Mise en place d'un service de production et de portage de repas à domicile en faveur des seniors toulousains. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre: 250 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20v0230pa — Production et portage de repas à domicile en faveur des seniors toulousains — années 2021 à 2024-MT-HZ
20v0230pa/Jo-Mt-Hz”
Produits/services: Services de livraison de repas📦
Brève description:
“Mise en place d'un service de production et de portage de repas à domicile en faveur des seniors toulousains. Forme de marché: à bons de commande sans...”
Brève description
Mise en place d'un service de production et de portage de repas à domicile en faveur des seniors toulousains. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre: 250 000,00 EUR.
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Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Mise en place d'un service de production et de portage de repas à domicile en faveur des seniors toulousains. Forme de marché: à bons de commande sans...”
Description du marché
Mise en place d'un service de production et de portage de repas à domicile en faveur des seniors toulousains. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre: 250 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de un an et 36 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'agrément des services vétérinaires pour la production et la livraison de repas en liaison froide une attestation sur l'honneur dans laquelle il s'engage à...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'agrément des services vétérinaires pour la production et la livraison de repas en liaison froide une attestation sur l'honneur dans laquelle il s'engage à respecter les seuils mentionnés dans l'agrément des services vétérinaires le compte rendu des deux derniers audits annuels du laboratoire vétérinaire départemental le dernier compte rendu de la visite des services vétérinaires une attestation d'assurance du prestataire au titre de la responsabilité civile garantissant le risque alimentaire et notamment la toxi infection alimentaire collective le candidat fournira les attestations ou diplômes sur l'HACCP des agents affectés à la mission chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des...”
Conditions d'exécution du contrat
En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCP. La procédure de la consultation utilisée est la suivante: marché réservé aux structures de l'IAE en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande public du 1.4.2019. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-01
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: une dégustation des menus tests sera organisée avec les candidats à compter de 13h00 le jour décidé par le domaine «Seniors» à l'adresse suivante: direction des solidarités et de la cohésion sociale domaine Seniors Restaurant Seniors Solidaires du Sénéchal, 17 rue de Rémusat, 31000 Toulouse. Compte tenu du contexte d'urgence sanitaire actuelle et des gestes barrières à respecter, la dégustation sera organisée de la façon suivant: les candidats livreront les échantillons entre 11h00 et 12h00. Quatre personnes maximum seront autorisées à participer à la dégustation en respectant les règles sanitaires en vigueur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20v0230pa.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 010-018491 (2021-01-11)
Avis d'attribution de marché (2021-04-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20V0230PA — production et portage de repas a domicile en faveur des seniors Toulousains — années 2021 à 2024-MT-HZ
20v0230pa/Jo-Mt-Hz”
Brève description:
“Mise en place d'un service de production et de portage de repas a domicile en faveur des seniors Toulousains.
Forme de marché: à bons de commande sans...”
Brève description
Mise en place d'un service de production et de portage de repas a domicile en faveur des seniors Toulousains.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Montant estimatif des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre: 250 000,00 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Description du marché:
“Mise en place d'un service de production et de portage de repas a domicile en faveur des seniors Toulousains.
Forme de marché: à bons de commande sans...”
Description du marché
Mise en place d'un service de production et de portage de repas a domicile en faveur des seniors Toulousains.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Montant estimatif des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre: 250 000,00 EUR.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 010-018491
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 21v0097
Date de conclusion du contrat: 2021-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: la Pie Verte
Adresse postale: Cuisine centrale de la Pie Verte
Commune postale: Cornebarrieu
Code postal: 31700
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 947.20 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Source: OJS 2021/S 067-173569 (2021-04-02)