ce balayage des chaussées régulier ou ponctuel, a pour but d'assurer la sécurité des usagers soit en balayage régulier, soit à la suite d'accidents et incidents, et nécessitent parfois des interventions hors plage horaire normale de travail.Les prestations consisteront principalement :a) à balayer régulièrement ou ponctuellement les chaussées des routes Métropolitaines, bidirectionnelle et V.S.A. (Voies Structurantes d'agglomérations) gérées par le Sgrm (Service Gestion des Routes Métropolitaines représenté par Mme Fontorbes Ghislaine),B) à disposer d'une astreinte 24 heures/24, 7 jours/7 et 365 jours par an portant sur le Sgrm situé dans le périmètre de Toulouse Métropole.Les astreintes seront essentiellement pour une vingtaine de kms de Voies Rapides Urbaines (V.S.A.) sur le territoire de Toulouse Métropole mais peuvent s'étaler à l'ensemble des routes gérées par le Sgrm en astreinte ou pas
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21m0577aoo - prestations De Balayage Des Chaussees Des Routes Metropolitaines - annees 2022 A 2026 - pr/Hz
21m0577aoo-Pr-Hz”
Produits/services: Services de balayage des rues📦
Brève description:
“ce balayage des chaussées régulier ou ponctuel, a pour but d'assurer la sécurité des usagers soit en balayage régulier, soit à la suite d'accidents et...”
Brève description
ce balayage des chaussées régulier ou ponctuel, a pour but d'assurer la sécurité des usagers soit en balayage régulier, soit à la suite d'accidents et incidents, et nécessitent parfois des interventions hors plage horaire normale de travail.Les prestations consisteront principalement :a) à balayer régulièrement ou ponctuellement les chaussées des routes Métropolitaines, bidirectionnelle et V.S.A. (Voies Structurantes d'agglomérations) gérées par le Sgrm (Service Gestion des Routes Métropolitaines représenté par Mme Fontorbes Ghislaine),B) à disposer d'une astreinte 24 heures/24, 7 jours/7 et 365 jours par an portant sur le Sgrm situé dans le périmètre de Toulouse Métropole.Les astreintes seront essentiellement pour une vingtaine de kms de Voies Rapides Urbaines (V.S.A.) sur le territoire de Toulouse Métropole mais peuvent s'étaler à l'ensemble des routes gérées par le Sgrm en astreinte ou pas
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“ce balayage des chaussées régulier ou ponctuel, a pour but d'assurer la sécurité des usagers soit en balayage régulier, soit à la suite d'accidents et...”
Description du marché
ce balayage des chaussées régulier ou ponctuel, a pour but d'assurer la sécurité des usagers soit en balayage régulier, soit à la suite d'accidents et incidents, et nécessitent parfois des interventions hors plage horaire normale de travail.Les prestations consisteront principalement :a) à balayer régulièrement ou ponctuellement les chaussées des routes Métropolitaines, bidirectionnelle et V.S.A. (Voies Structurantes d'agglomérations) gérées par le Sgrm (Service Gestion des Routes Métropolitaines représenté par Mme Fontorbes Ghislaine),B) à disposer d'une astreinte 24 heures/24, 7 jours/7 et 365 jours par an portant sur le Sgrm situé dans le périmètre de Toulouse Métropole.Les astreintes seront essentiellement pour une vingtaine de kms de Voies Rapides Urbaines (V.S.A.) sur le territoire de Toulouse Métropole mais peuvent s'étaler à l'ensemble des routes gérées par le Sgrm en astreinte ou pas
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2022-03-01 📅
Date de fin: 2023-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er mars 2022 ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure jusqu'au 28/02/2023. Il est reconduit...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er mars 2022 ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure jusqu'au 28/02/2023. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailune copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratet/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat à réaliser les prestations objet de cet accord-cadre
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur Toulouse Metropole
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-22
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profild'acheteur.L'acheteur impose à l'attributaire l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 389 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. La dépense annuelle est estimée à 299 600,00 euro(s) (H.T.).Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 206-538107 (2021-10-19)
Informations complémentaires (2021-11-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 206-538107
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-11-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-13 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date : le 22/11/21 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date : le 13/12/21 à 14h00
Source: OJS 2021/S 226-595805 (2021-11-17)
Avis d'attribution de marché (2022-02-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“ce balayage des chaussées régulier ou ponctuel, a pour but d'assurer la sécurité des usagers soit en balayage régulier, soit à la suite d'accidents et...”
Brève description
ce balayage des chaussées régulier ou ponctuel, a pour but d'assurer la sécurité des usagers soit en balayage régulier, soit à la suite d'accidents et incidents, et nécessitent parfois des interventions hors plage horaire normale de travail. Les prestations consisteront principalement : à balayer régulièrement ou ponctuellement les chaussées des routes Métropolitaines, bidirectionnelle et V.S.A. (Voies Structurantes d'agglomérations) gérées par le Sgrm (Service Gestion des Routes Métropolitaines représenté par Mme Fontorbes Ghislaine), à disposer d'une astreinte 24 heures/24, 7 jours/7 et 365 jours par an portant sur le Sgrm situé dans le périmètre de Toulouse Métropole. Les astreintes seront essentiellement pour une vingtaine de kms de Voies Rapides Urbaines (V.S.A.) sur le territoire de Toulouse Métropole mais peuvent s'étaler à l'ensemble des routes gérées par le Sgrm en astreinte ou pas
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 389 000 💰
Description
Description du marché:
“ce balayage des chaussées régulier ou ponctuel, a pour but d'assurer la sécurité des usagers soit en balayage régulier, soit à la suite d'accidents et...”
Description du marché
ce balayage des chaussées régulier ou ponctuel, a pour but d'assurer la sécurité des usagers soit en balayage régulier, soit à la suite d'accidents et incidents, et nécessitent parfois des interventions hors plage horaire normale de travail. Les prestations consisteront principalement : à balayer régulièrement ou ponctuellement les chaussées des routes Métropolitaines, bidirectionnelle et V.S.A. (Voies Structurantes d'agglomérations) gérées par le Sgrm (Service Gestion des Routes Métropolitaines représenté par Mme Fontorbes Ghislaine), à disposer d'une astreinte 24 heures/24, 7 jours/7 et 365 jours par an portant sur le Sgrm situé dans le périmètre de Toulouse Métropole. Les astreintes seront essentiellement pour une vingtaine de kms de Voies Rapides Urbaines (V.S.A.) sur le territoire de Toulouse Métropole mais peuvent s'étaler à l'ensemble des routes gérées par le Sgrm en astreinte ou pas
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 206-538107
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22m0033
Date de conclusion du contrat: 2022-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: transports Terrassements Toulousains
Adresse postale: 99 rue du Prat Dessus
Commune postale: Plaisance-du-Touch
Code postal: 31830
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 357 145 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 320 000 💰
“accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 389 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale. Ce montant est identique pour chaque période de...”
accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 389 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre
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Source: OJS 2022/S 038-098841 (2022-02-18)