la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° et R2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés subséquents peuvent être conclus. Elle est fixée à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 23 juin 2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21c0016-aoo-datm-acquisition de jeux et jouets d'assemblage, manipulation, imitation et construction pour le Département du Pas-De-Calais
21C0016 AOO DATM”
Produits/services: Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires📦
Brève description:
“la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° et R2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique. La durée...”
Brève description
la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° et R2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés subséquents peuvent être conclus. Elle est fixée à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 23 juin 2022.
conformément aux articles R2162-2 alinéa 1, R2162-7 à R2162-12 du Code de la Commande Publique, les prestations aboutiront à un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents à bons de commande sans montant minimum euros HT par période, avec montant euros HT maximum = 50 000,00. Dates de fin de validité : période 1 : 23/06/2022 ; Période 2 : 23/06/2023 ; Période 3 : 23/06/2024 ; période 4 : 23/06/2025.
L'accord-cadre sera attribué à 3 titulaires au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée au regard du cadre de réponse : qualité et étendue de la gamme proposée(25) ; qualité de la prestation (15)”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois chacune, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois chacune, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R 2112-4 du Code de la Commande Publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Analyse des candidatures sera effectuée sur la base des capacités
professionnelles, techniques et financières des candidats.
- lettre de candidature (Dc1)...”
Liste et brève description des critères de sélection
l'Analyse des candidatures sera effectuée sur la base des capacités
professionnelles, techniques et financières des candidats.
- lettre de candidature (Dc1) : version en vigueur ; - déclaration du candidat (Dc2) : version en vigueur ; ou DUME. Les candidats pourront utiliser le DUME. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME devra être rédigé en langue française. - déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les trois derniers exercices ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant les montant, date et destinataire (public ou privé), nom d'un...”
Liste et brève description des critères de sélection
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant les montant, date et destinataire (public ou privé), nom d'un contact (dès lors où le pouvoir adjudicateur en fera la demande : prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-17
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): arras cedex 9
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les date et heure d'ouverture des offres sont indicatives
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“budget départemental - mandat administratif - délai global de paiement de 30 jours. Prix des marchés subséquents fermes. Aucune forme de groupement n'est...”
budget départemental - mandat administratif - délai global de paiement de 30 jours. Prix des marchés subséquents fermes. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 3-5 du règlement de la consultation. Pas d'avance prévue. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 5-6 du RC. Concernant les recours, le Tribunal Administratif de Lille peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 162-426234 (2021-08-18)
Avis d'attribution de marché (2021-10-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° et R2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique. La durée...”
Brève description
la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° et R2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés subséquents peuvent être conclus. Elle est fixée à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 23 juin 2022
Afficher plus Description
Description du marché:
“conformément aux articles R2162-2 alinéa 1, R2162-7 à R2162-12 du Code de la Commande Publique, les prestations aboutiront à un accord-cadre...”
Description du marché
conformément aux articles R2162-2 alinéa 1, R2162-7 à R2162-12 du Code de la Commande Publique, les prestations aboutiront à un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents à bons de commande sans montant minimum euros HT par période, avec montant euros HT maximum = 50 000,00. Dates de fin de validité : période 1 : 23/06/2022 ; Période 2 : 23/06/2023 ; Période 3 : 23/06/2024 ; période 4 : 23/06/2025. L'Accord-Cadre sera attribué à 3 titulaires au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif conformément aux prix renseignés au bordereau des prix unitaires”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“valeur technique jugée au regard du cadre de réponse : qualité et étendue de la gamme proposée(25) ; qualité de la prestation(15)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 162-426234
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“la consultation est déclarée sans suite pour infructuosité (offres irrégulières) et sera relancée ultérieurement.
Concernant les recours, le Tribunal...”
la consultation est déclarée sans suite pour infructuosité (offres irrégulières) et sera relancée ultérieurement.
Concernant les recours, le Tribunal Administratif de Lille peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 203-529957 (2021-10-14)