20S045 — fourniture de tuniques et blouses pour les agents de la Ville de Lille et ses communes associées Lomme et Hellemmes, et le CCAS de Lille

Ville de Lille

Fourniture de tuniques et de blouses pour les agents de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes, et le CCAS de Lille. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum de 50 000 EUR HT par période d'un an, soit un maximum de 200 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire, reconductible de manière tacite trois fois pour une période d'un an, soit une durée totale de quatre ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Decroix

Qui ?

• Ville de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Vêtements professionnels

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-22	Avis de marché
2021-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Numéro de référence: 20S0245
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent, CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_damIv5mNPa 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_damIv5mNPa 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-22 📅
Date limite de soumission: 2021-04-08 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-097672
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à émissions de bons de commande sans minimum et avec un montant maximal: — de 50 000 EUR HT maximum pour la première période d'un an; — de 50 000 EUR HT maximum pour la deuxième période d'un an; — de 50 000 EUR HT maximum pour la troisième période d'un an; — de 50 000 EUR HT maximum pour la dernière période d'un an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de tuniques et de blouses pour les agents de la Ville de Lille et ses communes associées et le CCAS de Lille. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum de 50 000 EUR HT par période d'un an, soit 200 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire, reconductible de manière tacite trois fois pour une période d'un an, soit une durée totale de quatre ans.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre reconductible de manière tacite trois fois pour une période d'un an, soit une durée totale de quatre ans. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre à émission de bons de commande. La notification de cette décision doit intervenir au plus tard trois (3) mois avant la fin de la première période.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure:

— des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP;

— des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles L. 2194-1 et L. 2194-2, R. 2194-1 à R. 2194-10 du CCP.

Les variantes à l'initiative du candidat par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation. Il n'est pas prévu de variante exigée par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à émissions de bons de commande sans minimum et avec un montant maximal:

— de 50 000 EUR HT maximum pour la première période d'un an;

— de 50 000 EUR HT maximum pour la deuxième période d'un an;

— de 50 000 EUR HT maximum pour la troisième période d'un an;

— de 50 000 EUR HT maximum pour la dernière période d'un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Dossier administratif de la candidature:

— soit protocole 1: les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation;

— soit protocole 2: le document unique de marché européen.

Capacité technique et professionnelle:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

3) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

4) un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis datant de moins de trois mois);

5) présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (références), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (selon critères énoncés dans RC)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable(selon critères énoncés dans RC)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix (selon formule énoncée dans le RC)
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_damIv5mNPa 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_damIv5mNPa 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: capacités économiques, financières, professionnelles et techniques. Cautionnement et garanties exigés: ceux exigés au règlement de la consultation. Le présent accord-cadre est exécuté dans le cadre d'un groupement de commandes dont les adhérents sont la Ville de Lille et ses communes associées d'Hellemmes et de Lomme, et le CCAS de Lille. Le coordonnateur dudit groupement est la Ville de Lille. Il est précisé que le délai indiqué dans la rubrique «Délai minimal de validité des offres: six mois» est également le délai maximal de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres (soit 180 jours). Financement sur les fonds propres Ville de Lille et du CCAS de la Ville de Lille. Les sommes dues au titulaire seront payées dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Unité monétaire utilisée: l'euro. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1º du code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Les négociations sont interdites. Le candidat devra fournir obligatoirement à l'appui de sa proposition des échantillons. Chaque échantillon sera identifié par une référence. Le candidat doit impérativement suivre ce référencement et l'indiquer sur ses échantillons. En application de l'article R. 2151-15 du code de la commande publique, les échantillons pourront faire l'objet d'une facturation qui sera jointe dans chaque colis, en application des prix du BPU du candidat, dans la limite de la prime maximale de 120 EUR TTC. Les modalités de remise des échantillons sont décrites au RC. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse électronique qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com — Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici «20s0245»). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plate-forme www.achatpublic.com — La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 040-097672 (2021-02-22)

Avis d'attribution de marché (2021-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de tuniques et de blouses pour les agents de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes, et le CCAS de Lille. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, en application des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, SANS minimum et AVEC un maximum de 50 000 euro(s)ht par période d'un an, soit un maximum de 200 000euro(s) ht pour la durée totale de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire, reconductible de manière tacite trois fois pour une période d'un an, soit une durée totale de quatre ans

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-468899
Se réfère à l'avis: 2021/S 040-097672
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

a titre indicatif, le montant non contractuel du détail quantitatif estimatif (Dqe) annuel de l'offre retenue est de 24 143.80euro(s) (H.T.). Les montants annuels contractuels étant les suivants: sans minimum et avec un montant maximum de 50 000euro(s) HT par période d'un an, soit 200 000euro(s)ht pour la durée totale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de tuniques et de blouses pour les agents de la Ville de Lille et ses communes associées et le CCAS de Lille. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, en application des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum de 50 000 euro(s)ht par période d'un an, soit 200 000euro(s) ht pour la durée totale de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire, reconductible de manière tacite trois fois pour une période d'un an, soit une durée totale de quatre ans

Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure :- des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du CCP ;- des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles L2194-1 et L2194-2, R2194-1 à R2194-10 du Ccp.Les variantes à l'initiative du candidat par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au Dossier de consultation. Il n'est pas prévu de variante exigée par le Pouvoir adjudicateur

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (selon critères énoncés dans RC)
Developpement durable(selon critères énoncés dans RC)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-27 📅
Nom: decroix
Adresse postale: 40, rue de l'epeule
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: epicenter59@decroixsarl.com 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.decroixsarl.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du Tribunal administratif de LILLE
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 181-468899 (2021-09-13)

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