La présente consultation concerne la fourniture de lubrifiants (huiles moteur, graisses, lubrifiants synthétiques, huiles hydrauliques...) utilisés par les ateliers automobile de Toulouse Métropole et par les ateliers mécaniques des autres services techniques de la collectivité (direction des sports, des espaces verts, pôles territoriaux...). Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: Toulouse Métropole et la mairie de Toulouse. Toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de commandes aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21mc0080aoo — cb/Zd — fourniture de lubrifiants — années 2021 à 2025
21mc0080aoo”
Produits/services: Lubrifiants📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de lubrifiants (huiles moteur, graisses, lubrifiants synthétiques, huiles hydrauliques...) utilisés par les...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de lubrifiants (huiles moteur, graisses, lubrifiants synthétiques, huiles hydrauliques...) utilisés par les ateliers automobile de Toulouse Métropole et par les ateliers mécaniques des autres services techniques de la collectivité (direction des sports, des espaces verts, pôles territoriaux...). Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: Toulouse Métropole et la mairie de Toulouse. Toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de commandes aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Lubrifiants📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture de lubrifiants (huiles moteur, graisses, lubrifiants synthétiques, huiles hydrauliques...) utilisés par les...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture de lubrifiants (huiles moteur, graisses, lubrifiants synthétiques, huiles hydrauliques...) utilisés par les ateliers automobile de Toulouse Métropole et par les ateliers mécaniques des autres services techniques de la collectivité (direction des sports, des espaces verts, pôles territoriaux...). Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: Toulouse Métropole et la mairie de Toulouse. Toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de commandes aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Gestion des commandes et des livraisons
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2025.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire «Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants» (disponible à l'adresse Internet suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du...”
Conditions d'exécution du contrat
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-07
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
L'accord-cadre sans minimum, ni maximum est passé avec un seul opérateur économique, en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 134 000 EUR HT répartis comme suit:
— Toulouse Métropole: 130 000 EUR HT,
— mairie de Toulouse: 4 000 EUR HT.
Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.
Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations seront financées sur les finances propres de Toulouse Métropole et de la mairie de Toulouse pour leur accord-cadre respectif. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Signature électronique: conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le Règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 089-227685 (2021-05-03)
Avis d'attribution de marché (2021-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Toulouse
Adresse postale: 1, Place du Capitole
Objet Champ d'application du marché
Titre: 21mc0080aoo - cb/Zd - fourniture De Lubrifiants Années 2021 A 2025
21mc0080aoo
Brève description:
“la présente consultation concerne la Fourniture De Lubrifiants (huiles moteur, graisses, lubrifiantssynthétiques, huiles hydrauliques...) utilisés par les...”
Brève description
la présente consultation concerne la Fourniture De Lubrifiants (huiles moteur, graisses, lubrifiantssynthétiques, huiles hydrauliques...) utilisés par les Ateliers automobile de Toulouse Métropole et par les Ateliers mécaniques des autres services techniques de la collectivité (Direction des Sports, des Espaces Verts, Pôles Territoriaux...).Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : Toulouse Métropole et la Mairie de Toulouse.Toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de commandes aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 105569.03 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne la Fourniture De Lubrifiants (huiles moteur, graisses, lubrifiantssynthétiques, huiles hydrauliques...) utilisés par les...”
Description du marché
la présente consultation concerne la Fourniture De Lubrifiants (huiles moteur, graisses, lubrifiantssynthétiques, huiles hydrauliques...) utilisés par les Ateliers automobile de Toulouse Métropole et par les Ateliers mécaniques des autres services techniques de la collectivité (Direction des Sports, des Espaces Verts, Pôles Territoriaux...).Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : Toulouse Métropole et la Mairie de Toulouse.Toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de commandes aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion Des Commandes Et Des Livraisons
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 089-227685
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21m0266-21v0289
Date de conclusion du contrat: 2021-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: york Lubricants Siege Toulon Sasu
Adresse postale: zi Toulon Est 1394 Avenue De Draguignan -Bp 90135 La Garde
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83088
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 472 💰
“l'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
l'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter du 1er juillet 2021 ou de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30 juin 2022.L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale dereconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2025
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 153-406777 (2021-08-05)