21m0449aoo - marché réservé pour une entreprise adaptée avec pour activité le nettoyage des locaux des bâtiments de Toulouse Métropole - année 2022 à 2026 - pr/Hz
ce marché concerne le nettoyage des locaux techniques et administratifs du secteur Sh. Il s'agit d'un marché à prix mixtes. Un prix global et forfaitaire est prévu dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf). Un bordereau de prix unitaires, sans minimum et un maximum de 20 000.00 euros Ht, est prévu pour les prestations exceptionnelles (par exemple : en cas d'inondation, un déménagement, agrandissement ...).Ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21m0449aoo - marché réservé pour une entreprise adaptée avec pour activité le nettoyage des locaux des bâtiments de Toulouse Métropole - année 2022 à 2026 -...”
Titre
21m0449aoo - marché réservé pour une entreprise adaptée avec pour activité le nettoyage des locaux des bâtiments de Toulouse Métropole - année 2022 à 2026 - pr/Hz
21m0449aoo-Pr-Hz
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Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“ce marché concerne le nettoyage des locaux techniques et administratifs du secteur Sh. Il s'agit d'un marché à prix mixtes. Un prix global et forfaitaire...”
Brève description
ce marché concerne le nettoyage des locaux techniques et administratifs du secteur Sh. Il s'agit d'un marché à prix mixtes. Un prix global et forfaitaire est prévu dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf). Un bordereau de prix unitaires, sans minimum et un maximum de 20 000.00 euros Ht, est prévu pour les prestations exceptionnelles (par exemple : en cas d'inondation, un déménagement, agrandissement ...).Ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“ce marché concerne le nettoyage des locaux techniques et administratifs du secteur Sh. Il s'agit d'un marché à prix mixtes. Un prix global et forfaitaire...”
Description du marché
ce marché concerne le nettoyage des locaux techniques et administratifs du secteur Sh. Il s'agit d'un marché à prix mixtes. Un prix global et forfaitaire est prévu dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf). Un bordereau de prix unitaires, sans minimum et un maximum de 20 000.00 euros Ht, est prévu pour les prestations exceptionnelles (par exemple : en cas d'inondation, un déménagement, agrandissement ...).Ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Caractère innovant et performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme....”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatnuméro Finess (Fichier National du Secteur Social) qui atteste de l'immatriculation des établissements et entités juridiques porteurs d'une autorisation ou d'un agrément triennal pour les entreprises adaptées
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Ressources propres de Toulouse Metropole
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose à l'attributaire du marché l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est unecondition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 238-627585 (2021-12-03)
Avis d'attribution de marché (2022-02-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“ce marché concerne le nettoyage des locaux techniques et administratifs du secteur Sh. Il s'agit d'un marché à prix mixtes. Un prix global et forfaitaire...”
Brève description
ce marché concerne le nettoyage des locaux techniques et administratifs du secteur Sh. Il s'agit d'un marché à prix mixtes. Un prix global et forfaitaire est prévu dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf). Un bordereau de prix unitaires, sans minimum et un maximum de 20 000.00 euros Ht, est prévu pour les prestations exceptionnelles (par exemple : en cas d'inondation, un déménagement, agrandissement ...). Ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 252 900 💰
Description
Description du marché:
“ce marché concerne le nettoyage des locaux techniques et administratifs du secteur Sh. Il s'agit d'un marché à prix mixtes. Un prix global et forfaitaire...”
Description du marché
ce marché concerne le nettoyage des locaux techniques et administratifs du secteur Sh. Il s'agit d'un marché à prix mixtes. Un prix global et forfaitaire est prévu dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf). Un bordereau de prix unitaires, sans minimum et un maximum de 20 000.00 euros Ht, est prévu pour les prestations exceptionnelles (par exemple : en cas d'inondation, un déménagement, agrandissement ...). Ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 238-627585
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22m0060
Date de conclusion du contrat: 2022-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: divertcity
Adresse postale: 18 chemin de la violette
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 252 900 💰
“marché à prix mixte conclu pour un prix forfaitaire de 252 900,21 euro(s) (H.T.). Les éventuelles prestations exceptionnelles qui pourraient être commandées...”
marché à prix mixte conclu pour un prix forfaitaire de 252 900,21 euro(s) (H.T.). Les éventuelles prestations exceptionnelles qui pourraient être commandées seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées aux prix du bordereau des prix unitaires. Le montant annuel pour ces prestations exceptionnelles est sans minimum avec un maximum de 20 000,00 euros (H.T.)
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Source: OJS 2022/S 043-112092 (2022-02-25)