cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordinateur est Toulouse métropole.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques.L'objet du présent accord-cadre porte sur l'entretien et la réparation des ouvrages d'art de Toulouse Métropole :Les travaux porteront notamment sur :-Sécurité et exploitation des chantiers urbains et interurbains, entretien spécialisé et réparation des ouvrages d'art courant, Ouvrages en béton armé, ouvrages en maçonnerie, ouvrages métallique, ouvrage en bois, Réfection des équipements d'ouvrage d'art ?
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: ville de Toulouse
Adresse postale: 1, Place du Capitole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21mc0464aoo - ms-Sg Travaux D'Entretien Et De Reparation Des Ouvrages D'Art - annees 2021 A 2025
21mc0464aoo”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordinateur est Toulouse métropole.L'accord-cadre sera exécuté par la...”
Brève description
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordinateur est Toulouse métropole.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques.L'objet du présent accord-cadre porte sur l'entretien et la réparation des ouvrages d'art de Toulouse Métropole :Les travaux porteront notamment sur :-Sécurité et exploitation des chantiers urbains et interurbains, entretien spécialisé et réparation des ouvrages d'art courant, Ouvrages en béton armé, ouvrages en maçonnerie, ouvrages métallique, ouvrage en bois, Réfection des équipements d'ouvrage d'art ?
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: reseau Local
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation d'ouvrages en béton📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: reseau Local
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 666 668 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: reseau Structurant
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Description du marché: reseau Structurant
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 333 332 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)fntp 1131 : Ouvrages de technicité courantefntp 1132 : Ouvrages de technicité courante en milieu maritime ou fluvialfntp 1141 : Ouvrages en maçonneriefntp 1142 : Ouvrages en maçonnerie en milieu maritime ou fluvialfntp 7252 : Entretien et réparation des équipements d'ouvrage - etanchéitéFntp 7261 : Structures en maçonnerie - jointoiement ou rejointoiement de maçonneriefntp 7262 : Structures en maçonnerie - régénération et injection des maçonneriesfntp 7271 : Structures en béton - reprise des bétons dégradés
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché prend effet à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie pourra être prévue pour les marchés subséquents.Le contrat...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché prend effet à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie pourra être prévue pour les marchés subséquents.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges ( heures d'insertion)le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre finale.Lot 1 : 50 heures par tranches de 100 000,00 euro(s) HtLot 2 : 50 heures par tranches de 100 000,00 euro(s) HtRessources propres Toulouse Métropole et ressources propres Ville de Toulouse
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ouen qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé annuellement à :LOT 1 - reseau local : 1 200 000 euro(s) HTLOT 2 - reseau structurant : 650 000 euro(s) HtLes montants maximums annuels par lot et par collectivité sont de :LOT 1 - rESEAU LocalToulouse Métropole : 3 300 000,00 euro(s) HtVille de Toulouse : 360 000,00 euro(s) HTLOT 2 - rESEAU StructurantToulouse Métropole : 2 000 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 192-498715 (2021-09-29)