20v0274aoo — AC/ZD — fourniture de tickets thermiques pour horodateurs Stelio et Strada de la marque Flowbird — années 2021 à 2025

Commune de Toulouse

La consultation concerne la fourniture de tickets thermiques pour horodateurs Stelio et Strada de la marque Flowbird. Le nombre d'horodateurs est de 1 100.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum de 200 000,00 EUR HT/an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-15 Avis de marché
2021-03-16 Informations complémentaires
2022-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier ou carton thermosensible
Numéro de référence: 20v0274aoo/Bo
Brève description:
La consultation concerne la fourniture de tickets thermiques pour horodateurs Stelio et Strada de la marque Flowbird. Le nombre d'horodateurs est de 1 100. Forme de marché: à bons de commande avec maximum de 200 000,00 EUR HT/an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier ou carton thermosensible 📦
Code CPV supplémentaire: Papier ou carton thermosensible 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulouse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-15 📅
Date limite de soumission: 2021-03-17 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-085092
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info Dépôt: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: — l'échantillon sera emballé sous film protecteur anti-humidité. Il devra être envoyé en recommandé avec accusé de réception, directement au service technique à l'adresse suivante: à l'attention de M. Eric Cazes — direction Mobilités Gestion Réseaux — parc d'activités Montblanc — Campus Trafic 2 — impasse Alphonse Brémond —31200 Toulouse. Il comprendra les mentions: échantillon pour offre concernant le marché de fourniture de tickets thermiques pour horodateurs Stelio et Strada de marque Flowbird — années 2021 à 2024 — affaire 20v0274aoo. L'échantillon devra parvenir à destination au plus tard à la date de remise des offres énoncée dans le présent règlement de consultation et dans l'avis d'appel public à la concurrence. La livraison de l'échantillon s'effectue aux risques et périls du candidat. Tous les frais afférents à leur fourniture, dépôt et reprise sont à la charge du candidat. Les échantillons fournis pourront être repris par les candidats non retenus dans les 30 jours qui suivent la réception de la lettre les avisant que leur offre n'a pas été retenue. À défaut, ils seront considérés comme abandonnés à la ville de Toulouse. Le candidat retenu laissera, en dépôt à la ville de Toulouse, un nouvel échantillon de chaque produit figurant le(s) bordereau(x) de prix. Cet échantillonnage servira de témoin en cas de contestation en cours de marché. Signature électronique: la signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée. La signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la fourniture de tickets thermiques pour horodateurs Stelio et Strada de la marque Flowbird. Le nombre d'horodateurs est de 1 100.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum de 200 000,00 EUR HT/an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
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La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres Ville de Toulouse. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Qualité
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310555400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché renouvelable à l'issue de la durée totale de l'accord-cadre.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
Dépôt: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Échantillons ou maquettes exigés:
— l'échantillon sera emballé sous film protecteur anti-humidité.
Il devra être envoyé en recommandé avec accusé de réception, directement au service technique à l'adresse suivante: à l'attention de M. Eric Cazes — direction Mobilités Gestion Réseaux — parc d'activités Montblanc — Campus Trafic 2 — impasse Alphonse Brémond —31200 Toulouse.
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Il comprendra les mentions: échantillon pour offre concernant le marché de fourniture de tickets thermiques pour horodateurs Stelio et Strada de marque Flowbird — années 2021 à 2024 — affaire 20v0274aoo.
L'échantillon devra parvenir à destination au plus tard à la date de remise des offres énoncée dans le présent règlement de consultation et dans l'avis d'appel public à la concurrence.
La livraison de l'échantillon s'effectue aux risques et périls du candidat.
Tous les frais afférents à leur fourniture, dépôt et reprise sont à la charge du candidat.
Les échantillons fournis pourront être repris par les candidats non retenus dans les 30 jours qui suivent la réception de la lettre les avisant que leur offre n'a pas été retenue. À défaut, ils seront considérés comme abandonnés à la ville de Toulouse.
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Le candidat retenu laissera, en dépôt à la ville de Toulouse, un nouvel échantillon de chaque produit figurant le(s) bordereau(x) de prix. Cet échantillonnage servira de témoin en cas de contestation en cours de marché.
Signature électronique: la signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée. La signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 035-085092 (2021-02-15)
Informations complémentaires (2021-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la fourniture de tickets thermiques pour horodateurs Stelio et Strada de la marque Flowbird. Le nombre d'horodateurs est de 1 100. Forme de marché: à bons de commande avec maximum de 50 000,00 EUR HT/an soit un maximum de 200 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-16 📅
Date limite de soumission: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-137356
Se réfère à l'avis: 2021/S 035-085092
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2021/S 055-137356 (2021-03-16)
Avis d'attribution de marché (2022-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation concerne la fourniture de tickets thermiques pour horodateurs Stelio et Strada de la marque Flowbird. Le nombre d'horodateurs est de 1100. Forme de marché : à bons de commande avec maximum de 200 000,00 euro(s) Ht/An.L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions desarticles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
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Valeur totale du marché: 79 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulouse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-028959
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction estfixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutespériodes confondues, est de 4 ans
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-05 📅
Nom: imprimerie Nouvelle
Adresse postale: chemin de la Vente
Commune postale: Carmaux
Code postal: 81400
Pays: France 🇫🇷
Tarn 🏙️
Valeur totale du marché: 19 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2022/S 013-028959 (2022-01-14)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
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