le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de sacs pour la collecte des déchets végétaux sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise. Ces sacs sont à destination principalement de l'habitat individuel et une partie des services techniques.L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant maximum sur la durée du marché est de 1.040.000 euro(s) (H.T.).Le marché débute à compter du 1er février 2022, ou, si la notification du marché est postérieure au 1er février 2022, à compter de la date de sa notification. Il s'agit d'un marché de 2 ans fermes reconductibles tacitement deux fois par tranche de 12 mois. La durée totale du marché ne peut dépasser 4 ans./!\ Echantillons Demandes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cacp
Numéro d'enregistrement national: 24950010900015
Adresse postale: parvis de la Préfecture , Cs 80309
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.cergypontoise.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://www.cergypontoise.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise : Parvis de la Préfecture
Adresse postale:
“cs80309, (Accueil du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h sauf fermeture exceptionnelle)”
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr📧
Fax: +33 134419190 📠
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.cergypontoise.fr/🌏
URL de l'acheteur: http://www.cergypontoise.fr/🌏 Communication
URL de participation: http://www.cergypontoise.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21ff04- fourniture et livraison de sacs pour la collecte des déchets végétaux
21ff04”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de sacs pour la collecte des déchets végétaux sur le territoire de la Communauté...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de sacs pour la collecte des déchets végétaux sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise. Ces sacs sont à destination principalement de l'habitat individuel et une partie des services techniques.L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant maximum sur la durée du marché est de 1.040.000 euro(s) (H.T.).Le marché débute à compter du 1er février 2022, ou, si la notification du marché est postérieure au 1er février 2022, à compter de la date de sa notification. Il s'agit d'un marché de 2 ans fermes reconductibles tacitement deux fois par tranche de 12 mois. La durée totale du marché ne peut dépasser 4 ans./!\ Echantillons Demandes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sacs d'emballage📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de sacs pour la collecte des déchets végétaux sur le territoire de la Communauté...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de sacs pour la collecte des déchets végétaux sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise. Ces sacs sont à destination principalement de l'habitat individuel et une partie des services techniques.L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant maximum sur la durée du marché est de 1.040.000 euro(s) (H.T.).Le marché débute à compter du 1er février 2022, ou, si la notification du marché est postérieure au 1er février 2022, à compter de la date de sa notification. Il s'agit d'un marché de 2 ans fermes reconductibles tacitement deux fois par tranche de 12 mois. La durée totale du marché ne peut dépasser 4 ans./!\ Echantillons Demandes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur Technique appréciée au regard des échantillons et du contenu de la note méthodologique précisant les dispositions que le candidat adoptera pour...”
Critère de qualité (nom)
Valeur Technique appréciée au regard des échantillons et du contenu de la note méthodologique précisant les dispositions que le candidat adoptera pour exécuter les prestations objet du marché
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché débute à compter du 1er février 2022, ou, si la notification du marché est postérieure au 1er février 2022, à compter de la date de sa...”
Description des renouvellements
le marché débute à compter du 1er février 2022, ou, si la notification du marché est postérieure au 1er février 2022, à compter de la date de sa notification. Il s'agit d'un marché de 2 ans fermes reconductibles tacitement deux fois par tranche de 12 mois. La durée totale du marché ne peut dépasser 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-04
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cergypontoise.fr/ -Cautionnement : Se référer au dispositions du cahier des clauses administratives particulières.Financement : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement par ressources propres sur budget principal section fonctionnement, dispositions des articles L.2191 et R.2191 du code de la commande publique, prix révisables.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Forme juridique: L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra égalementindiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants sous réserve du respect des principes déontologiques et des réglementations applicables aux professions concernées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 235-616330 (2021-11-29)
Avis d'attribution de marché (2022-02-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de sacs pour la collecte des déchets végétaux sur le territoire de la Communauté...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de sacs pour la collecte des déchets végétaux sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise. Ces sacs sont à destination principalement de l'habitat individuel et une partie des services techniques.L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant maximum sur la durée du marché est de 1.040.000 euro(s) (H.T.).Le marché débute à compter du 1er février 2022, ou, si la notification du marché est postérieure au 1er février 2022, à compter de la date de sa notification. Il s'agit d'un marché de 2 ans fermes reconductibles tacitement deux fois par tranche de 12 mois. La durée totale du marché ne peut dépasser 4 ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 266 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de sacs pour la collecte des déchets végétaux sur le territoire de la Communauté...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de sacs pour la collecte des déchets végétaux sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise. Ces sacs sont à destination principalement de l'habitat individuel et une partie des services techniques.L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant maximum sur la durée du marché est de 1.040.000 euro(s) (H.T.).Le marché débute à compter du 1er février 2022, ou, si la notification du marché est postérieure au 1er février 2022, à compter de la date de sa notification. Il s'agit d'un marché de 2 ans fermes reconductibles tacitement deux fois par tranche de 12 mois. La durée totale du marché ne peut dépasser 4 ans.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 235-616330
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Tapiero Exploitation
Adresse postale: zi Du Pavillon - bp 104
Commune postale: Saint-Junien
Code postal: 87200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 266 000 💰
Source: OJS 2022/S 032-081889 (2022-02-10)