21m0518aoo - cb/Zd - réparation des conteneurs à déchets d'apport volontaire enterrés et aériens Années 2022 à 2025

Brève description

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations comprennent :- un diagnostic des mobiliers afin d'identifier la nature de la panne ou l'état de la colonne et de chiffrer le montant des réparations;- la réparation ou le remplacement d'un matériel défectueux ou endommagé;- la mise en peinture des émergences des colonnes enterrées selon Ral demandé par la collectivité;- le décabossage des émergences suite à un choc lors de la collecte ou un accident.Ces demandes font suite à :- une mauvaise utilisation des conteneurs par le collecteur (mauvaise préhension, choc..)- une mauvaise utilisation des conteneurs par l'usager (déchets non conforme..);- un accident de la circulation;- un acte de vandalisme (dégradation, feu..;- une usure du matériel.Lieu(x) d'exécution :Toulouse métropole

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -L'Accord-Cadre avec maximum avec un seul opérateur économique est passé en application des articlesl2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donneralieu à l'émission de bons de commande.Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 140 000 euro(s) (H.T.).Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres dugroupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profild'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Signature ELECTRONIQUE :Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commandepublique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration