Le présent marché a pour objet de remettre en état les conteneurs métalliques, polyesters, bois et des matériels associés, destinés au transport des différents équipements et moteurs réparés par l'Atelier industriel de Bordeaux (AIA BX). Cette prestation consiste à réaliser des travaux de: — nettoyage et chaudronnerie sur les conteneurs métalliques, — nettoyage et réparation sur les conteneurs polyesters, — nettoyage et réparation sur les conteneurs bois, — des travaux de peinture, contrôle d'étanchéité et détection de fuites sur l'ensemble de ces conteneurs. La fourniture de rechanges est également prévue dans le présent marché. Le flux des matériels à réparer par le titulaire sur la durée de l'accord cadre s'étend de 200 à 230 conteneurs et une vingtaine de chariots de transport (quantités données à titre indicatif qui ne donnent lieu à aucun engagement).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.
Avis de marché (2021-07-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur. Les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés à: montant minimal en EUR HT 200 000,00. Montant maximal en EUR HT 1 358 750,00, l'accord-cadre est passé pour une durée de cinq ans.
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur. Les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés à: montant minimal en EUR HT 200 000,00. Montant maximal en EUR HT 1 358 750,00, l'accord-cadre est passé pour une durée de cinq ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Atelier industriel de l'aéronautique
Adresse postale: 161 avenue du Brézet — CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Contact
Courrier électronique: morgane.bretteville@intradef.gouv.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-376641
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Les candidats pourront s'ils le souhaitent assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation. Aucun envoi de dossier de consultation ne pourra s'effectuer durant la période du 29.7.2021 au 17.8.2021 inclus. Aucune réception des plis (candidatures ou offres selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 29.7.2021 au 17.8.2021 inclus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2021.
La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Les candidats pourront s'ils le souhaitent assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation. Aucun envoi de dossier de consultation ne pourra s'effectuer durant la période du 29.7.2021 au 17.8.2021 inclus. Aucune réception des plis (candidatures ou offres selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 29.7.2021 au 17.8.2021 inclus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2021.
Le présent marché a pour objet de remettre en état les conteneurs métalliques, polyesters, bois et des matériels associés, destinés au transport des différents équipements et moteurs réparés par l'Atelier industriel de Bordeaux (AIA BX). Cette prestation consiste à réaliser des travaux de:
Le présent marché a pour objet de remettre en état les conteneurs métalliques, polyesters, bois et des matériels associés, destinés au transport des différents équipements et moteurs réparés par l'Atelier industriel de Bordeaux (AIA BX). Cette prestation consiste à réaliser des travaux de:
— nettoyage et chaudronnerie sur les conteneurs métalliques,
— nettoyage et réparation sur les conteneurs polyesters,
— nettoyage et réparation sur les conteneurs bois,
— des travaux de peinture, contrôle d'étanchéité et détection de fuites sur l'ensemble de ces conteneurs.
La fourniture de rechanges est également prévue dans le présent marché. Le flux des matériels à réparer par le titulaire sur la durée de l'accord cadre s'étend de 200 à 230 conteneurs et une vingtaine de chariots de transport (quantités données à titre indicatif qui ne donnent lieu à aucun engagement).
La fourniture de rechanges est également prévue dans le présent marché. Le flux des matériels à réparer par le titulaire sur la durée de l'accord cadre s'étend de 200 à 230 conteneurs et une vingtaine de chariots de transport (quantités données à titre indicatif qui ne donnent lieu à aucun engagement).
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 21144MG0X000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: AIA de Bordeaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 (*): le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique et à l'article L. 2141-7 dudit code. Formulaire DC2 (*): le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
Formulaire DC1 (*): le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique et à l'article L. 2141-7 dudit code. Formulaire DC2 (*): le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
Capacité du candidat: preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la remise en état de conteneurs métalliques, polyester et bois, et chariots pour moteurs aéronautiques (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées…) ou références sur les cinq dernières années dans le domaine de la remise en état de conteneurs métalliques, polyesters et bois, et chariots pour moteurs aéronautiques en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées. Et dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées…) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Capacité du candidat: preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la remise en état de conteneurs métalliques, polyester et bois, et chariots pour moteurs aéronautiques (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées…) ou références sur les cinq dernières années dans le domaine de la remise en état de conteneurs métalliques, polyesters et bois, et chariots pour moteurs aéronautiques en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées. Et dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées…) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L. 2391-1 à L. 2391-4 et R. 2391-1, R. 2391-12 à R. 2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximal. La monnaie de compte du marché est l'EUR.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L. 2391-1 à L. 2391-4 et R. 2391-1, R. 2391-12 à R. 2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximal. La monnaie de compte du marché est l'EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: mme La Directrice AIA de Clermont-Ferrand
Nom: Sous-direction des Achats/HAPA
Adresse postale: 161 avenue du Brézet —CS 70501
Point de contact: mme TOULOUSE Véronique
Téléphone: +33 473424460📞
Nom: Sous-direction des Achats/HAPM
Adresse postale: 161 avenue du Brézet, CS 70501
Point de contact: Service courrier
Téléphone: +33 473424135📞
Référence Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Les candidats pourront s'ils le souhaitent assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation. Aucun envoi de dossier de consultation ne pourra s'effectuer durant la période du 29.7.2021 au 17.8.2021 inclus. Aucune réception des plis (candidatures ou offres selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 29.7.2021 au 17.8.2021 inclus.
La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Les candidats pourront s'ils le souhaitent assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation. Aucun envoi de dossier de consultation ne pourra s'effectuer durant la période du 29.7.2021 au 17.8.2021 inclus. Aucune réception des plis (candidatures ou offres selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 29.7.2021 au 17.8.2021 inclus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2021.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100📞
Fax: +33 473146129 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: sous-direction des Achats — HAEJ à l'attention de M. Frédéric de Belay, 161 avenue du Brézet — CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2021/S 141-376641 (2021-07-20)