La mairie de Toulouse s'est inscrite dans une démarche de développement durable pour l'entretien des espaces verts. L'entretien des espaces verts de la ville doit répondre notamment à des enjeux de préservation de la biodiversité, de limitation des impacts des opérations d'entretien sur les écosystèmes, de diversification de la palette végétale… Dans cet objectif de durabilité environnementale mais aussi dans une démarche pédagogique et de sensibilisation du public, la mairie de Toulouse souhaite mettre en place au printemps une prestation d'entretien par écopâturage de la base de loisirs des Argoulets et substituer ainsi l'entretien mécanique de ces espaces à une gestion écologique et alternative avec des animaux rustiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20V0279AOO JE/ZD — prestation d'écopâturage sur la base de loisirs des Argoulets — années 2021-2025
20v0279aoo/Jo”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La mairie de Toulouse s'est inscrite dans une démarche de développement durable pour l'entretien des espaces verts. L'entretien des espaces verts de la...”
Brève description
La mairie de Toulouse s'est inscrite dans une démarche de développement durable pour l'entretien des espaces verts. L'entretien des espaces verts de la ville doit répondre notamment à des enjeux de préservation de la biodiversité, de limitation des impacts des opérations d'entretien sur les écosystèmes, de diversification de la palette végétale… Dans cet objectif de durabilité environnementale mais aussi dans une démarche pédagogique et de sensibilisation du public, la mairie de Toulouse souhaite mettre en place au printemps une prestation d'entretien par écopâturage de la base de loisirs des Argoulets et substituer ainsi l'entretien mécanique de ces espaces à une gestion écologique et alternative avec des animaux rustiques.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Base de loisirs des Argoulets — 44 rue Louis Plana/avenue de l'Hers — 31500 Toulouse.”
Description du marché:
“La mairie de Toulouse s'est inscrite dans une démarche de développement durable pour l'entretien des espaces verts. L'entretien des espaces verts de la...”
Description du marché
La mairie de Toulouse s'est inscrite dans une démarche de développement durable pour l'entretien des espaces verts. L'entretien des espaces verts de la ville doit répondre notamment à des enjeux de préservation de la biodiversité, de limitation des impacts des opérations d'entretien sur les écosystèmes, de diversification de la palette végétale… Dans cet objectif de durabilité environnementale mais aussi dans une démarche pédagogique et de sensibilisation du public, la mairie de Toulouse souhaite mettre en place au printemps une prestation d'entretien par écopâturage de la base de loisirs des Argoulets et substituer ainsi l'entretien mécanique de ces espaces à une gestion écologique et alternative avec des animaux rustiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: ressources propres mairie de Toulouse. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 20 000 EUR.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
— preuves de conformité sanitaire des animaux: réalisation des prophylaxies obligatoires et détention des carnets sanitaires des animaux. En cas d'achat d'animaux le candidat devra fournir les preuves de conformité sanitaire grâce aux documents du vendeur auprès duquel il s'est rapproché;
— preuve d'un statut d'éleveur et d'un numéro d'adhérent à l'établissement départemental de l'élevage — détention du Certificat d'aptitude au transport d'animaux vivants (CAPTAV).
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 20v0279aoo.
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur site est facultative. Cette visite sur site devra se dérouler durant la phase de consultation, au plus tard dix jours avant la date de remise de l'offre.
Pour organiser ces visites, les candidats devront contacter:
— Sébastien Bancarel: sebastien.bancarel@mairie-toulouse.fr ou
— Philippe Golfetto: philippe.golfetto@mairie-toulouse.fr
Ces visites seront organisées dans le strict respect des mesures sanitaires gouvernementales: port du masque obligatoire et respect des distances entre deux personnes à 1,50 m.
Signature électronique: conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (Eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 005-006190 (2021-01-05)
Informations complémentaires (2021-02-01) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20v0279aoo JE/ZD — prestation d'éco-pâturage sur la base de loisirs des Argoulets — années 2021-2025
20v0279aoo/Jo”
Brève description:
“La mairie de Toulouse s'est inscrite dans une démarche de développement durable pour l'entretien des espaces verts. L'entretien des espaces verts de la...”
Brève description
La mairie de Toulouse s'est inscrite dans une démarche de développement durable pour l'entretien des espaces verts. L'entretien des espaces verts de la ville doit répondre notamment à des enjeux de préservation de la biodiversité, de limitation des impacts des opérations d'entretien sur les écosystèmes, de diversification de la palette végétale… Dans cet objectif de durabilité environnementale mais aussi dans une démarche pédagogique et de sensibilisation du public, la mairie de Toulouse souhaite mettre en place au printemps une prestation d'entretien par éco-pâturage de la base de loisirs des Argoulets et substituer ainsi l'entretien mécanique de ces espaces à une gestion écologique et alternative avec des animaux rustiques.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 005-006190
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-02-05 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-11 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-11 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 025-061925 (2021-02-01)
Avis d'attribution de marché (2021-05-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20V0279AOO JE/ZD — prestation d'écopâturage sur la base de loisirs des Argoulets Années 2021-2025
20v0279aoo/Jo”
Brève description:
“La mairie de Toulouse s'est inscrite dans une démarche de développement durable pour l'entretien des espaces verts. L'entretien des espaces verts de la...”
Brève description
La mairie de Toulouse s'est inscrite dans une démarche de développement durable pour l'entretien des espaces verts. L'entretien des espaces verts de la ville doit répondre notamment à des enjeux de préservation de la biodiversité, de limitation des impacts des opérations d'entretien sur les écosystèmes, de diversification de la palette végétale.
Dans cet objectif de durabilité environnementale mais aussi dans une démarche pédagogique et de sensibilisation du public, la mairie de Toulouse souhaite mettre en place au printemps une prestation d'entretien par écopâturage de la base de loisirs des Argoulets et substituer ainsi l'entretien mécanique de ces espaces à une gestion écologique et alternative avec des animaux rustiques.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 135 600 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Base de loisirs des Argoulets, 44 rue Louis Plana/avenue de l'Hers, 31500 Toulouse.”
Description du marché:
“La mairie de Toulouse s'est inscrite dans une démarche de développement durable pour l'entretien des espaces verts. L'entretien des espaces verts de la...”
Description du marché
La mairie de Toulouse s'est inscrite dans une démarche de développement durable pour l'entretien des espaces verts. L'entretien des espaces verts de la ville doit répondre notamment à des enjeux de préservation de la biodiversité, de limitation des impacts des opérations d'entretien sur les écosystèmes, de diversification de la palette végétale.
Dans cet objectif de durabilité environnementale mais aussi dans une démarche pédagogique et de sensibilisation du public, la mairie de Toulouse souhaite mettre en place au printemps une prestation d'entretien par écopâturage de la base de loisirs des Argoulets et substituer ainsi l'entretien mécanique de ces espaces à une gestion écologique et alternative avec des animaux rustiques.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 005-006190
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21v0068
Date de conclusion du contrat: 2021-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecozoone SARL
Adresse postale: 934 chemin des Valens
Commune postale: Rompon
Code postal: 07250
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 100 💰
“L'accord-cadre est conclu à prix mixte de la manière suivante:
— la partie forfaitaire comprend la réalisation de la prestation d'écopâturage et d'animation...”
L'accord-cadre est conclu à prix mixte de la manière suivante:
— la partie forfaitaire comprend la réalisation de la prestation d'écopâturage et d'animation auprès du public sur la base de loisirs des Argoulets pour un montant de 19 500 EUR HT annuel;
— la partie unitaire comprend la réalisation de prestations d'animations annexes lors de manifestations en centre-ville pour un montant sans minimal et un maximal de 40 000,00 EUR HT par an. Le présent marché est conclu pour une période initiale allant du 1.4.2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.3.2022. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 098-257951 (2021-05-18)