20s0157 — accord-cadre à bons de commande pour la maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation pour les collèges du Département de la Moselle

Département de la Moselle

Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation pour les collèges du Département de la Moselle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-09 Avis de marché
2021-03-15 Informations complémentaires
2021-03-19 Informations complémentaires
2021-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 20S0157
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation pour les collèges du Département de la Moselle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Courrier électronique: smp@moselle.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date limite de soumission: 2021-03-17 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-073843
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
La forme retenue est l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de fournitures courantes et services, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal, ni montant maximal. L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations et il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les prestations seront rémunérées par application du BP en lien avec les bons de commande, par élément de mission et selon les quantités réellement exécutées. À titre indicatif, sans que cela ne constitue un engagement du pouvoir adjudicateur vis à vis des titulaires des lots de l'accord-cadre, la valeur pour une année peut être estimé comme suit: — lot 1: 106 000 EUR HT par an, — lot 2: 135 000 EUR HT par an, — lot 3: 143 000 EUR HT par an, — lot 4: 68 000 EUR HT par an, — lot 5: 76 000 EUR HT par an, — lot 6: 160 000 EUR HT par an, — lot 7: 68 000 EUR HT par an.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 756 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collège des Deux Sarres de Lorquin, du collège de l'Arboretum de Morhange et du collège de la Canner de Kédange-sur-Canner (fourniture bois)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Collège des Deux Sarres de Lorquin, du collège de l'Arboretum de Morhange et du collège de la Canner de Kédange-sur-Canner (fourniture bois).
Valeur estimée hors TVA: 106 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre a une durée d'un an à compter du 1.9.2021.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois fois par période de douze mois, sauf prononciation contraire du pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la fin de la période en cours.
Intitulé du lot: Maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation sur le territoire de Forbach-Saint-Avold
Numéro du lot: 2
Brève description:
Maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation sur le territoire de Forbach-Saint-Avold.
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre a une durée d'un an à compter du 1.9.2021. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois fois par période de douze mois, sauf prononciation contraire du pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la fin de la période en cours.
Intitulé du lot: Maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation sur le territoire de Thionville
Numéro du lot: 3
Brève description:
Maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation sur le territoire de Thionville.
Valeur estimée hors TVA: 143 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation sur le territoire de Sarrebourg — Château-Salins
Numéro du lot: 4
Brève description:
Maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation sur le territoire de Sarrebourg — Château-Salins.
Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation sur le territoire de Sarreguemines — Bitche
Numéro du lot: 5
Brève description:
Maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation sur le territoire de Sarreguemines — Bitche.
Valeur estimée hors TVA: 76 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation sur le territoire de Metz — Orne Sud
Numéro du lot: 6
Brève description:
Maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation sur le territoire de Metz — Orne Sud.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation sur le territoire de Metz — Orne Nord
Numéro du lot: 7
Brève description:
Maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation sur le territoire de Metz — Orne Nord.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La forme retenue est l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de fournitures courantes et services, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal, ni montant maximal.
L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations et il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les prestations seront rémunérées par application du BP en lien avec les bons de commande, par élément de mission et selon les quantités réellement exécutées.
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À titre indicatif, sans que cela ne constitue un engagement du pouvoir adjudicateur vis à vis des titulaires des lots de l'accord-cadre, la valeur pour une année peut être estimé comme suit:
— lot 1: 106 000 EUR HT par an,
— lot 2: 135 000 EUR HT par an,
— lot 3: 143 000 EUR HT par an,
— lot 4: 68 000 EUR HT par an,
— lot 5: 76 000 EUR HT par an,
— lot 6: 160 000 EUR HT par an,
— lot 7: 68 000 EUR HT par an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 387364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel [article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)], pouvant être exercé avant signature du contrat;
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction (CE, 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis;
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— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 030-073843 (2021-02-09)
Informations complémentaires (2021-03-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bois de chauffage 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date limite de soumission: 2021-03-23 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-139140
Se réfère à l'avis: 2021/S 030-073843
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2021/S 055-139140 (2021-03-15)
Informations complémentaires (2021-03-19)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date limite de soumission: 2021-03-30 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-147473
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2021/S 058-147473 (2021-03-19)
Avis d'attribution de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire a pour objet la maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation pour les collèges du Département de la Moselle.
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-375567
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
— date de signature des marchés: 21 et 24.6.2021; — les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil Départemental de la Moselle, sur rendez-vous (smp@moselle.fr); — accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum attribué selon bordereau de prix.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collège des Deux Sarres de Lorquin, collège de l'Arboretum de Morhange et collège de la Canner.
Maintenance des installations de chauffage, eau chaude…
… sanitaire ventilation sur le territoire de Forbach-Saint-Avold.
… sanitaire, ventilation sur le territoire de Thionville.
… sanitaire ventilation sur le territoire de Sarrebourg — Château-Salins.
Maintenance des installation chauffage, eau chaude sanitaire ventilation sur le territoire de Sarreguemines — Bitche.
Maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire ventilation sur le territoire de Metz — Orne Sud.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Nom: Engie Energie
Adresse postale: 35 avenue du XXe Corps
Commune postale: Nancy
Code postal: 54005
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 106 000 EUR 💰
Nom: Veolia Energie
Adresse postale: 48 rue de Malzéville
Code postal: 54000
Valeur totale du marché: 135 000 EUR 💰
Nom: Idex Energie
Adresse postale: 35 rue Haroun Tazieff — Océanis 1b
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Valeur totale du marché: 143 000 EUR 💰
68 000 EUR 💰
76 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
8
7
5
6

Référence
Informations complémentaires
— date de signature des marchés: 21 et 24.6.2021;
— les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil Départemental de la Moselle, sur rendez-vous (smp@moselle.fr);
— accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum attribué selon bordereau de prix.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative/CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Source: OJS 2021/S 141-375567 (2021-07-20)
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Région:
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