l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations comprennent :- un diagnostic des mobiliers afin d'identifier la nature de la panne ou l'état de la colonne et de chiffrer le montant des réparations;- la réparation ou le remplacement d'un matériel défectueux ou endommagé;- la mise en peinture des émergences des colonnes enterrées selon Ral demandé par la collectivité;- le décabossage des émergences suite à un choc lors de la collecte ou un accident.Ces demandes font suite à :- une mauvaise utilisation des conteneurs par le collecteur (mauvaise préhension, choc..)- une mauvaise utilisation des conteneurs par l'usager (déchets non conforme..);- un accident de la circulation;- un acte de vandalisme (dégradation, feu..;- une usure du matériel.Lieu(x) d'exécution :Toulouse métropole
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21m0518aoo - cb/Zd - réparation des conteneurs à déchets d'apport volontaire enterrés et aériens Années 2022 à 2025
21m0518aoo”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations comprennent :- un diagnostic des mobiliers afin d'identifier la nature de la...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations comprennent :- un diagnostic des mobiliers afin d'identifier la nature de la panne ou l'état de la colonne et de chiffrer le montant des réparations;- la réparation ou le remplacement d'un matériel défectueux ou endommagé;- la mise en peinture des émergences des colonnes enterrées selon Ral demandé par la collectivité;- le décabossage des émergences suite à un choc lors de la collecte ou un accident.Ces demandes font suite à :- une mauvaise utilisation des conteneurs par le collecteur (mauvaise préhension, choc..)- une mauvaise utilisation des conteneurs par l'usager (déchets non conforme..);- un accident de la circulation;- un acte de vandalisme (dégradation, feu..;- une usure du matériel.Lieu(x) d'exécution :Toulouse métropole
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations comprennent :- un diagnostic des mobiliers afin d'identifier la nature de la...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations comprennent :- un diagnostic des mobiliers afin d'identifier la nature de la panne ou l'état de la colonne et de chiffrer le montant des réparations;- la réparation ou le remplacement d'un matériel défectueux ou endommagé;- la mise en peinture des émergences des colonnes enterrées selon Ral demandé par la collectivité;- le décabossage des émergences suite à un choc lors de la collecte ou un accident.Ces demandes font suite à :- une mauvaise utilisation des conteneurs par le collecteur (mauvaise préhension, choc..)- une mauvaise utilisation des conteneurs par l'usager (déchets non conforme..);- un accident de la circulation;- un acte de vandalisme (dégradation, feu..;- une usure du matériel.Lieu(x) d'exécution :Toulouse métropole
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Toulouse Métropole.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-25
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -L'Accord-Cadre avec maximum avec un seul opérateur économique est passé en application des articlesl2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donneralieu à l'émission de bons de commande.Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 140 000 euro(s) (H.T.).Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres dugroupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profild'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Signature ELECTRONIQUE :Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commandepublique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 189-492078 (2021-09-24)
Avis d'attribution de marché (2022-02-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 700 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 189-492078
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21m0569
Date de conclusion du contrat: 2022-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: rémi Bourdet Maintenance
Adresse postale: fontanet
Commune postale: Pern
Code postal: 46170
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 900 💰
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la présente notification.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme....”
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la présente notification.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction estfixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
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Source: OJS 2022/S 040-103761 (2022-02-21)