La présente consultation concerne l'exécution de travaux d'entretien et de réfection des chaussées, terre-pleins et dépendances vertes du domaine portuaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 21 BTP 11
21 BTP 11
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exécution de travaux d'entretien et de réfection des chaussées, terre-pleins et dépendances vertes du domaine portuaire.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'autoroutes, de routes📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Port du Havre.
Description du marché:
“Les travaux comprennent notamment:
— le dérasement mécanique d'accotement;
— le découpage et la démolition d'enrobés;
— le démontage ou la démolition de...”
Description du marché
Les travaux comprennent notamment:
— le dérasement mécanique d'accotement;
— le découpage et la démolition d'enrobés;
— le démontage ou la démolition de bordures de toutes natures;
— la démolition de pavage de toutes natures;
— la démolition de dalles et massifs en béton;
— la dépose de canalisations et de fourreaux de toutes natures;
— la démolition de regards et de chambres et comblement des fouilles en sable;
— la fourniture et pose d'enrochements;
— la dépose de voie ferrée et d'appareils de voie ferrée.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-11-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible expressément annuellement pour une durée totale ne dépassant pas quatre ans.”
Informations complémentaires:
“Le montant de l'ensemble des prestations a un minimum de 0,5 Mo (montant du détail estimatif) et de 3 Mo. L'accord-cadre est conclu à compter du 2.11.2021...”
Informations complémentaires
Le montant de l'ensemble des prestations a un minimum de 0,5 Mo (montant du détail estimatif) et de 3 Mo. L'accord-cadre est conclu à compter du 2.11.2021 pour une durée d'un an reconductible expressément annuellement pour une durée totale de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand port maritime du Havre et...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand port maritime du Havre et seront financées par le Grand port maritime du Havre. Le titulaire de l'accord-cadre à la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique de l'accord-cadre est délivré sur sa demande au titulaire. Les prestations seront réglées, après exécution relatives à chaque bon de commande, sur présentation de la facture correspondante, par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires, aux quantités réellement exécutées. Les prix sont révisables annuellement dans les conditions fixées à l'article 3.5 du CCAP. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 5.2 du CCAP et aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au règlement de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les travaux urgents pourront faire l'objet d'une commande téléphonique confirmée par courrier électronique. Le titulaire devra alors entreprendre...”
Conditions d'exécution du contrat
Les travaux urgents pourront faire l'objet d'une commande téléphonique confirmée par courrier électronique. Le titulaire devra alors entreprendre l'exécution des prestations conformément aux prescriptions du CCTP. Dans un délai maximal de vingt-quatre (24) heures à compter de la réception téléphonique de cette commande, tous les jours (du lundi au dimanche, y compris les jours fériés, de jour comme de nuit). Pour ces travaux urgents, le Grand port maritime du Havre pourra joindre l'entreprise, 24 heures/24.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
La signature électronique n'est pas exigée.
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature de l'accord-cadre;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature de l'accord-cadre;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la décision attaquée;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 089-231298 (2021-05-04)
Avis d'attribution de marché (2021-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: gpmh au Havre
Numéro d'enregistrement national: 89961480400024
Adresse postale: terre Plein de la Barre CS 81413
Courrier électronique: haropaportlehavremarches@haropaport.com📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne l'exécution de travaux d'entretien et de réfection des chaussées, terre-pleins et dépendances vertes du domaine portuaire”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1329865.85 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: port du Havre
Description du marché:
“les travaux comprennent notamment: - le dérasement mécanique d'accotement, - le découpage et la démolition d'enrobés, - le démontage ou la démolition de...”
Description du marché
les travaux comprennent notamment: - le dérasement mécanique d'accotement, - le découpage et la démolition d'enrobés, - le démontage ou la démolition de bordures de toutes natures, - la démolition de pavage de toutes natures, - la démolition de dalles et massifs en béton, - la dépose de canalisations et de fourreaux de toutes natures, - la démolition de regards et de chambres et comblement des fouilles en sable, - la fourniture et pose d'enrochements - la dépose de voie ferrée et d'appareils de voie ferrée..
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 089-231298
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21 093
Titre: aménagement de voiries et réseaux divers sur le domaine portuaire
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: asten
Adresse postale: rd 982
Commune postale: Oudalle
Code postal: 76430
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1329865.85 💰
“lieu de consultation des documents : grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - direction Territoriale du Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F -...”
lieu de consultation des documents : grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - direction Territoriale du Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le Havre cedex, Code NUTS : Frd22, Code d'identification national : 899 614 804 00024. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h à 17h, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires)
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert,
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel : avant la signature de l'accord-cadre,référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel : avant la signature de l'accord-cadre,référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue,Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2021/S 220-580444 (2021-11-09)