Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de déménagements, de manutention, de destruction d'objets, mobiliers, matériels et documents divers, de garde-meubles et de prestations accessoires aux déménagements.
Lieu(x) d'exécution: Toulouse et territoire de Toulouse Métropole.
Groupement de commandes: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, et en application de la convention générale 17m08 du 6.7.2017, avec les organismes suivants:
— commune de Toulouse;
— Toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21MC0345AOO — AC-ZD — prestation de déménagement, garde meuble et autres prestations accessoires au déménagement
21mc0345aoo”
Produits/services: Services de stockage et d'entreposage📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de déménagements, de manutention, de destruction d'objets, mobiliers, matériels et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de déménagements, de manutention, de destruction d'objets, mobiliers, matériels et documents divers, de garde-meubles et de prestations accessoires aux déménagements.
Lieu(x) d'exécution: Toulouse et territoire de Toulouse Métropole.
Groupement de commandes: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, et en application de la convention générale 17m08 du 6.7.2017, avec les organismes suivants:
— commune de Toulouse;
— Toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de commandes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de déménagements, de manutention, de destruction d'objets, mobiliers, matériels et...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de déménagements, de manutention, de destruction d'objets, mobiliers, matériels et documents divers, de garde-meubles et de prestations accessoires aux déménagements.
Lieu(x) d'exécution: Toulouse et territoire de Toulouse Métropole.
Groupement de commandes: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, et en application de la convention générale 17m08 du 6.7.2017, avec les organismes suivants:
— commune de Toulouse;
— Toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de commandes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— le candidat doit détenir une attestation de capacité professionnelle et apporter la preuve qu'il est bien inscrit au registre des transports routiers de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— le candidat doit détenir une attestation de capacité professionnelle et apporter la preuve qu'il est bien inscrit au registre des transports routiers de marchandises et/ou au Registre du commerce et des sociétés (RCS) géré par une Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement (Dreal);
— preuve de l'appartenance à une organisation métier de transports routiers de fret et services de déménagement tel que «la Chambre syndicale du déménagement (CSD) ou l'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) ou équivalent».
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clauses sociales: le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pour réaliser cet...”
Conditions d'exécution du contrat
Clauses sociales: le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le cahier des charges comportera donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. L'objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics. Des candidats pourront être proposés par les chargés de mission clause d'insertion. Les profils retenus devront être validés obligatoirement avant leur prise de poste. Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre finale.
Nombre d'heures d'insertion minimales: 35 h par tranche 10 000 EUR HT.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-20
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Estimation: le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à: 291 535,00 EUR HT, réparti comme suit:
— montant annuel estimé pour la Mairie de Toulouse: 232 998 EUR HT;
— montant annuel estimé pour Toulouse Métropole: 58 537 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Modalités essentielles de financement et de paiement:
— les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de la Mairie de Toulouse et ressources propres de Toulouse Métropole;
— délai global de paiement: 30 jours;
— prix unitaires, révisés annuellement.
Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique. Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014 (niveau 3 ou 4). Renseignements complémentaires: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Renseignements sur la dématerialisation: direction de la commande publique, M Hana Zarevucka, tél. +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 133-354203 (2021-07-08)
Avis d'attribution de marché (2022-02-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Toulouse
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21mc0345aoo -Ac-Zd- prestation de déménagement, garde meuble et autres prestations accessoires au déménagement
21mc0345aoo”
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de déménagements, de manutention, de destruction d'objets, mobiliers, matériels et...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de déménagements, de manutention, de destruction d'objets, mobiliers, matériels et documents divers, de garde-meubles et de prestations accessoires aux déménagements.Lieu(x) d'exécution :Toulouse et territoire de Toulouse Métropole.Groupement De Commandes :Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique, et en application de la Convention générale 17m08 du 6 juillet 2017, avec les organismes suivants :- commune de Toulouse- toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de commandes
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 496622.80 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de déménagements, de manutention, de destruction d'objets, mobiliers, matériels et...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de déménagements, de manutention, de destruction d'objets, mobiliers, matériels et documents divers, de garde-meubles et de prestations accessoires aux déménagements.Lieu(x) d'exécution :Toulouse et territoire de Toulouse Métropole.Groupement De Commandes :Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique, et en application de la Convention générale 17m08 du 6 juillet 2017, avec les organismes suivants :- commune de Toulouse- toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de commandes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 133-354203
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21m0543-21v0488
Date de conclusion du contrat: 2022-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: aac Globe Express
Adresse postale: 150 Rue De La Belle Etoile
Commune postale: Roissy Cdg
Code postal: 95912
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124155.70 💰
“groupement : A.C.C Globe Express (mandataire) / Mouv & LogLes accord-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la présente...”
groupement : A.C.C Globe Express (mandataire) / Mouv & LogLes accord-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la présente notification.Les accord-cadres sont reconduits tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconductionest fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat,toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2022/S 040-103759 (2022-02-21)