L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— Commune de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Lieu(x) d'exécution: stade des Pradettes. Les prestations sont réparties en trois lots:
— lot 1: fourniture et pose de gazon synthétique et accessoire;
— lot 2: fourniture et pose de matériaux de remplissage;
— lot 3: fourniture et pose de matériaux de remplissage à fibre organique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Sable
Numéro de référence: 21mc0026aoo/Jo-Pr-Hz
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sable📦
Code CPV supplémentaire: Services d'engazonnement📦
Code CPV supplémentaire: Gazon artificiel📦
Code CPV supplémentaire: Produits artificiels📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-02-26 📅
Date limite de soumission: 2021-04-02 📅
Date de publication: 2021-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 043-107041
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
“Le montant estimé des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: 17 000 EUR HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction du marché.”
Le montant estimé des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: 17 000 EUR HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 043-107041 (2021-02-26)
Avis d'attribution de marché (2021-07-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
Brève description
l'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : Commune de Toulouse, Le coordonnateur du groupement de commandes est : Toulouse Metropole . Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre doit suivre l'exécution de l'accord-cadre. Lieu(X) d'exécution : Stade des Pradettes Les prestations sont réparties en 3 lot(s) : Lot 1 - fourniture et pose de gazon synthétique et accessoire, Lot 2 - fourniture et pose de matériaux de remplissage, Lot 3 - fourniture et pose de matériaux de remplissage à fibre org
Afficher plus
Valeur totale du marché: 109 068 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-29 📅
Date de publication: 2021-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 148-393702
Se réfère à l'avis: 2021/S 043-107041
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
“le montant estimé des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : 17 000 euro(s) (H.T.). Ce montant est identique pour chaque période de...”
le montant estimé des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : 17 000 euro(s) (H.T.). Ce montant est identique pour chaque période de reconduction du marché
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 148-393702 (2021-07-29)