21m0119dc — dg/Hl- g-Paup — solution de gestion patrimoniale des réseaux enterrés (eau potable/eaux usées et eau pluviale)

Toulouse Métropole

La présente consultation a pour objet la conception et la mise en oeuvre d'un nouveau système d'information de gestion patrimoniale des réseaux enterrés pour l'eau potable, les eaux usées et les eaux pluviales. L'objectif du projet est de couvrir l'ensemble du périmètre décrit dans le programme fonctionnel de l'acte de candidature joint en annexe 1 du présent AAPC. Toulouse Métropole souhaite un hébergement de type on premise — hébergement interne sur les serveurs de Toulouse Métropole. La présente consultation est soumise aux articles L. 2124-4 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique. Le marché implique la mise en place d'un marché à prix mixte avec une partie à prix global et forfaitaire, avec un opérateur économique et sans montant minimal ni maximal avec estimation à 25 000 EUR par an. Ce marché est passé par une entité adjudicatrice: la durée maximale de principe des accords-cadres est fixée à huit ans (1º de l'article L. 2125-1).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-20 Avis de marché
2023-06-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“21m0119dc — dg/Hl- g-Paup — solution de gestion patrimoniale des réseaux enterrés (eau potable/eaux usées et eau pluviale) 21m0119dc”
Produits/services: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conception et la mise en oeuvre d'un nouveau système d'information de gestion patrimoniale des réseaux enterrés...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la conception et la mise en oeuvre d'un nouveau système d'information de gestion patrimoniale des réseaux enterrés...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Il peut être reconduit sept fois pour une période d'un an.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les analyses des candidatures porteront sur les critères suivants: — pour le critère 1: capacités financières et économiques, et moyens humains: 10 %, —...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché est conclu pour une période initiale d'un an. Il peut être reconduit sept fois pour une période d'un an, pour une durée maximale de huit ans.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clause d'insertion sociale: le présent marché comporte, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, une clause de promotion de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-08-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 099-261652 (2021-05-20)
Avis d'attribution de marché (2023-06-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“21m0119dc - dg/Hl- g-Paup - solution de Gestion Patrimoniale des réseaux enterrés (Eau Potable / Eaux Usées et Eau Pluviale) 21m0119dc”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la conception et la mise en oeuvre d'un nouveau système d'information de gestion patrimoniale des réseaux enterrés...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la conception et la mise en oeuvre d'un nouveau système d'information de gestion patrimoniale des réseaux enterrés...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Il peut être reconduit 7 fois pour une période de 1 an, pour une durée maximale de 8 ans”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 099-261652

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2023/S 118-369419 (2023-06-16)