20v0230pa — Production et portage de repas à domicile en faveur des seniors toulousains — années 2021 à 2024-MT-HZ

Commune de Toulouse

Mise en place d'un service de production et de portage de repas à domicile en faveur des seniors toulousains. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre: 250 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Pie Verte

Qui ?

• Commune de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-11	Avis de marché
2021-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Numéro de référence: 20v0230pa/Jo-Mt-Hz
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulouse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date limite de soumission: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-018491
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: une dégustation des menus tests sera organisée avec les candidats à compter de 13h00 le jour décidé par le domaine «Seniors» à l'adresse suivante: direction des solidarités et de la cohésion sociale domaine Seniors Restaurant Seniors Solidaires du Sénéchal, 17 rue de Rémusat, 31000 Toulouse. Compte tenu du contexte d'urgence sanitaire actuelle et des gestes barrières à respecter, la dégustation sera organisée de la façon suivant: les candidats livreront les échantillons entre 11h00 et 12h00. Quatre personnes maximum seront autorisées à participer à la dégustation en respectant les règles sanitaires en vigueur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20v0230pa.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de un an et 36 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

L'agrément des services vétérinaires pour la production et la livraison de repas en liaison froide une attestation sur l'honneur dans laquelle il s'engage à respecter les seuils mentionnés dans l'agrément des services vétérinaires le compte rendu des deux derniers audits annuels du laboratoire vétérinaire départemental le dernier compte rendu de la visite des services vétérinaires une attestation d'assurance du prestataire au titre de la responsabilité civile garantissant le risque alimentaire et notamment la toxi infection alimentaire collective le candidat fournira les attestations ou diplômes sur l'HACCP des agents affectés à la mission chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCP. La procédure de la consultation utilisée est la suivante: marché réservé aux structures de l'IAE en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande public du 1.4.2019. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310555400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 010-018491 (2021-01-11)

Avis d'attribution de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place d'un service de production et de portage de repas a domicile en faveur des seniors Toulousains. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre: 250 000,00 EUR.

Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173569
Se réfère à l'avis: 2021/S 010-018491
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place d'un service de production et de portage de repas a domicile en faveur des seniors Toulousains.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.

Attribution d'un marché unique.

Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.

Montant estimatif des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre: 250 000,00 EUR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-15 📅
Nom: la Pie Verte
Adresse postale: Cuisine centrale de la Pie Verte
Commune postale: Cornebarrieu
Code postal: 31700
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 947.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 067-173569 (2021-04-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)

Services de cantine et service traiteur (>20)

Services traiteur (>20)

Service traiteur pour ménages (>20)

Services de livraison de repas (>20)
Services de repas livrés à domicile (5)