21M0036AOO — MT/HL — fourniture de peinture hydrosoluble anticorrosion pour application sur acier grenaillé par pulvérisation électrostatique — années 2021 à 2025
La présente consultation concerne la fourniture de peinture hydrosoluble anticorrosion pour application sur acier grenaillé par pulvérisation électrostatique. Ce système de peinture liquide de protection est composé d'un apprêt anticorrosion et d'une laque de finition. Il est nécessaire à la remise en peinture des mobiliers urbains installés sur l'espace public. Les réparations et fabrications d'éléments métalliques réalisées par l'atelier de ferronnerie sont également peintes. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 5 000 EUR HT et un montant maximal de 20 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21M0036AOO — MT/HL — fourniture de peinture hydrosoluble anticorrosion pour application sur acier grenaillé par pulvérisation électrostatique — années 2021...”
Titre
21M0036AOO — MT/HL — fourniture de peinture hydrosoluble anticorrosion pour application sur acier grenaillé par pulvérisation électrostatique — années 2021 à 2025
21m0036aoo/Jo
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Produits/services: Peintures, vernis et mastics📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de peinture hydrosoluble anticorrosion pour application sur acier grenaillé par pulvérisation...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de peinture hydrosoluble anticorrosion pour application sur acier grenaillé par pulvérisation électrostatique. Ce système de peinture liquide de protection est composé d'un apprêt anticorrosion et d'une laque de finition. Il est nécessaire à la remise en peinture des mobiliers urbains installés sur l'espace public. Les réparations et fabrications d'éléments métalliques réalisées par l'atelier de ferronnerie sont également peintes. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 5 000 EUR HT et un montant maximal de 20 000 EUR HT.
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Produits/services supplémentaires: Peintures, vernis et mastics📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture de peinture hydrosoluble anticorrosion pour application sur acier grenaillé par pulvérisation...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture de peinture hydrosoluble anticorrosion pour application sur acier grenaillé par pulvérisation électrostatique. Ce système de peinture liquide de protection est composé d'un apprêt anticorrosion et d'une laque de finition. Il est nécessaire à la remise en peinture des mobiliers urbains installés sur l'espace public. Les réparations et fabrications d'éléments métalliques réalisées par l'atelier de ferronnerie sont également peintes. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 5 000 EUR HT et un montant maximal de 20 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base des essais réalisés avec les échantillons fournis
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.4.2025.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres Toulouse Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de la durée totale de l'accord-cadre.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Candidature: elle peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Transmission: la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur est imposée. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Signature: la signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée. La signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Échantillons ou maquettes exigées: les échantillons suivants seront déposés et remis avec la fiche d'identité, de façon à être appréciés commodément par les représentants de Toulouse métropole:
— 1 pot d'apprêts de 25 kg en RAL 7016,
— 1 pot de finition de 25 kg en RAL 7016,
— 1 pot de Solvant de 25 kg en phase aqueuse.
Ces échantillons seront testés avec le matériel propre de l'atelier de ferronnerie. Les échantillons devront être livrés aux date et heure limites de remise des offres à l'adresse suivante: Toulouse métropole, pôle territorial Toulouse, centre Atelier de Ferronnerie, 224 chemin du Sang de Serp, 31200 Toulouse. Avant toute livraison, il est nécessaire de prendre contact avec M. Jérôme Bacharan tél. +33 531229409 du lundi au vendredi de 7h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00. Sur chaque échantillon sera apposée une fiche d'identité portant la mention «Échantillons: offre pour la fourniture de peinture 21m0036aoo» en précisant le nom du candidat et le type de produit: apprêt; finition ou solvant. Le numéro de l'échantillon porté sur la fiche sera apposé sur la fourniture correspondant à l'échantillon. Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 050-123451 (2021-03-09)
Avis d'attribution de marché (2021-06-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21m0036aoo — MT/HL — fourniture de peinture hydrosoluble anticorrosion pour application sur acier grenaille par pulvérisation électrostatique — années 2021...”
Titre
21m0036aoo — MT/HL — fourniture de peinture hydrosoluble anticorrosion pour application sur acier grenaille par pulvérisation électrostatique — années 2021 à 2025
21m0036aoo/Jo
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 050-123451
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21m0173
Date de conclusion du contrat: 2021-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: T&G Distribution
Adresse postale: 12 rue du Terroir
Commune postale: Saint-Alban
Code postal: 31140
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 422 💰
Source: OJS 2021/S 110-288807 (2021-06-04)