21m0577aoo - prestations De Balayage Des Chaussees Des Routes Metropolitaines - annees 2022 A 2026 - pr/Hz

Toulouse Métropole

ce balayage des chaussées régulier ou ponctuel, a pour but d'assurer la sécurité des usagers soit en balayage régulier, soit à la suite d'accidents et incidents, et nécessitent parfois des interventions hors plage horaire normale de travail.Les prestations consisteront principalement :a) à balayer régulièrement ou ponctuellement les chaussées des routes Métropolitaines, bidirectionnelle et V.S.A. (Voies Structurantes d'agglomérations) gérées par le Sgrm (Service Gestion des Routes Métropolitaines représenté par Mme Fontorbes Ghislaine),B) à disposer d'une astreinte 24 heures/24, 7 jours/7 et 365 jours par an portant sur le Sgrm situé dans le périmètre de Toulouse Métropole.Les astreintes seront essentiellement pour une vingtaine de kms de Voies Rapides Urbaines (V.S.A.) sur le territoire de Toulouse Métropole mais peuvent s'étaler à l'ensemble des routes gérées par le Sgrm en astreinte ou pas

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transports terrassements toulousains

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-19	Avis de marché
2021-11-17	Informations complémentaires
2022-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Numéro de référence: 21m0577aoo-Pr-Hz
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-19 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Date de début: 2022-03-01 📅
Date de fin: 2023-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-538107
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profild'acheteur.L'acheteur impose à l'attributaire l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 389 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. La dépense annuelle est estimée à 299 600,00 euro(s) (H.T.).Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er mars 2022 ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure jusqu'au 28/02/2023. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailune copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratet/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat à réaliser les prestations objet de cet accord-cadre

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur Toulouse Metropole

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 206-538107 (2021-10-19)

Informations complémentaires (2021-11-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-17 📅
Date limite de soumission: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 226-595805
Se réfère à l'avis: 2021/S 206-538107
Numéro JO-S: 226
Source: OJS 2021/S 226-595805 (2021-11-17)

Avis d'attribution de marché (2022-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ce balayage des chaussées régulier ou ponctuel, a pour but d'assurer la sécurité des usagers soit en balayage régulier, soit à la suite d'accidents et incidents, et nécessitent parfois des interventions hors plage horaire normale de travail. Les prestations consisteront principalement : à balayer régulièrement ou ponctuellement les chaussées des routes Métropolitaines, bidirectionnelle et V.S.A. (Voies Structurantes d'agglomérations) gérées par le Sgrm (Service Gestion des Routes Métropolitaines représenté par Mme Fontorbes Ghislaine), à disposer d'une astreinte 24 heures/24, 7 jours/7 et 365 jours par an portant sur le Sgrm situé dans le périmètre de Toulouse Métropole. Les astreintes seront essentiellement pour une vingtaine de kms de Voies Rapides Urbaines (V.S.A.) sur le territoire de Toulouse Métropole mais peuvent s'étaler à l'ensemble des routes gérées par le Sgrm en astreinte ou pas

Valeur totale du marché: 389 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-18 📅
Date de publication: 2022-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 038-098841
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 389 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-24 📅
Nom: transports Terrassements Toulousains
Adresse postale: 99 rue du Prat Dessus
Commune postale: Plaisance-du-Touch
Code postal: 31830
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 357 145 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 038-098841 (2022-02-18)

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