21m0476aoo - je/Hl -Location longue durée d'un chargeur sur pneus à bras télescopique

Brève description

il s'agira de louer un chargeur dont les caractéristiques techniques figurent dans le règlement de consultation pour le centre de tri de Toulouse Métropole.Le contrat intègrera en plus de la location, l'entretien et la maintenance dans le prix mensuel de location du matériel ; les conditions d'exécution pour la maintenance seront définies dans un contrat de maintenance et elles ne devront pas être contradictoires avec les pièces du marché.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions desarticles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -L'Accord-Cadre est un accord cadre à prix mixtes avec des prix forfaitaires et des prix unitaires :- pour la partie à prix unitaires, les prix sont prévus dans le Bordereau des Prix Unitaires et le montant total des commandes prévus pour l'ensemble de la période est définie comme suit : sans montantminimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) (H.T.).Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 ducode de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.- Pour la partie forfaitaire, le montant sera indiqué dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.Forme juridique du Groupement:Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieursgroupements.Candidature: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de MarchéEuropéen (dume).Transmission des plis: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Le pli sera considéré " horsdélai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 21m0476aoo.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.Signature ELECTRONIQUE: L'Accord-Cadre devra être signé électroniquement par l'attributaire avec un certificat de signature électronique conforme au niveau de sécurité 2** du RGS (Registre Général de Sécurité), encours de validité, ou avec un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du23 juillet 2014.Renseignements COMPLEMENTAIRES: les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dontl'adresse URL est la suivante :https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans lerèglement de la consultation