21fcs048

ANSES

acquisition d'une configuration de chromatographie liquide couplée à un spectromètre de masse en tandem pour la réalisation d'analyse des pesticides dont pesticides polaires pour le laboratoire de sécurité de aliments de l'anses à Maisons-Alfort

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Waters SAS

Qui ?

• ANSES

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de contrôle de propriétés physiques › Appareils de détection et d'analyse

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-02	Avis de marché
2022-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de détection et d'analyse
Numéro de référence: 21FCS048
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de détection et d'analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils de détection et d'analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: anses
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 94701
Commune postale: Maisons Alfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.anses.fr 🌏
Courrier électronique: lydia.musilli@anses.fr 📧
Téléphone: +33 156291597 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=844807&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=844807&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-02 📅
Date limite de soumission: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2021-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 237-623717
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

les candidats doivent télécharger les documents du Dossier de consultation des entreprises(dce) et déposer leur candidature par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de l'anses "Site www.marches-publics.gouv.fr" qui met à leur disposition une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur pli et précise les prérequis techniques. Le lien pour accéder à la consultation est:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=844807&orgAcronyme=h8j

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché comprend la fourniture du matériel, la livraison, l'installation et mise en service, la formation sur site et la garantie pendant 12 mois minimum. Il comprend trois prestations supplémentaires éventuelles (Pse) obligatoires suivantes:pse 1 : Une extension de garantie de 12 mois supplémentaires pour l'ensemble des éléments de l'équipement avec visite de maintenance préventive annuelle incluse.Pse 2: un contrat de maintenance des instruments et de la suite logicielle, d'une durée de 12 mois reconductible expressément 3 fois 12 mois, prix fermes, mis en oeuvre à l'issue de la période de garantie, intégrant une visite de maintenance préventive annuelle et des interventions curatives sur devis/bons de commande.Pse 3 : un contrat de maintenance des instruments et de la suite logicielle, d'une durée de 4 ans ferme, prix fermes, mis en oeuvre à l'issue de la période de garantie, intégrant une visite de maintenance préventive annuelle et des interventions curatives sur devis/bons de commande.La description technique de l'équipement ainsi que les exigences minimales que devra respecter l'offre du candidat admis à remettre une offre en Phase 2 sont définies dans le CCTP. Le marché s'exécute à prix forfaitaire pour l'achat de l'appareil du matériel, la livraison, l'installation, la mise en service, la garantie et la formation et, le cas échéant pour l'extension de garantie (si PSE 1 ) et pour les prestations de maintenance préventive (PSE 2 ou 3).- En cas de PSE 2 ou 3 retenue: les prestations de maintenance curative s'exécutent par émission de bons de commande sur la base de prix unitaires. Il s'agit alors d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécutant au fur et à mesure des besoins,(cf articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique), sans montant minimum ni maximum.Les prix du marché sont fermes.le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à la fin de la période de garantie de l'équipement ou à la date d'échéance du contrat de maintenance en cas de PSE 2 ou 3 retenue

Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

en cas de PSE 2 retenue : le contrat de maintenance de l'appareil prendra effet à compter de la date de fin de la période de garantie de l'appareil pour une durée d'un an. A l'issue de cette période initiale, il sera reconduit expressément au maximum 3 fois pour des périodes successives de 12 mois. Dans les autres cas, le marché ne fera pas l'objet de reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: livraison: Laboratoire de sécurité des aliments de l'anses à Maisons-Alfort

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

la sélection des candidatures portera sur leur recevabilité au regard des articles L.2141-1 à L.2141-14 et des articles R.2144-1 à R.2144-7 du code de la commande publique et sur l'analyse de leurs capacités professionnelles et financières; les critères et leur pondération sont définis dans le règlement de la consultation. Après examen, le classement des candidatures sera réalisé après addition des notes obtenues aux différents critères. Sur la base de ce classement, l'anses établira la liste des candidats admis à présenter une offre

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=844807&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=844807&orgAcronyme=h8j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2021/S 237-623717 (2021-12-02)

Avis d'attribution de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 283 690 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-379336
Se réfère à l'avis: 2021/S 237-623717
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

la marché a été attribué pour l'offre de base et les PSE 1 (extension de garantie) + pse 2 (Maintenance préventive et curative ).Le montant total du marché estimé à 283 690 euro(s)ht est décomposé comme suit:- montant forfaitaire de 277 498 euro(s)ht (dont 230 000 euro(s)ht en investissement)- montant estimé de 6192 euro(s)t

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique (sous critères et pondérations décrits au RC)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Essais (sous-critères et pondérations décrits au RC)
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Nom: waters sas
Adresse postale: 5 rue Jacques Monod
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.waters.com 🌏
Valeur totale du marché: 283 690 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (articles L. 551 -1 est suivant du Code de justice administrative) avant la signature du contrat,- recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché

Source: OJS 2022/S 133-379336 (2022-07-08)

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