L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— Commune de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Lieu(x) d'exécution: stade des Pradettes. Les prestations sont réparties en trois lots:
— lot 1: fourniture et pose de gazon synthétique et accessoire;
— lot 2: fourniture et pose de matériaux de remplissage;
— lot 3: fourniture et pose de matériaux de remplissage à fibre organique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21mc0026aoo Fourniture de matériaux pour l'entretien des terrains synthétiques — PR-HZ
21mc0026aoo/Jo-Pr-Hz”
Produits/services: Sable📦
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Brève description
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— Commune de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Lieu(x) d'exécution: stade des Pradettes. Les prestations sont réparties en trois lots:
— lot 1: fourniture et pose de gazon synthétique et accessoire;
— lot 2: fourniture et pose de matériaux de remplissage;
— lot 3: fourniture et pose de matériaux de remplissage à fibre organique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de gazon synthétique et accessoire
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'engazonnement📦
Produits/services supplémentaires: Gazon artificiel📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de recyclage📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Gazon synthétique et accessoire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant estimé des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: 17 000 EUR HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction du marché.”
Informations complémentaires
Le montant estimé des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: 17 000 EUR HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de matériaux de remplissage
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché: Matériaux de remplissage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant estimé des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: 60 000 EUR HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction du marché.”
Informations complémentaires
Le montant estimé des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: 60 000 EUR HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction du marché.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de matériaux de remplissage à fibre organique
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits artificiels📦
Description du marché: Matériaux de remplissage à fibre organique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant estimé des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: 20 000 EUR HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction du marché.”
Informations complémentaires
Le montant estimé des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: 20 000 EUR HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: la direction des sports et des bases de loisirs exige pour le lot 2: un échantillon de 20 cl est exigé pour l'ensemble des fournitures citées dans ce lot (avec un certificat de conformité au test en laboratoire NPF 90-112). Pour le lot 3: il est exigé un échantillon de 20 cl avec certificat de conformité au test en laboratoire NPF 90-112, pour la seule fourniture de ce lot. Les modalités de remise des échantillons sont les suivantes: la remise des échantillons est obligatoire au moins cinq jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats peuvent les envoyer par courrier postal ou les remettre en main propre à l'adresse suivante: mairie de Toulouse, direction des sports et bases de loisirs, ateliers Thibaud, 2 rue Jean Grandjean, 31000 Toulouse. Contact pour la remise des échantillons: Emilie Meric, téléphone +33 531229442 — courriel: emilie.meric@mairie-toulouse.fr — Hugo Bastien, téléphone +33 562274312 — courriel: hugo.bastien@mairie-toulouse.fr — Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21mc0026aoo.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 043-107041 (2021-02-26)
Avis d'attribution de marché (2021-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Toulouse
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21mc0026aoo Fourniture de matériaux pour l'entretien des terrains synthétiques - pr-Hz
21mc0026aoo/Jo-Pr-Hz”
Brève description:
“l'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
Brève description
l'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : Commune de Toulouse, Le coordonnateur du groupement de commandes est : Toulouse Metropole . Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre doit suivre l'exécution de l'accord-cadre. Lieu(X) d'exécution : Stade des Pradettes Les prestations sont réparties en 3 lot(s) : Lot 1 - fourniture et pose de gazon synthétique et accessoire, Lot 2 - fourniture et pose de matériaux de remplissage, Lot 3 - fourniture et pose de matériaux de remplissage à fibre org
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 109 068 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et pose de gazon synthétique et accessoire
Description
Description du marché: gazon synthétique et accessoire
Informations complémentaires:
“le montant estimé des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : 17 000 euro(s) (H.T.). Ce montant est identique pour chaque période de...”
Informations complémentaires
le montant estimé des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : 17 000 euro(s) (H.T.). Ce montant est identique pour chaque période de reconduction du marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: fourniture et pose de matériaux de remplissage
Description
Description du marché: matériaux de remplissage
Informations complémentaires:
“le montant estimé des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : 60 000 euro(s) (H.T.). Ce montant est identique pour chaque période de...”
Informations complémentaires
le montant estimé des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : 60 000 euro(s) (H.T.). Ce montant est identique pour chaque période de reconduction du marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: fourniture et pose de matériaux de remplissage à fibre organique
Description
Description du marché: matériaux de remplissage à fibre organique
Informations complémentaires:
“le montant estimé des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : 20 000 euro(s) (H.T.). Ce montant est identique pour chaque période de...”
Informations complémentaires
le montant estimé des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : 20 000 euro(s) (H.T.). Ce montant est identique pour chaque période de reconduction du marché
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 043-107041
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: fourniture et pose de gazon synthétique et accessoire
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 21m0233, 21v0245
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: fourniture et pose de matériaux de remplissage
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sol Froment
Adresse postale: 39 Bd De La Ganoue
Commune postale: Meymac
Code postal: 19250
Pays: France 🇫🇷
Région: Corrèze🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109 068 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Titre: fourniture et pose de matériaux de remplissage à fibre organique
Informations complémentaires Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 148-393702 (2021-07-29)