cet accord cadre a pour objet le diagnostic approfondi d'arbres gérés par la Direction Jardins et Espaces Verts de la Ville de Toulouse. Ces arbres peuvent se trouver sur des terrains appartenant à la ville, ou sur des terrains appartenant à d'autres propriétaires : Toulouse Métropole, l'état (pour les arbres du domaine public fluvial le long des canaux) pour l'essentiel, et gérés par la ville.Au sens du diagnostic approfondi, il faut entendre toutes les études complexes et complètes à mener surles arbres afin d'évaluer un état : état de dangerosité, état phytosanitaire, état de développementarchitectural, état de l'enracinement, mais aussi sur les conditions de vie des arbres en particulier les conditions de sol.Lieu(x) d'exécution : L' appel d'offre est mutualisé : les prestations seront exécutées sur le territoire de la Ville de Toulouse et sur celui de Toulouse Métropole. La majorité des prestations seront réalisées sur le territoire de la ville de Toulouse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole
Commune postale: Toulouse
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31040
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: toulouse Métropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21mc0411aoo - cb/Zd - etudes et diagnostics approfondis des arbres de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole Années 2022 à 2025
21mc0411aoo”
Produits/services: Services d'inventaire forestier📦
Brève description:
“cet accord cadre a pour objet le diagnostic approfondi d'arbres gérés par la Direction Jardins et Espaces Verts de la Ville de Toulouse. Ces arbres peuvent...”
Brève description
cet accord cadre a pour objet le diagnostic approfondi d'arbres gérés par la Direction Jardins et Espaces Verts de la Ville de Toulouse. Ces arbres peuvent se trouver sur des terrains appartenant à la ville, ou sur des terrains appartenant à d'autres propriétaires : Toulouse Métropole, l'état (pour les arbres du domaine public fluvial le long des canaux) pour l'essentiel, et gérés par la ville.Au sens du diagnostic approfondi, il faut entendre toutes les études complexes et complètes à mener surles arbres afin d'évaluer un état : état de dangerosité, état phytosanitaire, état de développementarchitectural, état de l'enracinement, mais aussi sur les conditions de vie des arbres en particulier les conditions de sol.Lieu(x) d'exécution : L' appel d'offre est mutualisé : les prestations seront exécutées sur le territoire de la Ville de Toulouse et sur celui de Toulouse Métropole. La majorité des prestations seront réalisées sur le territoire de la ville de Toulouse
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“un même candidat ne peut se voir attribuer qu'un seul lot: Le candidat émettra une préférence s'il candidate sur les 2 lots et celui qui arrivera en...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
un même candidat ne peut se voir attribuer qu'un seul lot: Le candidat émettra une préférence s'il candidate sur les 2 lots et celui qui arrivera en première position obtiendra le lot choisi
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Centre, Sud et Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inventaire forestier📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“le lot no1 (Territoires Centre, Sud et Ouest) concerne l'ensemble des territoires Centre et Sud de la ville de Toulouse, la base de loisirs de Beauzelle...”
Description du marché
le lot no1 (Territoires Centre, Sud et Ouest) concerne l'ensemble des territoires Centre et Sud de la ville de Toulouse, la base de loisirs de Beauzelle Quinze sols appartenant à Toulouse Métropole et les Routesmétropolitaines (Rm, ex routes départementales transférées du Département en 2017) du pôle decolomiers (territoires Sud et Ouest de la rive gauche de Toulouse Métropole)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction estfixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction estfixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini commesuit : sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini commesuit : sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 euro(s) Ht pour la Ville de Toulouse etde 35 000 euro(s) Ht pour Toulouse Métropole.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Nord, Nord-Ouest et Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot no2 (Territoires Nord, Nord-Ouest et Est) concerne l'ensemble des territoires Nord-Ouest et Est de la ville de Toulouse, les bases de loisirs de La...”
Description du marché
le lot no2 (Territoires Nord, Nord-Ouest et Est) concerne l'ensemble des territoires Nord-Ouest et Est de la ville de Toulouse, les bases de loisirs de La Ramée et Sesquières, les Zac Oncopole et l'aérodrome Lasbordes appartenant à Toulouse Métropole et les Routes Métropolitaine (Rm, ex routes départementales transférées du Département en 2017) du pôle de Montblanc (territoires Nord et Est de la rive droite de Toulouse Métropole)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est...”
Conditions d'exécution du contrat
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidatsindividuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Les prestations faisant l'objet de l'accord cadre seront réglées par application des prix unitaires dubordereau des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.1) Ressources propres Ville de Toulouse2) Ressources propres Toulouse MétropoleL'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-17
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- commune de TOULOUSE- toulouse MétropoleLe coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE Metropole.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions desarticles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum est passé avec un opérateur en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Visite sur site obligatoire: L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclaréeirrégulière.Les conditions de visites sont les suivantes :Pour évaluer la méthodologie proposée par le candidat sur le terrain, celui-ci devra se déplacer pourréaliser un test pratique sur 2 arbres choisis par le pouvoir adjudicateur. Il permettra d'évaluer lacapacité d'analyse visuelle du candidat ainsi que la pertinence de la méthodologie préconisée pour établirle diagnostic de l'arbre. Le candidat complétera le cadre de réponse joint au dossier de consultation.Le test durera 1 heure (soit 1/2 heure par arbre).Il sera réalisé la semaine précédant la date de remise des offres. Il faudra contacter Mr Dhainaut(06.81.54.24.86) le vendredi précédant pour prendre rendez-vous pour passer ce test.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat et pour une période initiale débutant à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022.Candidature: La candidature est présentée soit sous la forme de formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit sous la forme d'un Document Unique de MarchéEuropéen (dume).Transmission des plis: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cetteconsultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sontdéfinies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 21mc0411aoo.Le pli peut êtredoublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.Signature ELECTRONIQUE: L'Accord-Cadre devra être signé électroniquement par l'attributaire avec un certificat électronique de signature qualifié répondant aux exigences du règlement eidas.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Renseignements COMPLEMENTAIRES: les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :https://www.marches-publics.info. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprisesayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite deréception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 246-650514 (2021-12-15)
Informations complémentaires (2022-01-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 246-650514
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-01-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-19 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 17/01/2022 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 19/01/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 011-024888 (2022-01-12)
Avis d'attribution de marché (2022-08-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 510 675 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 246-650514
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22m0281-22v0212
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: territoire Centre, Sud et Ouest
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: adret Environnement Siege
Adresse postale: 26 Rue De Chaussas
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 060 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 20 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22m0282-22v0213
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: territoire Nord, Nord-Ouest et Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: office National Des Forets Onf Dir Territoriale Midi Mediterranee
Adresse postale: 505 Rue De La Croix Verte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34094
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 165 💰
“l'Accord cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter de sa date de notificationjusqu'au 31 décembre 2022.L'accord-cadre est reconduit...”
l'Accord cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter de sa date de notificationjusqu'au 31 décembre 2022.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction estfixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 152-435374 (2022-08-04)