à Cf
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot 1 Maintenance des ascenseurs, monte-charges, plates-formes élévatrices, monte plats, monte livres, escaliers mécaniques (flexsteps), escalators et élévateurs de personnes à Cf

Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: lot 2 Maintenance des ascenseurs, monte-charges, plates-formes élévatrices, monte plats, monte livres, escaliers mécaniques (flexsteps), escalators et élévateurs de personnes à Cf
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot 2 Maintenance des ascenseurs, monte-charges, plates-formes élévatrices, monte plats, monte livres, escaliers mécaniques (flexsteps), escalators et élévateurs de personnes à Cf

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3 Maintenance des ascenseurs, monte-charges, plates-formes élévatrices, monte plats, monte livres, escaliers mécaniques (flexsteps), escalators et élévateurs de personnes à Cf
Numéro du lot: 3
Brève description:

lot 3 Maintenance des ascenseurs, monte-charges, plates-formes élévatrices, monte plats, monte livres, escaliers mécaniques (flexsteps), escalators et élévateurs de personnes à Cf

Valeur estimée hors TVA: 1 260 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune destrois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire. Elles sont prouvées par des attestations dudestinat aire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation ducontrat- et/Ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniquescertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :- attestations de formation des techniciens à la désincarcération de personnes bloquées- habilitations électriques nécessitées par le type d'équipement et le type d'intervention- qualification spécifique : soudure- caces et/ou attestations de formation des salariés pour le travail en hauteur en cours de validité- formation à la prévention des risques liés à l'amiante sous-section Iv- et/Ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de la Mairie de ToulouseRessources propres de Toulouse Métropole

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des moyens dédiés (moyens humains, moyens matériels et modes d'approvisionnement)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Traitement des demandes et modalités de suivi des prestations
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole
Code postal: 31040
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse Métropole - renseignements dématérialisation : : Hana Zarevucka
Téléphone: +33 562276553 📞
Courrier électronique: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr 📧
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 242-638201 (2021-12-09)

Avis d'attribution de marché (2022-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1258502.46 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-31 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-300946
Se réfère à l'avis: 2021/S 242-638201
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-28 📅
Nom: otis Agence Toulouse Scs
Adresse postale: 75 Rue Edmond Rostand
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 523079.96 EUR 💰
449 935 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-05-03 📅
Nom: paca Ascenseurs Services
Adresse postale: 1 rue de l'auvergne
Code postal: 31100
Valeur totale du marché: 285487.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
Source: OJS 2022/S 107-300946 (2022-05-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)