la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2.1 et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés subséquents peuvent être conclus. Elle est fixée à compter du 18 février 2022 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21c0014-aoo-dircom-fourniture d'objets promotionnels - 2 lots
21C0014-AOO-DIRCOM”
Produits/services: Produits d'information et de promotion📦
Brève description:
“la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2.1 et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique. La...”
Brève description
la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2.1 et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés subséquents peuvent être conclus. Elle est fixée à compter du 18 février 2022 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: textile, Bagagerie et Loisirs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits d'information et de promotion📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“conformément aux articles R 2162-2 alinéa 1, R 2162-7 à R 2162-12 du Code de la Commande
Publique, les prestations aboutiront à un accord-cadre...”
Description du marché
conformément aux articles R 2162-2 alinéa 1, R 2162-7 à R 2162-12 du Code de la Commande
Publique, les prestations aboutiront à un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents sans montant minimum et avec maximum par période de 200000,00 euros (H.T.). L'Accord-Cadre sera attribué à 4 titulaires au maximum par lot, sous
réserve d'un nombre suffisant de candidats
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le marquage de l'échantillon
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite trois (3) fois, pour une période de douze (12 mois) chacune, soit une durée maximale de quarante-huit...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite trois (3) fois, pour une période de douze (12 mois) chacune, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, trois (3) mois avant la fin de la période en cours.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les sous critères de la valeur technique sont détaillés au Règlement de Consultation en son article 6.2.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bureautique, écriture et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“conformément aux articles R 2162-2 alinéa 1, R 2162-7 à R 2162-12 du Code de la Commande Publique, les prestations aboutiront à un accord-cadre...”
Description du marché
conformément aux articles R 2162-2 alinéa 1, R 2162-7 à R 2162-12 du Code de la Commande Publique, les prestations aboutiront à un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents sans montant minimum et avec maximum par période de 200000,00 euros (H.T.). L'Accord-Cadre sera attribué à 4 titulaires au maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le marquage de léchantillon
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite trois (3) fois, pour une période de douze (12 mois) chacune, soit une durée maximale de quarante-huit...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite trois (3) fois, pour une période de douze (12 mois) chacune, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, trois (3) mois avant la fin de la période en cours
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Lettre de candidature (Dc1) : version en vigueur ; - déclaration du candidat (Dc2) : version en vigueur ; ou DUME : Les candidats pourront utiliser le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Lettre de candidature (Dc1) : version en vigueur ; - déclaration du candidat (Dc2) : version en vigueur ; ou DUME : Les candidats pourront utiliser le DUME. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME devra être rédigé en langue française
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-29
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date et l'heure d'ouverture des offres sont indicatives
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons prévus à l'article 5.1.2 du RC qui devront présenter les caractéristiques...”
le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons prévus à l'article 5.1.2 du RC qui devront présenter les caractéristiques identiques au produit fini et être conformes aux spécifications reprises au bordereau des prix plafonds. Toute offre devra faire l'objet d'un envoi d'échantillons qui devront être fournis dans leur intégralité. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière.
Les échantillons sont gratuits.
Ces échantillons devront être remis par tout moyen approprié permettant d'établir la date et l'heure de leur dépôt, avant la date limite de remise des offres, à l'adresse indiquée à l'article 5.1.2 du Rc.
Budget départemental - mandat administratif - délai global de paiement de 30 jours. Avance prévue. Prix révisables.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 5-6 du Rc.
La juridiction désignée à la rubrique Vi.4 peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille,
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 192-499052 (2021-09-29)
Avis d'attribution de marché (2022-02-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“les sous critères de la valeur technique étaient détaillés au Règlement de Consultation en son article 6.2”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 192-499052
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022620000001000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: textile, bagagerie et loisirs
Date de conclusion du contrat: 2022-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl alann marks diffusion
Adresse postale: 140 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 954 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202262000001100
Nom et adresse du contractant
Nom: europresent
Adresse postale: 43 rue Raffet
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 550 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202262000001500
Nom et adresse du contractant
Nom: will'Up
Adresse postale: 19 rue Uriane Soriaux
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 830 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202262000001200
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: bureautique, écriture et accessoires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 500 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202262000001300
Nom et adresse du contractant
Nom: oteca
Numéro d'enregistrement national: 115 rue Léon Rudent
Commune postale: Orchies
Code postal: 59310
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 120 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 202262000001400
Nom et adresse du contractant
Nom: vendredi 13
Adresse postale: rue de la Garrigue BP 20013
Commune postale: Lavaur Cedex
Code postal: 81502
Région: Tarn🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 450 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 202262000001600
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 19 rue Uriane Sorriaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 350 💰
“la juridiction désignée à la rubrique Vi.4 peut être également saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site...”
la juridiction désignée à la rubrique Vi.4 peut être également saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
La valeur totale du marché ou du lot renseignée pour chacun des lots correspond au montant total des simulations estimatives
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Source: OJS 2022/S 036-092689 (2022-02-16)